Author: DG

La CIM-11 entrera en vigueur le 1er janvier 2022

Après plus d’une décennie de travaux,

Info #1 : l’Assemblée mondiale de la santé a approuvé la CIM-11 le 25 mai 2019

Info #2 : La CIM-11 deviendra la CIM de référence à partir du 1er janvier 2022

La traduction en français de la CIM-11 est en cours.

L’ATIH contribue, dans le cadre de sa collaboration avec le CC-OMS français pour la Famille des classifications internationales.

La nouvelle CIM-11 reflète les progrès de la médecine et les avancées de la science. Par exemple, les codes relatifs à la résistance aux antimicrobiens sont plus étroitement alignés sur le Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (GLASS).

La CIM-11 rend également mieux compte des données relatives à la sécurité des soins, ce qui permettra d’identifier et de réduire des événements inutiles potentiellement préjudiciables à la santé (par exemple un flux des tâches non sécurisé).

«Un principe essentiel de cette révision était la simplification de la structure de codage et de l’outil électronique : les professionnels de la santé pourront désormais enregistrer les affections de façon à la fois plus rapide et plus complète» a expliqué le Dr Robert Jakob, Chef de l’équipe Classifications, terminologies et normes à l’OMS.

Sources : CIM-11 (site officiel) – Wikipedia CIM-11
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Suivi de l’activité Cancer en SSR dans la Base Nationale

L’ATIH met désormais à disposition de tous via la plateforme ScanSanté une série de tableaux de bords relatifs aux séjours liés au cancer en SSR (lien en Source).

Ces séjours « Cancer SSR » sont identifiés à partir de la Base Nationale PMSI par un algorithme développé avec l’INCa et des médecins exerçant en établissements SSR. A ce jour sont disponibles les données des années 2016 et 2017.

La base est interrogeable selon différentes variables :
# type d’hospitalisation
# type d’autorisation
# sexe
# classe d’âge (de 0 à 17 ans, de 18 à 74 ans, 75 ans et plus)
# modes de prise en charge (soins palliatifs, chimiothérapie, post chirurgie, autres)
# localisation du cancer pris en charge (par appareil, organe, organe détaillé)
# région

Les résultats se présentent sous forme de case mix : 
# Activité (nombre de séjours, de journées, durée moyenne des séjours terminés)
# GME
# Sévérité (part des séjours niveau 1 versus niveau 2)
# Dépendance cognitive
# Dépendance physique
# Origine des patients

Une notice technique détaille chacun de ces points.

Sources : Tableau de bord cancérologie SSR (ATIH)Notice Tableaux de bord Cancérologie SSR
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Référentiels OVALIDE MCO en 2019 – Liste des différences DIAGINFOS 2018-2019

Rappel : aucun test qualité n’a été supprimé ou ajouté dans la version OVALIDE MCO 2019 (Guide de lecture OVALIDE MCO DGF 0219 et Guide de lecture OVALIDE OQN 2019) par rapport à la version OVALIDE MCO 2018

Les tables des référentiels OVALIDE MCO 2019 ont été mises à jour et sont disponibles à partir du 23 juillet 2019.

Ces tables sont issues du regroupage en V2019 des données nationales 2018.

Sept tables de références sont disponibles :
1 – CCAMInfo : table des caractéristiques des codes actes CCAM ;
2 –DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics CIM-10 (modifiée le 23/07/2019) ;
3 – DMInfo : table des caractéristiques des codes LPP des dispositifs médicaux ;
4 – MEDInfo : table des caractéristiques des codes UCD des médicaments.
5 – GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM ;
6 – GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;
7 – RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.

Nous avons fait une étude pour identifier les évolutions de la table DiagInfo entre 2018 et 2019 (voir notre article « Les colonnes du fichier DiagInfo« ) :

# le fichier DiagInfos 2019 comprend 42 448 codes CIM-10 correspondant aux codes CIM-10 actifs en 2019

# le fichier DiagInfos 2018 comprend 40 231 codes CIM-10 correspondant aux codes CIM-10 actifs en 2018

# Le nombre de codes CIM-10 communs entre 2018 et 2019 = 40 119

# 1 400 codes CIM-10 communs 2018-2019 ont fait l’objet d’au moins une évolution parmi les 28 colonnes possibles
Seules 4 colonnes sont concernées par au moins 1 évolution : RARE, DPCHIR, IMPRECIS et DPACTE

# Un seul code évolue entre 2018 et 2019 par rapport à la colonne IMPRECIS (cf les tableaux qualité OVALIDE sur les codages DP, DR ou DAS imprécis) : I772 « Rupture d’une artère » qui passe d’Imprécis en 2018 à Non imprécis en 2019

# Les évolutions des colonnes RARE (voir tableaux OVALIDE [1.Q.5.DPR] – Nombre de séjours avec un diagnostic rare en DP et [1.Q.5.DAR] – Nombre de séjours avec un diagnostic rare en DA) , DPCHIR (voir tableau « 1.Q.6.GMDPC – Nombre de séjours dans un GHM médical avec un DP chirurgical « ) et DPACTE (voir tableau « 1.Q.6.DPSA – Nombre de séjours avec un DP requérant un acte, et pourtant sans acte « ) sont listées dans ce fichier Excel « DIAGINFOS_difference_2018_2019 », composé par nos soins.

Cette étude a été réalisée en R avec le package CompareDF.

Pour les utilisateurs PMSISoft : référentiels OVALIDE mis à jour en date du 20/08/2019 (sélectionner la ligne « Référentiels OVALIDE » dans l’onglet « Référentiels communs » de l’écran « Gestion des référentiels » du menu « Paramétrages » puis cliquer sur le bouton « Importer »)

Source : Tables OVALIDE MCO 2019 (fichier ZIP)
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4 nouvelles majorations (MPC, MCC, MSF, MOP) aux consultations externes à partir du 1er juillet 2019

Un arrêté du 28 juin 2019 ouvre la possibilité aux établissements de coder 4 nouvelles majorations aux consultations qu’ils réalisent à compter du 1er juillet 2019 :

 La majoration du médecin spécialiste (MPC) de 2€ pour les spécialistes hors psychiatres et neuropsychiatres et 2,70€ pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues.
Cette majoration peut être facturée pour toute consultation d’un médecin spécialiste (hors spécialiste de médecine générale).
Elle est cumulable avec la CS, la TC et, le cas échéant, avec la majoration du parcours de soins coordonné MCS.

 La majoration du parcours de soins coordonné du médecin cardiologue (MCC) de 3,27€, les majorations du parcours de soins coordonné du médecin généraliste (MCG) et du spécialiste (MCS) étant déjà ouvertes en établissements de santé.
Elle est cumulable uniquement avec la consultation spécifique du cardiologue CSC1.

 La majoration de la sage-femme (MSF) de 2€.
Cette majoration peut être codée pour toute consultation d’une sage-femme auprès d’une patiente.
Elle est cumulable uniquement avec la C.

 La majoration personnes âgées (code facturation MOP) de 5€ : cette majoration peut être facturée pour toute prise en charge de patients âgés de plus de 80 ans.
Elle est cumulable avec les lettres-clé suivantes : G, GS, C, CS, APC, APU, APY, CDE, CNPSY, CSC, CCX, TCG, TC et le cas échéant les majorations de ces consultations.
Pour les médecins salariés des cliniques privées, cette majoration est également cumulable avec les lettres-clés U03, U45, honoraires de surveillance

A titre transitoire, du 1er juillet 2019 au 29 février 2020, le code majoration n’étant pas encore créé dans les systèmes d’information, la valorisation de la majoration MOP sera réalisée de façon automatique par l’ATIH :  les établissements coderont leurs consultations dans le RSFACE et, de façon mensuelle, l’ATIH s’appuiera sur ces données pour valoriser la majoration MOP. Cette valorisation sera intégrée à la ligne « ACE » figurant sur l’arrêté de versement et fera l’objet d’un tableau spécifique OVALIDE.
Au 1er mars 2020, le code de la majoration MOP sera créé et disponible dans les systèmes d’information.
Cette majoration sera codée de la même façon que les autres majorations déjà ouvertes en établissements de santé, c’est-à-dire au fil de l’eau et en association avec la consultation à laquelle elle se rapporte.

Sources : Notice majorations ACE (Ministère de la Santé) – Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés

Propositions CNAM pour le suivi des chirurgies robot-assistées par le PMSI

Dans son rapport « Charges et produits » pour 2020 publié en juillet 2019, la CNAM s’intéresse aux enjeux médico-économiques des chirurgies robot-assistées en constante augmentation depuis des années.

Le constat.

C’est surtout en Urologie, particulièrement pour la chirurgie prostatique, que la chirurgie robot assistée a pris son essor, grâce au développement du système da Vinci développé et commercialisé par la société Intuitive Surgical ®.

Le recours à un robot chirurgical ne fait l’objet d’aucune mesure de régulation et n’est par exemple pas soumise à autorisation en France. La décision d’acquérir un tel robot relève exclusivement des établissements de santé concernés. Il n’existe de ce fait aucun décompte officiel de ces robots.

De même, le recours à une assistance robotique lors d’une intervention chirurgicale n’est pas tracé dans les circuits de facturation, que ce soit lorsque l’acte est codé ou lorsque le séjour est facturé, empêchant tout décompte précis de cette activité.

D’après les données de la société Intuitive care ®, 147 robots sont installés en France en 2019, contre 135 en 2017. La majorité de ces établissements concernés sont soit des établissements publics, soit des centres de lutte contre le cancer. A titre de comparaison, plus de 3 000 robots sont installée aux Etats-Unis, et plus de 400 en Asie, dont plus de la moitié pour le seul Japon.

Au total depuis 20 ans, près de 140 000 interventions robot-assistées auraient été réalisées en France. La majorité de ces interventions (60 %) étaient faites en urologie. La chirurgie prostatique est l’indication de choix, près de 45 % des prostatectomies radicales et 39 % des néphrectomies partielles étant robot-assistées.

Ces données sont compatibles avec les données de remboursement de l’Assurance maladie. Ainsi 73 % des 20 380 prostatectomies radicales réalisés en 2018 étaient faites par chirurgie mini-invasive, abord compatible avec la robot-assistance.

On peut estimer que le nombre de procédures chirurgicales robot-assistées se situe entre 25 000 et 35 000 chaque année en France, un effectif probablement croissant du fait de l’augmentation du nombre de robots disponibles.

Le rapport de la CNAM affirme que l’assistance robotique n’apporte pas de bénéfice démontré en terme de qualité et de sécurité des soins pour le patient et pointe un risque de non pertinence de l’activité (voir page 146 du rapport).

En conséquence, la CNAM estime indispensable de produire des études médico-économiques sur le sujet.

Les propositions.

La CNAM fait la proposition suivante :

« Proposition 22 : Identifier dans les systèmes d’information de facturation le recours à une assistance robotique lors d’une intervention chirurgicale et permettre la production d’évaluations médicales et médico-économiques en vie réelle de leurs bénéficies et de leur sécurité pour les patients et la collectivité.

En l’absence de données sur l’efficacité et la sécurité de la robot-assistance en chirurgie ainsi que de recommandations et d’indications consensuelles, il est indispensable de produire des études et des évaluations du bénéfice de cette technique pour les patients et la collectivité. Il convient donc d’adapter le système d’information du PMSI afin de retracer les opérations réalisées avec cette technologie. Ces données devront permettre à moyen terme de réaliser des études médicales et médico-économiques pour évaluer l’intérêt du robot et produire des recommandations à destination des chirurgiens et des établissements. L’Assurance maladie propose donc la création par l’ATIH d’un code d’extension documentaire pour le recours à la robot-assistance lors d’une intervention chirurgicale. Ce code sera actif dès le mois de juillet 2019. Avec les données ainsi recueillies, l’Assurance maladie propose de réaliser ou de diligenter des études de sécurité et d’efficience sur l’usage de la robot-assistance. Sur cette base une réflexion prospective sur la place de la robot-assistance dans l’organisation et la gradation des soins chirurgicaux pourra également être menée. »

La réflexion sur une éventuelle prise en compte du surcoût de l’assistance robotique dans la tarification, pourra se faire sur la base de ces études, une fois qu’elles auront été réalisées.

Les modalités potentielles d’une telle prise en charge pourraient se traduire de deux façons :
1) Création d’un GHS spécifique pour permettre la prise en charge du surcoût pour les établissements
ou
2) Intégration des actes à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) des actes pour lesquels la Robot-assistance serait pertinente.

Source : « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » – Propositions de l’Assurance Maladie pour 2020 (rapport « Charges et produits 2010 » CNAM – juillet 2019)

 

Recueil obligatoire des codes d’indication pour les ATU et les post-ATU à partir du 1er septembre 2019

Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications associés aux médicaments sous ATU et en post-ATU : voir notre article « Nouvelle variable « Indication » dans le FICHCOMP « médicament hors ATU« 

Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019 (voir Décret en Sources)

Pour coder ces indications, il faut donc disposer de la correspondance entre les codes UCD et les codes d’indication. Cette liste est disponible et régulièrement mise à jour sur une page dédiée du Ministère de la Santé.

L’ATIH met à disposition une version simplifiée de cette liste avec les seules colonnes utiles pour la correspondance (code UCD sur 7 positions, code UCD sur 13 positions, libellé UCD, code indication, libellé indication, date de la version ATU et post-ATU concernée). Dans ce fichier excel, une feuille par mois d’application.

Pour info, en M7 2019, 138 post-ATU et 392 ATU recensées.

Sources : Liste références FICHCOMP MED-ATU (ATIH – Excel) – Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l’article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d’une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale