Author: DG

Les travaux de déploiement de la T2A SSR de 2013 à 2016

Le 21 novembre 2012 s’est tenu un important COPIL T2A SSR qui a acté la réorientation de la T2A SSR tout en confirmant son planning.

A retenir :

  • Le point le plus important : la T2A SSR est confirmée et sera appliquée
  • Dans le même temps, il n’a pas été possible d’appliquer la T2A SSR avec les outils actuels (points IVA, GMD, ENC SSR 2001, CdARR, enquêtes Plateaux Techniques 2007, etc…)
  • En conséquence, une période intermédiaire de préparation est prévue de 2013 à 2016. Cette période devra permettre de caler le modèle définitif, en tenant compte des dernières enquêtes ENC, Plateaux Techniques, MO et MIGAC 2012. Ce modèle sera différent de celui prévu à l’origine et sera bati essentiellement sur les GME, donc via un algorithme de groupage de type MCO.
  • C’est en 2014 que le taux de modulation T2A SSR devrait devenir « significatif ».
  • Dès la campagne tarifaire 2013, il y aura un scénario de modulation pour les établissements SSR, peut-être basé sur les GME.
  • Les maîtres mots du financement du modèle cible : financement adapté aux prises en charge onéreuses et aux missions spécifiques, intégration de la logique de parcours, financement innovant prenant en compte l’intensité et la durée des prises en charges et financement prenant en compte la qualité organisationnelle

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Etude « Améliorer la gestion des molécules onéreuses et valoriser la facturation des séjours hospitaliers associés »

Nous signalons la publication d’une étude produite par une équipe de l’Hôpital Nord Ouest de Villefranche-sur-Saône intitulée « Améliorer la gestion des molécules onéreuses et valoriser la facturation des séjours hospitaliers associés ».

Le résumé de l’étude :

Introduction

Depuis 2009, le système de régulation pour la maîtrise des dépenses des produits de santé hors Groupe Homogène de Séjour (GHS) s’est accentué et notre centre hospitalier s’est vu contraint pour la première fois par l’Agence régionale de santé (ARS) de conclure un plan d’action de maîtrise des dépenses.

Matériel et méthode

La mise en place de ce plan d’action s’est accompagnée d’une coopération entre le Département de l’Information Médicale (DIM) et la Pharmacie ayant pour objectif d’améliorer la gestion du bon usage des médicaments hors GHS, appelés molécules onéreuses (MO) dans ce travail, et de valoriser la facturation des séjours associés à leur utilisation.

Résultats

Au cours de l’année 2010, sur les 1793 prescriptions de MO recensées, 72 prescriptions correspondant à des situations exceptionnelles ont été identifiées (4 %). Les propositions de modification de codage effectuées par la pharmacie ont permis l’amélioration du codage de 82 séjours.

Discussion

Au départ, l’objectif de ce travail était d’effectuer un dépistage et un suivi des indications hors référentiels pour garantir à l’ARS que l’augmentation des dépenses de MO était justifiée. Finalement, cette coopération DIM-pharmacie a eu un impact financier pour 13 séjours de l’étude, avec un gain dépassant 30 000 euros sur une année.

Conclusion

Cette coopération DIM–Pharmacie semble indispensable pour la gestion et le bon usage des médicaments hors GHS.

Lien vers l’étude.

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Liste des codes CIM-10 en FPPC, MMP, AE ou DAS qui ne sont plus codables en 2013

Un document pratique issu de nos travaux sur la FG6.7.

La liste complète et classée par ordre alphabétique des codes CIM-10 qui étaient codables en FPPC, MMP, AE et DAS en 2012 et qui ne le sont plus en 2013 :

C79.9, C80+0, C80.9, I70.0, I70.2, I70.8, I70.9, R40.1, R40.2, R48.1, R52.1, Z47.8, Z49.2, Z51.3, Z89.9, Z94.80 et Z95.8

Cette liste est composée par la somme des liste de codes CIM-10 supprimés dans les différentes CMC (voir lien Manuel de groupage ci-dessous). Elle comprend donc 17 codes CIM-10

Manuel de groupage SSR en 2013, version 6.7

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Liste des GMD concernés par la modification de la CIM-10 en 2013

Nous mettons à votre disposition une note technique issue de nos travaux sur la fonction de groupage SSR en 2013 (version 6.7 de la fonction de groupage).

Dans cette nouvelle version de la fonction de groupage (le programme qui attribue une CMC et un GMD à chaque RHS en 2013), les algorithmes de classification ne changent pas. Seules changent les listes de codes CIM-10 qui déterminent si tel RHS est dirigé vers tel ou tel GHM. En effet, la CIM-10 a changé début 2013 et donc de nouveaux codes sont apparus et d’autres codes ont été supprimés.

La liste des GMD concernés par ces modifications en 2013 sont les suivants :

  • 02A03, 02A05, 02A20, 12E22, 12A22, 13A20, 13E21, 15E01, 15A01, 15A02, 15A04, 15E21, 16A01, 16E06, 16A20, 16E21, 18A20, 18E21, 60E22 et 60A22

Nous avons donc 20 GMD concernés par des modifications dans la FG6.7 sur un total de 83 GMD en 2013 (hors GHM en 90)

Remarquons aussi que les CMC 01, 13, 14, 17, 20, 40 et 50 ne sont pas concernés par ces modifications.

Une suggestion d’étude ponctuelle à ce sujet :

  • sortir votre case -mix de GMD sur une période significative, l’année 2012 par exemple
  • voir si un ou plusieurs GMD de la liste ci-dessus apparaît et si c’est le cas, se plonger dans le manuel de la fonction de groupage (lien ci-dessous) pour voir quels sont les codes CIM-10 en FPPC, MMP, AE ou DAS qui sont concernés et briefer les TIMs sur ces modifications

Manuel de groupage SSR pour 2013

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Les CPOM pourront être prolongés pour une durée allant jusqu’à un an par avenant

Par un décret du 7 février 2013, le Ministère de la Santé autorise la prolongation des CPOM en cours à ce jour par simple avenant pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.

Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé

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