Author: DG

Nouvelle version de la CCAM à compter du 15 juin 2013 : version 30

La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du  15 juin 2013.

La version 30 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 15 juin 2013 de :

  • 1 modification de note de facturation à la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante : « Facturation : l’association d’une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l’articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée »
  • ajout de suppléments et geste complémentaires aux 2 actes CCAM ZZQK024 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste » et ZZQH033 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste »

Ces modifications sont conformes à la décision du 21 mars 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 16 mai 2013.

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Dotations régionales et règles d’attribution des Fonds d’Intervention Régionaux (FIR) par les ARS en 2013

Nous signalons la publication par la DGOS de la circulaire précisant

  • les missions financées par le FIR (Fond d’Intervention Régional),
  • les orientations nationales pour 2013,
  • les ressources du FIR,
  • les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS,
  • les modalités  de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées
Les montants mis en réserve par région sont détaillés dans l’Annexe 2.

Source : CIRCULAIRE N° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

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Publication du regroupement des GHM et des racines de GHM de la V11e en DA, GP et GA

L’ATIH vient de publier le regroupement des GHM et regroupement de GHM de la version 11e en DA (Domaines d’Activité), GP (Groupes de type Planification) et GA (Groupe d’Activité).

Ces différents regroupements s’opèrent au niveau des racines de GHM (664 racines hors erreur pour la campagne 2013 V11e).

Chacun de ces regroupements correspond à un besoin et une logique :

DA : 29 DA pour classer les racines de GHM par spécialité, indépendamment de leur caractère médical ou chirurgical par exemple.

GP : 82 GP. Il s’agit ici de repérer les disciplines suivies au niveau des autorisations et de la planification permettant une partition des séjours. L’objectif est aussi de synthétiser l’activité d’un établissement sur une page, avec une soixantaine de lignes

GA : 216 GA. Inspiré des « lignes de produit » de la nomenclature OAP, décrit l’activité de façon plus détaillée. Il répond plutôt au besoin des établissements de décrire leur activité au sein des services ou des pôles, pour une présentation interne

Afin de permettre des comparaisons d’une campagne tarifaire à l’autre (donc de la V11d à la V11e), il convient de bien tenir compte de 2 points :

  • La prise en compte des 18 nouvelles racines de chirurgie ambulatoire. A noter que ces nouvelles racines de chirurgie ambulatoire ne sont pas forcément dans les mêmes DA, GP ou GA.

Vous retrouvez ces différents regroupements dans DIRECT T2A avec la possibilité de trier les GHM de la V11e par DA, GP et GA en complément d’autres filtres . Cliquer ici pour découvrir et s’inscrire à DIRECT T2A.

Source : ATIH – Regroupement racines GME de la V11e

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Renseigner les extensions documentaires des actes CCAM d’anesthésie dès 2013

Pour le PMSI, le codage d’un acte CCAM se fait en renseignant le code de l’acte CCAM lui-même, la date de réalisation de l’acte, le nombre de réalisations de l’acte et l’activité (à 1 par défaut et à 4 si anesthésie). La phase presque toujours égale à 0 est, elle, déjà pré-renseignée à 0.

Et jusqu’à aujourd’hui, on codait quasiment jamais l’extension documentaire qui n’était pas obligatoire.

Rappelons que l’extension documentaire est « Code alphanumérique sur une position, il permet de fournir un niveau de détail supplémentaire sur les modalités d’exécution de l’acte, dans la mesure où celles-ci ne modifient pas les moyens mis en oeuvre. » (source : Guide de lecture et de codage CCAM)

Le Guide Méthodologique MCO applicable depuis le 1er mars 2013 change la donne :

« La saisie du code extension documentaire est obligatoire pour les actes d’anesthésie. Son omission est considérée comme une erreur non bloquante en 2013. Il s’agira d’une erreur bloquante en 2014. »

Autant dire qu’on ne peut que conseiller de s’y mettre dès cette année, le temps que les bonnes habitudes se prennent.

Les codes d’extension documentaires pour l’anesthésie sont les suivants :

  1. Anesthésie générale
  2. Anesthésie locorégionale péridurale ou épidurale
  3. Anesthésie locorégionale subarachnoïdienne [rachianesthésie]
  4. Anesthésie locorégionale plexique ou tronculaire
  5. Anesthésie locorégionale intraveineuse
  6. Anesthésie générale avec anesthésie locorégionale.

Guide Méthodologie du PMSI MCO (pages 16 et 76)

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Publication de la version officielle du manuel de groupage SSR des GME : les nouveautés

En date du 6 mai 2013, l’ATIH a diffusé (enfin) la version officielle du manuel de groupage des GME, celui donc qui permet de grouper dorénavant les RHS en GME, à partir de l’envoi M4 2013.

Cette première version officielle a donc pour numéro de version le numéro 1.1

Par rapport à la version provisoire qui ne datait que de fin mars 2013, on constate plusieurs modifications significatives, preuve que le modèle des GME nécessite des calages, ce qui est normal.

Retenons 2 modifications principales :

  • 4 codes CIM-10 en P07 disparaissent de la liste des CMA (P070 Poids extrêmement faible à la naissance, P071 Autres poids faibles à la naissance, P072 Immaturité extrême et P073 Autres enfants nés avant terme)
  • 34 codes CIM10 en Z du chapitre XXI sont ajoutés à la liste des codes CIM-10 orientant en 2eme intention et dans la liste des diagnostics d’entrée de la Catégorie Majeure 23 (« Autres motifs de recours au service de santé »)

Nous profitons de cette annonce pour rappeler la journée de formation «  »Comprendre et maîtriser les GME (Groupes Médicoéconomiques) » que nous organisons ce 23 mai 2013 à Paris. Plus d’informations ici

Lien : annonce ATIH – Les liens vers les 3 volumes ont été mis à jour dans la rubrique « Liens » du blog

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