Par un arrêt rendu le 17 mars 2011 (affaire n°10-16107 initiée par une clinique MCO de Midi-Pyrénées), la Cour de Cassation a tranché quant à la production du dossier médical en cas de contrôle : les établissements doivent bien produire le dossier patient complet.
Author: DG
Premières infos sur le CSARR
Dans le cadre des premiers tests de codage avec des établissements SSR pilote qui auront lieu en juin et juillet 2011, l’ATIH commence à diffuser ses premières notes sur l’organisation et la forme du CSARR qui, comme on le sait tous maintenant, a vocation à remplacer le CdARR.
La note d’information de l’ATIH
Commentaires T2A Conseil :
Notions d’actes « individuels dédiés » et « individuels non dédié », codage sur 7 caractères, saisie de la durée des actes (cela rappelera quelques chose à ceux qui codent le PMSI SSR depuis plus de 2 ans !), etc… : on peut déjà dire que le codage de l’activité avec le CSARR n’aura rien à voir avec le codage actuel CdARR. Donc commencer à prévoir organisation et budget de formation pour reformer les professionnels à ces nouveaux codes. T2A Conseil sera à vos côtés pour cette phase délicate.
Conférences EMOIS des 17-18 mars 2011 à Nancy en vidéo : PMSI, T2A, activités externes
52 vidéos de quelques minutes chacune sur de très nombreuses problématiques de PMSI et de pilotage d’établissement avec de nombreux intervenants compétents : rôle des DIMs, activités externes, FIDES, contrôles, PMSI et épidémiologie.
Excellente initiative des organisateurs de permettre aux DIMs et directions d’établissements qui n’étaient présents à ces journées d’en bénéficier.
Enquêtes de mesure annuelles de satisfaction pour les MCO en 2011
Annoncé par un décret du 21 décembre 2010, les enquêtes de mesure annuelles de satisfaction pour les MCO ne seront finalement pas obligatoires en 2011
Voir ici la circulaire du 18 avril 2011 en question
Commentaire T2A Conseil : nous ne pouvons toutefois que conseiller aux établissements MCO d’intégrer le questionnaire SAPHORA MCO à leurs process, même sans obligation de la Tutelle.
Nouveau format VID-HOSP en 2011 – le motif 9 de non-facturation à l’assurance maladie
Le fichier VID-HOSP a été modifié (voir ici le nouveau format) à partir du 3 janvier 2011 (Semaine 1 du PMSI 2011). Ce nouveau format s’appelle FMT5. Attention : de nombreux nouveaux champs sont réservés aux établissements qui expérimentent la facturation au fil de l’eau (FIDES) et du coup ne sont pas obligatoires pour les autres.
A noter que le fameux motif 9 du champ « Motif de la non-facturation à l’Assurance Maladie » qui est réservé aux « Autres Situations » et qui avait annoncé le 30 décembre comme supprimé …. finalement ne l’est plus d’après la notice technique du 14 mars de l’ATIH ! La notice en question ici
Commentaire T2A Conseil :
Nous conseillons à tous les DAF et directions de prendre connaissance des nouveaux champs FIDES car bientôt ils seront très vraisemblement obligatoires pour tous et autant savoir rapidement si vos systèmes d’information sont à même de produire ces informations !