Author: DG

Codage des chutes à répétition R29.6 (consigne de codage 2020)

Le codage des chutes à répétition (R29.6) est réservé aux situations correspondant à la définition suivante :
chutes à répétition en raison du grand âge ou d’autres problèmes de santé mal définis.

La chute est définie comme le fait de se retrouver involontairement sur le sol ou dans une position de niveau inférieur par rapport à sa position de départ.

Le caractère répétitif des chutes est considéré à partir du moment où la personne a fait au moins deux chutes dans l’année qui précède le recueil d’information.

Exemple 1

La chute à répétition est le DP d’un séjour motivé par la chute, séjour au cours duquel aucune lésion (conséquence de la chute) n’est traitée et aucune cause n’est trouvée.

Il peut donc s’agir :
• d’une chute constatée répétitive (au moins deux chutes dans l’année), le DP est la chute R29.6 ;
• d’un bilan de chutes répétitives à la recherche d’une pathologie causale et sans que cette cause soit trouvée, le DP est la chute R29.6

Exemple 2

La notion de chute à répétition peut être un DAS car elle marque une fragilité du patient dans les cas pour lesquels elle ne sera pas le DP :
• Dans les cas où la chute à répétition est à l’origine de lésion, la lésion étant le DP du séjour, et seulement si aucune causalité n’est retrouvée, le DAS est la chute R29.6.

Source : Guide méthodologique PMSI MCO 2020 (version provisoire)

Calendrier 2020 des transmissions PMSI SSR

L’ATIH a publié sa note annuelle précisant les modalités techniques et le calendrier des transmissions mensuelles du PMSI SSR pour les 12 mois de 2020.

Comme les années précédentes, la date limite de validation et de transmission sur ePMSI des données PMSI d’une période (mois cumulés) est d’1 mois après la période et d’1,5 mois pour la vaidation par les ARS.

Tableau des dates limites de transmission en 2020 avec le nombre de semaines de chaque période mensuelle :
M1 (5 semaines : S1 à S5) : 28/02/2020
M2 (4 semaines : S6 à S9) : 31/03/2020
M3 (4 semaines : S10 à S13) : 30/04/2020
M4 (5 semaines : S14 à S18) : 31/05/2020
M5 (4 semaines : S19 à S22) : 30/06/2020
M6 (4 semaines : S23 à S26) : 31/07/2020
M7 (5 semaines : S27 à S31) : 31/08/2020
M8 (4 semaines : S32 à S35) : 30/09/2020
M9 (4 semaines : S36 à S39) : 31/10/2020
M10 (5 semaines : S40 à S44) : 30/11/2020
M11 (4 semaines : S45 à S48) : 31/12/2020
M12 (5 semaines : S49 à S53) : 31/01/2021

Comme chaque année, pensez, dans les comparaisons d’activité entre l’année 2020 et l’année 2019, à prendre en compte les nombres possiblement différents de semaines des mois PMSI.

La version V2020 de la fonction groupage de la classification en GME sera appliquée à compter de la semaine 10 de 2020 (semaine commençant le lundi 2 mars 2020).

De même, la date d’application des versions 2020 des nomenclatures de santé (CIM 10, CCAM et CSARR) est la semaine 10 de 2020.

Rappel : en 2020, pas de modification de la classification des GME et pas d’évolution du format des RHS.

Source : Transmission des données PMSI-SSR pour l’année 2020 (ATIH)

SSR : simplification du nouveau modèle de financement et report au 1er janvier 2021

L’article 25 du PFLSS 2020 expose les grandes lignes du nouveau modèle de financement SSR.

En cohérence avec les orientations de la réforme du financement du système de santé et pour tirer les conséquences des travaux menés avec les acteurs hospitaliers pour déterminer les orientations stratégiques concernant l’organisation de l’offre de soins de SSR, l’évolution proposée conduit à définir un modèle de financement mixte assis sur :

– Une part de valorisation à l’activité, qui doit permettre de répondre à un double objectif : améliorer la qualité des prises en charge et en garantir l’homogénéité sur l’ensemble du territoire national et mieux valoriser les prises en charge spécialisées, en réponse au besoin de la population

– Une part forfaitaire, qui doit permettre de garantir la visibilité et la stabilité financière attendue par les acteurs et d’accompagner la transformation des organisations, en soutenant le développement de l’ambulatoire ainsi que l’innovation organisationnelle et technologique (modalités seront précisées par décret)

Il est néanmoins conservé la possibilité de minorer la nouvelle DMA d’un coefficient géographique, d’un coefficient visant à concourir au respect de l’Ondam et d’un coefficient visant à concourir au respect de l’ODAM SSR pour la part qu’il consacre au remboursement des spécialités pharmaceutiques.

Possibilité pour les établissements de SSR, à partir du 1er janvier 2021, de se voir rembourser par la sécurité sociale, au titre de la liste en sus, les médicaments qui bénéficient d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), à la condition que ces derniers aient été prescrits au sein d’un établissement de santé.

Les modalités transitoires actuelles de financement (90% modèle historique, 10% DMA) sont prorogées d’un an jusqu’au 31 décembre 2020 « afin de finaliser les travaux techniques sur la base de ce modèle rénové ».

2021 sera aussi l’année de la nouvelle classification des séjours en GME sur laquelle nous reviendrons prochainement.

Sources : PLFSS 2020 (Assemblée Nationale 10 octobre 2019) – PLFSS 2020 (Sénat – 20 décembre 2019)

Qualité de codage CIM-10 dans les RIM-P (étude)

Nous signalons une étude récemment publiée sur la qualité du codage CIM-10 dans les RIM-P en 2015 et 2016.

Résultats publics :

Entre 2015 et 2016, le pourcentage de résumés sans diagnostic principal (DP) baisse légèrement pour les prises en charge à temps complet (5,2 % versus 3,8 %),
temps partiel (6,3 % versus 4,9 %) et en ambulatoire (9,9 % versus 8,9 %).
Les codes CIM-10 utilisés en position de DP ou de diagnostics associés (DA), alors qu’interdits en DP et DA, sont principalement des codes appartenant au chapitre V Troubles mentaux et du comportement.

Seulement 1/3 des résumés et 1/2 des patients pris en charge à temps complet ou partiel ont deux codes CIM-10 distincts ou plus renseignés dans l’année (1/5 et 1/4 en ambulatoire).

Dans l’année, 90 % des établissements utilisent pour coder les DP ou DA, < 550 codes distincts pour le temps complet, < 270 pour le temps partiel et < 950 pour l’ambulatoire.

En moyenne, le nombre de codes CIM-10 distincts utilisés dans l’année pour coder les DP ou DA est environ deux fois moins important en temps partiel, qu’en temps complet ou ambulatoire.

La diversité des codes CIM-10 utilisés est faible et stable en 2015 et 2016, notamment pour ceux décrivant l’environnement socio-économique, la résistance au traitement ou la non-observance.

Source : Qualité du codage des diagnostics et motifs de prise en charge (principal et associés) dans le recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RIM-P) en 2015 et 2016, France – (Revue d’Épidémiologie et de Santé Publique (Volume 67, Issue 5))

Evolutions du format des RSF A en 2020

Le format des RSF A (début de facture) change en 2020 avec les 2 modifications suivantes :

# Ajout de la variable « code postal du lieu de résidence du patient »
Sur 5 positions à la place du filler (lui aussi sur 5 positions) qui suivait la date de sortie
Information disponible dans les RSS/RSA lorsqu’il y a une admission mais pas connue pour les passages aux urgences (ATU)
Information obligatoire

# Ajout du numéro d’identification permanent du patient (IPP)
Sur 20 positions
A la fin du RSF A
Permettra de chaîner les DATEXP (MRC, DMI intraGHS, …) au patient

Modifications valables pour les 4 établissements ex-OQN des 4 champs PMSI.

Ces modifications entrent en vigueur au début d’année PMSI 2020 de chaque champ PMSI.

Source : Formats PMSI 2020