Author: DG

Codage obligatoire des indications des médicaments de la liste en sus en HAD à partir du 1er mars 2019

Le recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus a été mis en place en 2018 dans les champs MCO et HAD. Il était facultatif pour les établissements d’HAD jusqu’au 28 février 2019.

À partir du 1er mars 2019, les établissements HAD devront remonter un code d’indication (= code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit).

L’absence de code indication ne sera plus valorisée.

Le référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est disponible en cliquant ICI.

Au 1er décembre 2019, le code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament, appartenant au référentiel « Liste en Sus », est prescrit doit obligatoirement être renseigné dans le PMSI pour que la facture soit valorisée lorsque l’indication est inscrite sur la liste en sus.

Source : Nouveautés PMSI 2019 (ATIH – NOTICE TECHNIQUE n° 2-790-2019)

Nouvelle définition du DP en PMSI HAD à partir du 1er mars 2019

Jusqu’au 28 février 2019, la définition du DP est liée au mode de prise en charge principal : « Le DP est l’affection ou le problème de santé du patient pris en charge par l’équipe d’HAD qui mobilise l’essentiel des soins et justifie le MPP mis en œuvre par l’équipe ».

En lien avec les travaux sur la nouvelle classification, la définition du DP change au 1er mars 2019 afin de le relier à la variable nature du séjour plutôt qu’au MPP.

La définition du DP devient « Le diagnostic principal (DP) est l’affection ou le problème de santé qui a motivé l’admission en HAD en lien avec le projet médical à l’entrée du séjour d’HAD.»

Si un séjour d’HAD comporte plusieurs séquences, le DP de la première séquence est lié à la nature du séjour. Pour les séquences ultérieures, le DP justifie le MPP mis en œuvre par l’équipe. Le DP peut ainsi être réévalué lors d’un changement de séquence de soins.

Voir point 2.1.3.2 du Guide méthodologique du PMSI HAD 2019

Sources : Guide méthodologique du PMSI HAD 2019 – Nouveautés PMSI 2019 (ATIH – NOTICE TECHNIQUE n° 2-790-2019)

PMSI HAD : nouveau mode de sortie 8 : domicile à partir du 1er mars 2019

A partir du 1er mars 2019, le mode de sortie 8 : domicile est rendu possible.

Ce codage correspondant à la situation suivante : « Le patient reste à son domicile (y compris structure d’hébergement médicosociale) à la fin de la prise en charge. »

A ce codage est associé 2 destinations possibles à coder dans la variable Destination : 

Code 7 – Vers une structure d’hébergement médicosociale
Code 8 – Bénéficiera à domicile d’une prise en charge par un SSIAD

La Destination n’est pas renseignée et reste vide dans les autres situations de mode de sortie « domicile ».

Voir le point 2.1.1.3 du Guide méthodologique HAD 2019

Sources : Guide méthodologique du PMSI HAD 2019 – Nouveautés PMSI 2019 (ATIH – NOTICE TECHNIQUE n° 2-790-2019)

Ma Santé 2022 – les modalités de financement proposées et les objectifs de T2A pour 2022

La task force « financement de la santé » qui avait commencé ces travaux en février 2018 a remis son rapport (lien en Source) auquel nous renvoyons.

Le maître mot des propositions d’évolutions du financements des établissements de santé est « Paiement combiné« , c’est-dire,encore plus qu’aujourd’hui, un financement issu de différentes logiques répondant chacune à des réalités et objectifs singuliers, loin du débat entre le « Tout T2A » et le « Tout budget global ».

Ce sont donc 5 modalités de paiements qui sont proposés à horizon 2022, avec des niveaux différents selon les champs : 

Le paiement au suivi 
Des forfaits de prise en charge avec un suivi d’indicateurs de qualité
Particulièrement adapté aux pathologies chroniques
Exemple en 2019 le forfait diabète dit “de transformation” et un forfait concernant la maladie rénale chronique en amont de la phase de suppléance, afin de permettre la prise en charge au long cours des patients complexes par une équipe spécialisée

Le paiement à la qualité et à la pertinence

Le paiement pour la structuration du service
Organiser l’offre et de favoriser l’accès aux soins et la réponse aux besoins des populations sur les territoires.
Financement au niveau régional

Le paiement à la séquence de soins
Rémunération conjointe d’une séquence de soins (intervention/rééducation par exemple) à des acteurs qui aujourd’hui sont financés séparément
Expérimentations à venir sur trois interventions chirurgicales

Le paiement à l’acte ou au séjour
Demeurera demain une modalité importante du financement
Particulièrement adapté aux épisodes uniques de soins qui représentent environ 55 % des séjours hospitaliers

Lancement d’une démarche de révision puis de maintenance active des nomenclatures est proposé, afin que celles-ci soient plus proches de l’état de l’art scientifique et facilitent la diffusion des innovations, soient cohérentes entre les secteurs et n’incitent pas à des recours plus fréquents que nécessaire à certains actes ou techniques

Établissements de santé : objectif 50 % de T2A en 2022
La part financée à l’activité (T2A en MCO, DMA en SSR et prix de journée en SSR et psychiatrie privées) représente aujourd’hui 63% des financements des établissements de santé. Elle sera ramenée à 40 milliards d’euros : 50 % de l’ensemble des financements des établissements de santé

Source : Rapport Task Force « Réforme du Financement du système de santé » Ma Santé 2022
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Nouveau logiciel VisualQUALITE pour retrouver les NAS des tableaux OVALIDE Qualité

L’ATIH vient de mettre en ligne un nouvel exécutable gratuit, appelé VisualQUALITE, qui permet de faire l’appariement entre les résultats interchamps des tableaux OVALIDE Qualité (les tableaux en .Q) et les données administratives de l’établissement.

Concrètement, VisuaQUALITE, pour chacun des 4 champs PMSI (MCO, SSR, HAD,PSY) :

# va chercher l’archive PMSI correspondant à la période et au champ choisis

# à partir des fichiers PMSI de l’archive PMSI choisi, VisualQUALITE recalcule les tableaux OVALIDE Qualité du champ PMSI choisi contribuant au score Qualité.
La liste de ces tableaux OVALIDE Qualité par champ est disponible dans les guides OVALIDE des différents champs.

# produit un fichier Excel au format .csv avec, pour chaque tableau OVALIDE Qualité, l’identification des items concernés (séjours, RUM, RHS, séquences et sous-séquences) du tableau via les NAS (Numéro Administratif de Séjour), les numéros RSS, les numéros de semaine pour les RHS, les numéros de séquence ou de sous-séquence en HAD, les IPP en PSY.

La mise à disposition de cet outil répond à la demande des établissements qui ne disposent de logiciels d’analyse de leurs PMSI et qui donc ne pouvaient pas ou difficilement « remonter » aux séjours des tableaux OVALIDE Qualité, en passant par exemple en MCO par les liens « Accès aux RSA » puis en « retrouvant » manuellement les séjours concernés au vu des informations des RSA.

Sources : Page de téléchargement VisualQUALITE – Manuel d’utilisation VisualQUALITE (février 2019)
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