Author: DG

Nouvelles consultations et majorations en ACE au 01 juillet 2017

L’ATIH vient de publier une note sur les évolutions en matière de facturation des consultations externes pour les établissements de santé ex-DG, et les établissements ex-OQN pour leurs médecins salariés, du fait de la transposition des dispositions de la convention médicale d’août 2016.

Les nouveautés :
# Une nouvelle consultation : la consultation obligatoire de l’enfant (COE). Facturable à partir du 01 mai 2017 au tarif de 39€ puis de 46€ au 01/11/2017.
Cette consultation remplace la FPE facturée jusqu’à cette date par les établissements de santé
# A compter du 01/07/2017, les consultations des médecins généralistes sontt facturées par le code prestation G (pour la spécialité 01) ou GS pour les spécialistes en médecine générale (spécialités 22,23 ou 01).
Le tarif de ces nouveaux codes actes intègre celui de la consultation (C ou CS) et de la majoration pour les médecins généralistes (MMG), soit 25€.
# Nouvelle majoration :  Majoration Enfant du Généraliste (MEG)
A compter du 04/05/2017, la MEG est facturable par les médecins généralistes pour les enfants de moins de 6 ans.
# Nouvelle majoration : Majorations du parcours de soins pour les enfants (MCG et MCS)
# Les majorations MCG et MCS sont revalorisées à 5€
# La CNPSY est revalorisée à 39€
# La CSC est revalorisée à 47,73€

Source : Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés – Convention médicale du 25/08/2016 – Transposition aux établissements de santé de la convention médicale d’août 2016 (Notice technique ATIH)
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Mise à jour des codes géographiques PMSI 2017

L’ATIH vient de publier la mise à jour 2017 de la correspondance entre les codes postaux, issus du fichier Hexaposte dans sa version de janvier 2017 avec les données 2014 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE, et les codes géographiques PMSI.

Outre les évolutions de population par commune, il y a 7 nouveaux regroupements de codes géographiques (voir lien en Source).

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

– Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d’entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

– Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

Cette mise à jour de la correspondance entre codes postaux et codes géographiques PMSI sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SSR), Genrha (SSR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS

Source : Mise à jour 2017 de la liste de correspondance codes postaux codes géographiques PMSI (ATIH)
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Le calcul du coefficient « honoraire » en DMA SSR

Pour les cliniques SSR, le périmètre des tarifs des GMT comprend l’ensemble des dépenses relatives aux prestations hospitalières, que ces dépenses soient actuellement imputées sur l’ONDAM hospitalier ou sur les soins de ville car facturées directement à l’assurance maladie par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité libérale.

Le nouveau modèle de financement mis en place pour l’année 2017 ne remet pas en cause les modalités de facturation. Ainsi, les honoraires continueront d’être facturés directement à l’AM dans leur totalité.

Toutefois, pour éviter un double paiement, du fait du périmètre des tarifs des GMT, un coefficient d’ajustement, dit coefficient « honoraire », est calculé par établissement. Il s’applique à l’ensemble de l’activité SSR de l’établissement. Il fait en sorte que la valorisation économique de l’activité par le tarif soit diminuée de la quotepart des honoraires facturée directement à 100% à l’AM.

Les données utilisées pour le calcul de ce coefficient sont les données de facturation issues du SNIIRAM (vues à fin février 2017). Sur douze mois glissants (1/11/2015 au 31/10/2016), elles fournissent pour chaque établissement, le montant remboursé au titre des prestations hospitalières et le montant remboursé au titre des honoraires.

Coefficient ‘honoraire » = (montant remboursé des prestations hospitalières) / (montant remboursé des prestations hospitalières + montant remboursé honoraires)

Source : Notice financement SSR 2017 (ATIH)
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Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 7 juillet 2017 (CCAM tarifante V48),  publication d’une 3eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017.

Une seule modification avec l’introduction d’un nouvel acte CCAM dans le sousparagraphe 04.03.08.03 « Désobstruction d’artère intracrânienne » : 
EAJF341 « Évacuation de thrombus d’artère intracrânienne par voie artérielle transcutanée ».

En raison de cette introduction l’acte EAFA001 « Embolectomie ou thromboendartériectomie de vaisseau intracrânien, par craniotomie » est décalé dans la subdivision.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Source : Note de présentation V4-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – Note des évolutions CCAM V48 (Ameli)
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Algorithme de calcul du supplément STF (Soins Intensifs) en MCO

DS_RUM = voir rubrique « Calcul DS_RUM » en dessous de l’algorithme

DEBUT ALGORITHME

NbSTF_séjour = 0

Pour chaque RUM du séjour
{
NbSTF_RUM = 0

Cas 1
SI
Le RUM a une autorisation 01A « Réanimation adulte hors grands brûlés », 01B « Réanimation adulte grands brûlés », 13A « Réanimation pédiatrique hors grand brûlés » ou 13B  » Réanimation pédiatrique grands brûlés »
et
aucun supplément REA ou supplément REP déjà calculé dans ce RUM
ALORS
NbSTF_RUM = DS_RUM
NbSTF_séjour = NbSTF_séjour + NbSTF_RUM
SINON
test du cas 2
Cas 2
SI
Le RUM a une autorisation de soins intensifs 02A « Soins intensifs en cardiologie = USIC », 02B « Autres soins intensifs (hors UNV, USIC, néonatologie) » ou 18 « Soins intensifs en UNV »
ALORS
NbSTF_RUM = DS_RUM
NbSTF_séjour = NbSTF_séjour + NbSTF_RUM
SINON
test du cas 3
Cas 3
SI
Le RUM a une autorisation de soins intensifs 16 « Unité d’hématologie équipée d’un système de traitement de l’air » (chambre d’une unité d’hématologie équipée d’un système de traitement et de contrôle de l’air réduisant les risques de contamination microbienne par voie aérienne et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé).
ALORS
NbSTF_RUM = DS_RUM
NbSTF_séjour = NbSTF_séjour + NbSTF_RUM
}

FIN ALGORITHME : le nombre de STF du séjour = NbSTF_séjour 

Calcul DS_RUM
Si date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée du RUM si date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM
Si date de sortie du RUM = date d’entrée du RUM, DS_RUM = 1
Si le mode de sortie du RUM = Décès (9) et date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée + 1.

Valeur du supplément STF en 2017 en secteur exDGF: 402,51 €
Valeur du supplément STF en 2017 en secteur exOQN: 313,87 €

Remarque : ce supplément est appelé SI dans OVALIDE MCO

Règles communes aux calculs de tous les suppléments journaliers MCO, dont le STF :
# lorsque le patient est présent moins d’une journée dans l’unité, un supplément est facturé
# lorsque, au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits qui autorisent plusieurs suppléments journaliers, seul le supplément le plus élevé est facturé
# le coefficient prudentiel et le coefficient géographique s’appliquent aux suppléments journaliers
# le tarif du supplément est le tarif du supplément de l’année PMSI déterminée à la fin du séjour (et non à la fin des RUM du séjour dans lesquels sont calculés les nombres de suppléments)

Source : Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (article 7 – 1° c))