Devoir d’alerte des comptables à l’Hôpital – la circulaire est parue

La circulaire relative aux conditions et modalités d’échanges d’informations entre les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les agences régionales de santé, ainsi qu’à l’appui du comptable public à l’exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d’alerte, est parue le 8 juillet.

En résumé, cette circulaire rappelle et précise le champ des contrôles des comptables publics en établissements de santé.

La circulaire interministérielle N°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274 du 8 juillet 2011

Les Pros du PMSI. Inscrivez-vous au réseau social des professionnels du PMSI. Gratuit
Pour développer et garder contact avec votre réseau professionnel PMSI, être visible pour de futures opportunités professionnelles dans les métiers du PMSI et contacter les autres professionnels du PMSI en gardant toujours la main sur vos contacts.
PMSISoft SSR, le logiciel expert du PMSI SSR
Analyse d'activité SSR, aide au codage, contrôle qualité, repérage atypies, reporting automatisé, simulation et optimisation des recettes DMA SSR.
Les bénéfices PMSISoft SSR
PMSISoft MCO, le logiciel expert du PMSI MCO
Analyse d'activité MCO, aide au codage, contrôle qualité, repérage atypies, reporting automatisé, simulation et optimisation des recettes T2A MCO.