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Devoir d’alerte des comptables à l’Hôpital – la circulaire est parue

La circulaire relative aux conditions et modalités d’échanges d’informations entre les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les agences régionales de santé, ainsi qu’à l’appui du comptable public à l’exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d’alerte, est parue le 8 juillet.

En résumé, cette circulaire rappelle et précise le champ des contrôles des comptables publics en établissements de santé.

La circulaire interministérielle N°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274 du 8 juillet 2011