Les dates d’envoi du PMSI SSR en 2016

Les périodes de recueil du PMSI SSR en 2016 sont les suivantes : 

  • M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 février 2016 (semaines 1 à 8). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 mars 2016. Date limite de validation par l’ARS = 30 avril 2016
  • M4 = 4 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 mai 2016 (semaines 1 à 17). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 mai 2016. Date limite de validation par l’ARS = 30 juin 2016

    A partir  de Mai 2016, envoi en mensuel et validation ARS à + 15 jours : 
  • M5 = 5 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 29 mai 2016 (semaines 1 à 21). Date limite d’envoi validé par les établissements = 30 juin 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 juillet 2016
  • M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 03 juillet 2016 (semaines 1 à 26). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 juillet 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 août 2016
  • M7 = 7 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 31 juillet 2016 (semaines 1 à 30). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 août 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 septembre 2016
  • M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 août 2016 (semaines 1 à 34). Date limite d’envoi validé par les établissements = 30 septembre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 octobre 2016
  • M9 = 9 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 02 octobre 2016 (semaines 1 à 39). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 octobre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 novembre 2016
  • M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 30 octobre 2016 (sem. 1 à 43). Date limite d’envoi validé par les établissements = 30 novembre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 décembre 2016
  • M11 = 11 premiers mois de l’année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 27 novembre 2016 (sem. 1 à 47). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 décembre 2016. Date limite de validation par l’ARS = 15 janvier 2017
  • M12 = année entière, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 janvier 2017 (semaines 1 à 52). Date limite d’envoi validé par les établissements = 31 janvier 2017. Date limite de validation par l’ARS = 15 février 2017

Source : Calendrier des transmissions PMSI SSR 2016 (ATIH)

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