Modalités d’attribution aux établissements des 86 M€ du Fonds de Modernisation des Etablissements par les ARS

Nous signalons la circulaire DGOS du 30 octobre 2013 qui détaille les modalités de l’attribution des 86 M€ du Fonds de Modernisation des Etablissements Publics et Privés (FMESPP) par les ARS et ce, au titre de l’année 2013.

Concrètement, la circulaire détaille :

  • Le financement des projets d’investissement : immobiliers et informatiques. Ceux validés par le nouveau COPERMO et ceux antérieurs
  • Le financement de la migration sur le réseau ANTARES
  • Le financement de la participation des établissements de santé sous OQN à
    l’étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) du champ des
    soins de suite et réadaptation (SSR) avec un revalorisation de la part fixe des établissements participant de 24 k€ à 35 k€
  • Les modalités de gestion des subventions

Source : CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2013

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