Les avantages et les inconvénients de la T2A selon le directeur de la chaire Santé de Science Pô, auditionné par la MECSS

Le 16 mai dernier, M Didier TABUREAU, directeur de la chaire Santé à Science Pô et co-directeur de l’Institut Droit et Santé, est intervenu devant les députés de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) sur le sujet du financement des établissements.

L’essentiel de son intervention a du coup concerné la T2A sur lequel ses analyses sont nuancées.

Selon cet expert du système de santé :

  • « La T2A favorise les gains de productivité »
  • « Elle s’accorde mal avec l’optimisation du parcours de soin »
  • « La T2A pousse à l’efficience par la réduction des coûts, hors de toute évaluation du rapport qualité/coût »
  • « La T2A est inflationniste »
  • « La T2A, ainsi que les éventuelles dotations globales, devraient prendre en compte des critères de qualité et de performance »

Compte rendu de l’audition M Didier TABUTEAU devant la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale le 16 mai 2012.

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Correctif de la fonction de groupage PMSI SSR 2012 : la liste de non prise en compte des comorbidités

Le 23 mai dernier, l’ATIH a diffusé un correctif de la fonction de groupage SSR pour 2012. Rappelons que la fonction de groupage est le programme informatique édité par l’ATIH qui permet de grouper les RHS. En 2012, cette fonction de groupage s’appelle FG67. C’est avec ce programme que les logiciels de PMSI groupent vos RHS.

L’explication de l’ATIH est la suivante : « Synchronisation de la liste de non prise en compte des comorbidités conséquence de la similitude avec la morbidité principale, avec la liste décrite à l’annexe 4 du manuel de groupage PMSI SSR ».

Expliquons ce que cela signifie.

Parmi les très nombreuses règles de l’algorithme de groupage des RHS, il y en a une qui dit que certaines co-morbidités (donc des MMP, AE ou DAS) ne sont pas prises en compte quand elles sont codées simultanément avec certaines morbidités principales, c’est-à-dire les morbidités codées en FPPC. Dit autrement, dans ces cas, la morbidité principale « écrase » les co-morbidités concernées qui ne contribuent donc pas au groupage. Des centaines de codes CIM-10 sont concernées. Et pour chaque co-morbidité de cette liste, il peut y avoir des centaines de codes de morbidité principale FPPC concernés !

C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle il n’est pas possible de « deviner » si il est pertinent ou pas de coder telle ou telle co-morbidité.

Un coup de téléphone à vos éditeurs de logiciels de PMSI pour savoir si ils ont pris en compte cette modification peut être utile.

Lien vers l’annonce de l’ATIH

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Nouveau guide de contrôle externe de la T2A MCO

Signalons la publication d’une nouvelle version du Guide de contrôle externe de la T2A en MCO.

Ce guide décrit principalement le cadre réglementaire des contrôles, les étapes du contrôle sur site, les recours et les sanctions.

Il est conçu par la DGOS, la Sécurité Sociale et l’ATIH après concertation avec les Fédérations.

Le nouveau guide de contrôle externe de la T2A MCO.

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Jugement d’un TASS qui donne raison à un CH sur une contestation d’indu

Dans cet article publié sur son blog et que nous vous signalons, le cabinet HOUDART ET ASSOCIES, spécialisé dans le domaine de la santé, analyse un récent jugement du TASS de Chambéry qui a donné raison à un CH qui contestait un indu qui lui avait été notifié.

Ce jugement rappelle que le médecin contrôleur ou la caisse doivent bien justifier leurs notification avec des éléments et pas se contenter de l’équation basique « pas de traces dans le dossier » = « facturation du GHS injustifiée ».

Article « T2A : l’indu doit être justifié ! » Cabinet HOUDART ET ASSOCIES

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Calculer le coût du codage du PMSI : éléments de réflexion

Nous avons récemment mené pour le compte d’un Centre Hospitalier une étude sur les coûts de codage de son PMSI, essentiellement sur le champ MCO, avec l’objectif d’optimiser ce dernier.

Vous trouverez ci-dessous 2 réflexions issues de nos travaux, en précisant bien évidemment que ces dernières sont fonction des habitudes, des outils et de la taille de chaque établissement.

Première réflexion et constat :  le codage est un processus souvent mal connu par les participants eux-mêmes (secrétaires, TIM, soignants, médecins DIM, chef de pôle, direction) mais surtout mal estimé par ces derniers.

Entre les réponses spontanées des participants à la question simple que nous leur avons posé en début de mission « Combien d’heures consacrez-vous au PMSI (codage, contrôle, reprise de codage, analyse, veille, etc… ) chaque semaine ? » (les questions étaient adaptées en fonction des interlocuteurs)  et la réalité objective observée, nous avons constaté un rapport moyen de 1 pour 2 ! C’est à dire que quand, en moyenne, un participant nous avait dit de bonne foi 1 heure, en fait, toujours en moyenne, il y consacrait … 2 heures. Une des raisons de ce décalage tient à la notion de temps perçu, du fait que, pour la plupart des participants au PMSI (hors les TIM dédiés 100% au codage évidemment), le temps consacré au PMSI est du temps « par-çi, par-là », quand ils y ont 5 minutes, sans plages horaires fixées, ni formation méthodologique sérieuse.

Deuxième réflexion : pour batir une matrice de calcul du coût de production du PMSI, matrice à la fois proche du réel mais simple d’utilisation, nous avons sélectionné les variables suivantes :

  • coût horaire des différents intervenants sur la chaîne du PMSI en distinguant pour un même type d’intervenant les personnels formés régulièrement au PMSI de ceux qui ne l’étaient pas,
  • temps mesuré réel / semaine consacré par chaque intervenant au PMSI ramené au nombre de dossiers traités par l’intervenant,
  • nombre de dossier en distinguant les dossiers en hospitalisation de jour ou de séances de ceux relevant de l’hospitalisation complète,
  • le ratio « codage centralisé/codage décentralisé »,
  • la répartition statistique des GHS des dossiers
  • taux de dossiers nécessitant des aller-retours (dossiers incomplets le plus souvent ou dossiers à pathologies difficiles ou rares dans l’établissement) avec mise en évidence des ratios du type « 80/20 » dans les temps de traitement des dossiers
  • efficacité réelle des codages via l’analyse du codage et l’éventuel recodage d’un échantillonnage représentatif des dossiers pour répondre à la question « Est-ce que consacrer tel temps est bien efficace pour tel type de dossier ? »

Au regard des enjeux financiers de la question, nous pouvons, prudemment, avancer au moins une conclusion valable pour tous les établissements : le circuit de codage du PMSI en interne est un processus de production, comme un autre dans l’établissement (comme la production directe des soins, l’accueil, la pharmacie, etc…) qui doit être décrit et partagé de manière claire avec les intervenants via un nombre limité d’indicateurs simple à produire et à suivre dans la durée (temps de traitement moyen d’un dossier, taux de dossiers « complexes », …).

Souvent le simple fait de mener sérieusement ce travail de description fait apparaître de manière évidente des pertes d’efficacité auxquelles il est relativement facile de remédier en améliorant l’organisation sur des détails (exemple : des post-it de couleurs dans les dossiers pour chaque type de demande d’information complémentaire).

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L’HAS publie une note de cadrage concernant la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier sur son site une note de cadrage d’une quarantaine de pages sur l’élaboration d’une grille d’arbitrage des demandes de transferts et d’admission en SSR pour des patients hospitalités en MCO.

On sait qu’il s’agit là d’un sujet sensible, un des chantiers sur lesquels travaille la Tutelle pour optimiser ce flux avec l’idée évidemment que les établissements MCO n’envoient en SSR que les patients pour lesquels cela est réellement utile.

La note développe en particulier la méthodologie utilisée, basée sur la grille AEP (Appropriateness Evaluation Protocol) et ses logiciels dont Trajectoire que la plupart d’entre vous alimentent maintenant.

L’objectif annoncé de l’HAS est une diffusion d’une grille validée concernant les transferts en SSR pour septembre-octobre 2013.

Note de cadrage HAS pour la réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR.

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