Les coûts moyens en SSR issus de l’ENC 2009 enfin publiés

L’ATIH vient de rendre public les coûts moyens en SSR issus de l’ENC … 2009.

Cela devrait aider les directions, les DAF et les contrôleurs de gestion des établissements SSR de disposer d’un référentiel des coûts adaptés aux SSR, même si on aurait pu souhaité une publication plus rapide et avec des données plus actualisées.

9 agrégats de coûts sont chiffrés : les charges directes, les dépenses cliniques, les dépenses liées aux plateaux techniques et de rééducation, les dépenses de logistiques générales et médicales et de structure.

Les résultats sont fournis via 2 excel : un pour les établissements sous DAF et un autre pour les établissements OQN avec une notice explicative.

A noter que ces résultats sont présentés par « groupes SSR » ce qui est une nouvelle classification, à côté des CMC et des GMD, jugées « trop frustres » (dixit l’ATIH). En gros (voir les détails dans la note en lien ci-dessous), un « groupe SSR » est un regroupement à partir de 4 variables : les types d’hospitalisation, les CMC, les niveaux de dépendances physique (supérieur ou inférieur à 9) et le nombre d’activités de rééducation-réadaptation parmi les 12 activités possibles (Rééducation mécanique, Bilans, Balnéothérapie, Rééducation collective, etc…). Ces 4 variables correspondent à ce que nous savons chez T2A Conseil, à ce jour, des critères de classification des séjours dans la version définitive de la T2A SSR.

Les valeurs nationales de coûts ENC SSR 2009.

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Le Ministère de la Santé publie un appel d’offres sur l’assistance à la réforme T2A SSR

Le Ministère de la Santé vient de lancer ce 21 avril une consultation publique pour « l’apport de conseils, expertises métier et assistance fonctionnelle dans le cadre du pilotage et de la mise en oeuvre de la réforme T2a SSR ». Cet appel d’offres se termine le 31 mai 2012.

Après l’officialisation du CSARR, les diverses et récentes communications de la DGOS auprès des fédérations, voici un nouvel indice que la T2A SSR est définitivement dans les tuyaux pour 2013.

L’appel d’offres du Ministère de la Santé sur le pilotage et la mise en oeuvre de la T2A.

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Synthèse sur les « Actes Frontière »

Cet article est une synthèse du minimum à connaître sur les actes dit frontière et la possibilité ou pas de facturer un GHS pour une prise en charge de moins de 1 journée dans un service ou pour une prise en charge dans une Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD). Les hospitalisations en séances ne sont évidemment pas concernées.

La définition :

Toute prise en charge de patient qui peut habituellement être réalisée en médecine de ville via des consultations ou des actes externes ne doit pas donner lieu à facturation d’un GHS. C’est le principe de base.

Toutefois, pour des raisons de sécurité liée à la pratique d’actes nécessitant un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l’anesthésie, et justifiant le recours à une équipe paramédicale dont la coordination est assurée par un médecin, il est possible aux établissements de facturer un GHS.

Le problème : 

La frontière (d’où le nom d’actes frontière pour définir ces actes) entre une prise en charge relevant d’une hospitalisation et une prise en charge relevant de la médecine de ville ou de l’activité externe est parfois difficile à établir. D’autant plus que, au vu du nombre important de situations cliniques qui peuvent se présenter, il n’existe par une liste exhaustive d’actes frontière. Dans ces conditions, l’établissement va donc devoir appliquer les principes généraux avec bon sens pour décider de facturer ou pas un acte frontière.

Les établissements peuvent s’aider de la circulaire DGOS de 2010 (voir lien ci-dessous) qui présente des exemples de situations cliniques autorisant la facturation d’un GHS : par exemple les actes qui acceptent en CCAM un code activité 4 réalisées avec une anesthésie générale ou locorégionale.  A l’inverse les prises en charge donnant déjà lieu à un forfait SE ou un forfait petit matériel FFM relèvent des actes externes et ne peuvent donc faire l’objet d’une facturation d’un GHS.

L’instruction DGOS sur les actes frontières du 15 juin 2010

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20 minutes en moyenne pour une hospitalisation en court séjour.

En exploitant la base nationale PMSI MCO, sauf quelques spécialités comme la médecine vasculaire par exemple, les SAE sur les données 2010 et un logiciel développé par l’INRA appelé Odomatrix qui permet de calculer les temps de trajet entre 2 communes par la route, l’INSEE vient de faire paraître une étude sur les différents temps de trajet entre le domicile des patients et les établissements de santé MCO.

La moyenne nationale de 20 minutes de temps de trajet recouvre des réalités très différentes selon les territoires de santé et les pathologies et spécialités :

  • les accouchements représentent le temps médian le plus faible. Sur les 820 000 accouchements, la moitié des patients concernées a mis moins de 17 minutes pour se rendre à l’hôpital.
  • à l’inverse ce temps est de 55 minutes pour les grands brûlés, mais le chiffre ne veut pas dire grand chose car il correspond à une situation rare avec moins de 100 000 séjours par an et ne tient pas compte des trajets héliportés en cas d’urgence
  • sans surprise, ce sont les territoires de santé surdotés en nombre de lits MCO (Paris, Côte d’Or, Meurthe-et-Moselle …) c’est-à-dire ayant plus de 50 lits MCO pour 10 000 habitants, la moyenne nationale étant à 40 lits MCO pour 10 000 habitants, qui connaissent les temps de trajet les plus courts

La note INSEE Première – N°1397 – Mars 2012

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12 jours d’exploitation en trésorerie en moyenne – Note de conjoncture Finances Hospitalières 2012 DEXIA

DEXIA vient de publier sa note de conjoncture Finances Hospitalières 2012 basée sur les données issues de 1 050 établissements.

La note analyse en détail, sur la période 2010-2011 avec une mise en perspective sur 2012, l’évolution des produits et des charges, des intérêts des emprunts, des marges brutes, des déficits, des dépenses d’investissement et un zoom pointu sur les ratios d’endettement. La note met en évidence, chiffres à l’appui, l’ « effet de ciseau » auquel sont confrontés les établissements entre d’un côté les charges de personnels, immobilières, etc… qui augmentent mécaniquement et d’un autre côté des recettes essentiellement issues de l’Assurance Maladie qui peinent à suivre.

Parmi les chiffres marquants, remarquons la forte baisse des volumes d’investissements hospitaliers qui passent de 6,8 milliards d’€ en 2009 à 5 milliards d’€ en 2012 et la très forte baisse du recours aux emprunts bancaires.

Note de conjoncture Finances Hospitalières 2012 DEXIA

Articles « Les Echos » sur la note

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Nouvelle CCAM V27 à partir du 31 mars 2012

9 jours à peine après la V26, l’Assurance Maladie publie une nouvelle version de la CCAM valable à partir du 31 mars 2012 et ce pour  …. 5 actes dont les tarifs baissent de quelques euros : MAQK001, MAQK002, NFQK004, NDQK002 et NFQK002.

Une nouvelle version CCAM est une opération lourde pour les établissements et leurs prestataires : nouveaux fichiers à intégrer, tests, manipulations diverses, etc….

On ne peut donc que s’interroger sur la raison qui a poussé l’Assurance Maladie à diffuser  2 versions successives de la CCAM à 10 jours d’intervalle !

CCAM V27

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