Base nationale PMSI MCO 2018 disponible

Avant l’été, l’ATIH a commencé à publier sur ScanSanté les premiers mois 2018 de la base nationale PMSI MCO telle que constituée par les remontées ePMSI de tous les établissements MCO. Depuis la base est mise à jour chaque semaine.

Nous communiquons ce jour (18 septembre 2018) sur le sujet car cette base 2018 intègre maintenant au moins la période M7 2018, modulo quelques établissements en retard. Cela représente un volume consolidé suffisant à nos yeux pour « abandonner » les requêtes sur M12 2017 et passer sur 2018 avec donc des informations plus récentes et donc de meilleure qualité pour l’aide au codage et la comparaison d’activité.

Rappelons qu’en MCO, cette base nationale est interrogeable selon 3 modalités :
# par CMD, RGHM ou GHM : liste des DP, des DAS avec indication des CMA, des actes classants et des actes non classants.
# par DP ou acte classant : liste des GHM avec le DP ou l’acte classant
# les case mix GHM des établissements ou de regroupements d’établissements

Toutes les résultats sont exportables sur Excel.

Un outil de travail indispensable.

Sources : Base nationale PMSI MCO 2018 par GHM et RGHMBase nationale PMSI MCO 2018 par DP et actes classants CCAM – Case mix 2018 GHM par établissement
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Base nationale PMSI SSR 2018 disponible

Avant l’été, l’ATIH a commencé à publier sur ScanSanté les premiers mois 2018 de la base nationale PMSI SSR telle que constituée par les remontées ePMSI de tous les établissements SSR. Depuis la base est mise à jour chaque semaine.

Nous communiquons ce jour (15 septembre 2018) sur le sujet car cette base 2018 intègre maintenant au moins la période M7 2018, modulo quelques établissements en retard. Cela représente un volume consolidé suffisant à nos yeux pour « abandonner » les requêtes sur M12 2017 et passer sur 2018 avec donc des informations plus récentes et donc de meilleure qualité pour l’aide au codage.

Rappelons qu’en SSR, cette base nationale est interrogeable par CM ou GME :
# liste des FPPC, MMP, AE, DAS, actes  CSARR, actes CCAM

Toutes les résultats sont exportables sur Excel.

Source : Base nationale PMSI SSR2018
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Le supplément de dialyse péritonéale (DIP)

Depuis 2010 existe un supplément journalier dédié à la dialyse péritonéale, appelé DIP, facturable par un établissement de santé MCO pour chaque journée au cours de laquelle il prend en charge un patient suivi et traité par ailleurs en dialyse péritonéale.

Ce supplément vise à financer les surcoûts engendrés par le traitement de la dialyse péritonéale, assuré, à titre transitoire par l’établissement MCO, lorsque le patient est hospitalisé pour une pathologie différente de l’insuffisance rénale chronique terminale.

Si le supplément DIP est facturable, il est facturable en sus du GHS couvrant la prise en charge du patient.

Ce supplément n’est pas facturable :
# pour les séjours de 0 jour (date d’entrée = date de sortie)
# lorsqu’un autre supplément (d’un montant supérieur) a été facturé au cours de la même journée
# le jour d’un transfert (supérieur à 2 jours) ou le jour de la sortie du patient, sauf si le patient décède
# pour les séjours avec un des GHS de la liste 2 fixée à l’annexe 5 de l’arrêté « Prestations MCO » *

Chaque année PMSI MCO est publié un tarif journalier par supplément DIP par secteur (DGF versus OQN) qui entre donc en vigueur au 1er mars de l’année. Exemple : tarifs DIP 2018.

Le tarif supplément DIP des journées d’un séjour est celui de l’année PMSI MCO du séjour.
Exemple d’un séjour avec prise en charge péritonéale donnant lieu aux suppléments DIP journaliers du 27 février 2018 au 1er mars 2019 : il y a aura 2 DIP (correspondant aux journées des 27 et 28 février 2017) avec le tarif DIP 2018 car le séjour s’est terminé en année PMSI MCO 2018 (le 1er mars 2018).

Les suppléments DIP sont recensés dans un FICHCOMP dédié, le FICHCOMP « dialyse péritonéale (suppléments DIP) » qui liste les séjours concernés par au moins 1 supplément DIP avec les 7 informations suivantes :
# Numéro FINESS d’inscription ePMSI
# Type de prestation = 07
# Numéro administratif local de séjour
# Date de début de séjour au format JJMMAAAA
# Date de fin de séjour au format JJMMAAAA
# Code du supplément = DIP
# Nombre de suppléments DIP du séjour

Ce FICHCOMP est le fichier avec l’extension . diap dans le zip .in généré par GENRSA.

* Liste des GHS excluant le paiement des actes de dialyse en sus

GHM LIBELLÉ DU GHM GHS
11K02J Insuffisance rénale, avec dialyse, en ambulatoire 4277
28Z01Z Entraînements à la dialyse péritonéale automatisée, en séances 9602
28Z02Z Entraînements à la dialyse péritonéale continue ambulatoire, en séances 9603
28Z03Z Entraînements à l’hémodialyse, en séances 9604
28Z04Z Hémodialyse, en séances 9605

Source : Arrêté Prestations MCO 2018 (article 6)

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Restitution de l’enquête « Achat et consommation médicaments » 2017

L’ATIH vient de publier les résultats consolidés aux niveaux nationale, régionale* et par établissement des enquêtes sur les achats et consommations de médicaments en 2015 et 2016 dans les hôpitaux, par champ d’activité.

Ont répondu à cette enquête sur leurs consommations de médicaments en 2016 :
422 établissements multi-champs
279 établissements MCO seuls
122 établissements SSR seuls
50 établissements PSY seuls
22 établissements HAD seuls

Chaque établissement ayant répondu à l’enquête peut consulter ses résultats dans son compte Transfert via un excel dédié avec une feuille pour la liste des médicaments déclarés en 2015 et 2016 et une feuille pour les données nationales.

A retenir au niveau national sur les données de consommation de médicaments en 2016 :

# 11 771 médicaments différents ont été achetés au moins 1 fois dans au moins un établissement
A noter que les résultats nationaux ne distinguent pas les établissements DGF et OQN

# En terme de quantité achetée, il y a une très forte concentration sur un nombre très réduits de médicaments puisque les 10 premiers médicaments représentent déjà 14,68% de la quantité totale de médicaments achetés**Les 1 255 premiers médicaments représentent 90% de la quantité totale de médicaments achetés.# La restitution en libre accès (voir lien en Source) indique les 2 premières spécialités par champ PMSI, par montant acheté et quantité délivrée.

* si au moins 60 établissements ont répondu à l’enquête dans la région, donc les établissements concernés relevant de certaines « petites » régions n’ont pas de données régionales.

** Liste des 10 médicaments avec la plus importante quantité achetée au niveau national
9199612 DOLIPRANE 500MG GELULE
9023824 DAFALGAN 500MG GELULE
9122503 DIFFU-K 600MG GELULE
9083714 SERESTA 10MG CPR
9206536 KARDEGIC 75MG PDR ORALE SACHET
9177763 MOVICOL PDR ORALE SACHET
9266923 LOVENOX 4000UI AXa/0,4ML INJ SER +S
9217824 DOLIPRANEORODOZ 500MG CPR ORODISP
9276152 SODIUM CHL PROAMP 0,9% INJ AP 10ML
9276169 SODIUM CHL PROAMP 0,9% INJ AP 20ML

Source : Restitution des données 2015 et 2016 de l’enquête médicaments (ATIH)

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Calendrier FIDES MCO

La facturation individuelle MCO (FIDES MCO) doit permettre aux établissements d’adresser directement à l’assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire (voir article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en Sources)

Les délais de mise en œuvre sont précisés par décret, régulièrement mis à jour. Le dernier calendrier des mises en oeuvre de FIDES MCO a été publié le 26 juin 2018 (voir lien en Sources) :

# au plus tard le 1er mars 2020 pour les soins non suivis d’une hospitalisation (Actes et Consultations Externes, FFM, et les passages aux urgences (ATU)
Cette échéance pourra être prolongée au plus d’un an, dans la limite du 1er mars 2021, pour les établissements de santé ayant acquis un nouveau logiciel de facturation hospitalière dont la mise en production est intervenue entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020.

au plus tard le 1er mars 2022 pour les séjours en HC ou en HP

Sources : Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Article 65)

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Calendrier FIDES SSR

La facturation individuelle SSR (FIDES SSR) doit permettre aux établissements SSR d’adresser directement à l’assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire (voir article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en Sources)

Les délais de mise en œuvre sont précisés par décret, régulièrement mis à jour. Le dernier calendrier des mises en oeuvre de FIDES SSR a été publié le 26 juin 2018 (voir lien en Sources) :

# au plus tard le 1er mars 2020 pour les actes et consultations externes (ACE) 

au plus tard le 1er mars 2022 pour les séjours en HC ou en HP

# au plus tard le 1er mars 2022 pour les spécialités phamaceutiques

Sources : Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Article 65)

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