PMSI 2018 : nouvelle règle de clôture des séjours longs

Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018). 

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du financement SSR, pour pouvoir calculer la DMA des séjours longs (sur plus de 3 années de recueil PMSI) et pour prendre en compte la transmission des RHA sur les années N et N-1, il est demandé aux établissements de clôturer les séjours longs.

Les dates de recueil à prendre en compte pour les années 2016 à 2018 sont les suivantes :
# 2016 : lundi 04/01/2016 – dimanche 01/01/2017
# 2017 : lundi 02/01/2017 – dimanche 31/12/2017
# 2018 : lundi 01/01/2018 – dimanche 30/12/2018

Les établissements doivent clôturer les séjours avec date de début antérieure au lundi 02/01/2017 (premier jour de recueil de l’année 2017). La date de clôture du séjour est le dimanche 31/12/2017 (dernier jour de recueil de l’année 2017).

Pour l’année de recueil de 2018, les établissements doivent créer un nouveau séjour administratif avec une date de début commençant au plus tôt le lundi 01/01/2018 (premier jour de recueil de l’année 2018).

Cette procédure de clôture des séjours longs sera reproduite chaque année, afin que les séjours produits par les établissements ne s’étendent jamais sur plus de 3 années.

Source : notice technique n° CIM-MF-848-2-2018 

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