Première version du modèle pour le financement de l’IFAQ (Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité)

L’HAS et l’équipe du projet COMPAQ-HPST, plus spécialement en charge du sujet, viennent de diffuser une note de travail (voir liens en bas de l’article) qui présente les premiers résultats des travaux sur le modèle du futur financement de la qualité dans le champ MCO.

Rappelons que ce projet qui a commencé en novembre 2012 et finira en juin 2014 a pour objectif de définir un modèle stable et reconnu de financement de la qualité dans le champ MCO sur la base de quelques 0,1% de la base T2A MCO : on parle de de 0% à 0,5% et en complément des autres compartiments de recettes : T2A, MIG, MO, etc…

A ce jour 222 établissements participent à cette expérimentation représentant les 3 fédérations : FHF, FEHAP et FHP.

Les premiers principes retenus sont les suivants :

  • Un recueil d’informations sera effectué à partir d’indicateurs très divers :

– Indicateurs du dossier patient/dossier anesthésique :
TDP Tenue du dossier patient, DEC Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, TRD Traçabilité de l’évaluation de la douleur, DTN Dépistage des troubles nutritionnels, niveau 3 et DAN (ou TDA) Tenue du dossier anesthésique

– Indicateur RCP : RCP Réunions de Concertation Pluridisciplinaires en cancérologie, niveau 2.

– Tableau de bord des infections nosocomiales

8 Pratiques Exigibles Prioritaire (PEP) : Politique et organisation des EPP (crit.1f), Gestion des évènements indésirables (crit.8f), Système de gestion des plaintes et réclamations (crit.9a), PEC et droits des patients en fin de vie (crit.13a), Accès du patient à son dossier (crit.14b), Identification du patient (crit.15a), et Prise en charge des urgences et des soins non programmés (crit.25a).

– Informatisation du dossier du patient

  • Ces indicateurs produiront 2 types de scores, un score dit d’excellence qui indiquera la situation sur l’année  et un score dit d’effort qui indiquera les progrès d’une année sur l’autre
  • Les résultats obtenus seront classés en 6 rubriques appelées « dimensions » :
  1. La dimension 1 « Politique institutionnelle de qualité et sécurité des soins » qui regroupe les composantes 1f, 8f et 13a
  2. La dimension 2 « Prise en charge clinique » qui regroupe les composantes  DTN et TRD
  3. La dimension 3 « Coordination interne et externe » qui regroupe les composantes TDP, TDA, RCP, DEC et 25a
  4. La dimension 4 « Sécurité » regroupe les composantes score agrégé TBIN et 15a
  5. La dimension 5 « Relation au patient » regroupe les composantes 9a et 14b
  6. La dimension 6 « Evaluation du niveau d’informatisation du dossier patient » en cours de détermination avec la promesse qu’il n’y aura pas de surcharge de travail pour les établissements
  • Ces scores donneront lieu à des cotations en points qui seront agrégés pour donner une valorisation IFAQ à l’établissement.

Ces principes devraient évoluer dans les mois à venir, mais au moins les bases sont posées.

Nous vous tiendrons au courant des futures évolutions du modèle IFAQ et de son calendrier de mise en place.

Sources :

Document de synthèse sur le projet Incitation Financière à l’Amélioration de la
Qualité (IFAQ) – Document de synthèse – Avril 2013

Document d’information sur la construction de la méthode IFAQ – Avril 2013

COMPAQ-HPST (Paiement à la qualité)

[crealist]

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