Author: DG

Publication du décret GHT au JO – Le texte final pour les DIM

Posted on 2 mai 20163 mai 2016 by DG

Ce 29 avril est paru au JO le décret instituant dans la loi les GHT avec leurs modalités de fonctionnement (voir lien en Source).

Nouveautés de la version finale du décret par rapport à la dernière version, intéressant les DIM :
– Possibilité pour un établissement de déroger à un GHT. Cela concerne essentiellement des établissements psychiatriques qui en avaient fait la demande
– Limitation dans le temps (10 ans) des GHT
– Présent dans une mouture précédente,in fine, l’avis du collège ou de la commission médicale ne sera pas requis pour la désignation du médecin responsable du DIM de territoire.

Ci-dessous la partie du décret relatif aux DIM de territoire : Continue reading →

Les listes CIM-10 et CCAM annexes de l’arrêté Prestations MCO 2016 en Excel

Posted on 1 mai 20163 mai 2016 by DG

En complément de l’arrêté prestations MCO pour la campagne 201, l’ATIH vient de publier au format Excel les listes de codes CIM-10 et CCAM à usage PMSI impliqués dans les différents groupages en GHS et calculs de suppléments.

Parmi les listes disponibles, citons :
Actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie en sus du GHS couvrant les prestations de séjour et de soins délivrées au patient (Annexe 4 -Liste 1)
GHS excluant le paiement des actes de radiothérapie en sus (Annexe 4 -Liste 2)
Actes permettant la facturation d’une séance de dialyse en hospitalisation en sus d’un GHS (Annexe 5 – Liste 1)
GHS excluant le paiement des actes de dialyse en sus (Annexe 5 – Liste 2)
Actes CCAM de mastectomie permettant la facturation du GHS 3362, 3363, 3364 ou 3365 (Annexe 6)
Actes CCAM marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit (Annexe 7 – Liste 1)
Diagnostics et actes CCAM associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue (Annexe 8 -Liste 1)
Actes CCAM autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue (Annexe 8 -Liste 2)
Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue pour les enfants de moins de 18 ans (Annexe 8 -Liste 3)
Actes CCAM donnant lieu à rémunération sur la base d’un FFM (Annexe 10)
Actes CCAM donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE1, d’un SE2, d’un SE3 ou d’un SE4(Annexes 11)
GHM autorisant le supplément ante partum (Annexe 12 – Liste 1)
Affections relatives à l’ante partum (Annexe 12 -Liste 2)

Source: Annexes Arrêté Prestations MCO 2016 (format Excel)

La liste des spécialités pharmaceutiques HAD est parue. Recueil obligatoire à partir du 1er mars 2016

Posted on 22 avril 201623 avril 2016 by DG

Par une instruction DGOS du 9 octobre 2015 (lien en Sources), les établissements HAD ont l’obligation, à partir du 1er mars 2016, de mettre en place d’un recueil d’information portant sur les traitements coûteux hors liste en sus et hors ATU consommés dans les établissements.

La liste de ces traitements spécifiques à l’HAD, appelés spécialités pharmaceutiques HAD, vient d’être publiée (lien en Source). Elle comprend 136 UCD.

Ce recueil se fait via un fichier FICHCOMP avec 1 ligne par numéro d’entrée si il y a eu administration d’une de ces molécules dans le RPSS.

Comme pour les autres fichiers PMSI HAD, l’envoi est cumulatif sur l’année.

Sources : Spécialités pharmaceutiques HAD 2016 (ATIH) – Format FICHCOMP HAD (page 20) – Instruction N° DGOS/R4/2015/304 du 9 octobre 2015
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Codage des résistances aux infectieux (atelier de codage)

Posted on 14 avril 201615 avril 2016 by DG

Les supports des présentations des journées EMOIS 2015 sont en ligne. Parmi ceux-ci, nous signalons un atelier de codage présenté par l’ATIH et l’AP-HM sur le codage des résistances aux infectieux (voir lien en Source) :

rappel des révisions CIM-10 (cf nouvelles catégories U82-U84 et leurs spécificités)
les conditions de codage d’une résistance
le cas des résistances multiples
des exemples de codage

Nouvelle règle pour les séjours MCO à l’hôpital : 1 séjour par entité géographique, à partir du 1er mars 2016

Posted on 14 avril 201623 octobre 2016 by DG

Mise à jour juillet 2016 avec le lien vers la notice technique ATIH correspondante. Explications dans le cas d’un premier passage en SAU.

Une nouvelle version provisoire du Guide Méthodologique du PMSI MCO 2016, la 2eme, vient d’être rendue publique (voir lien ci-dessous) avec une nouvelle règle, valable donc rétrospectivement au 1er mars 2016, pour la production des séjours dans les CH répartis sur plusieurs entités géographiques :

On désigne par séjour-patient la prise en charge d’un patient dans une ou plusieurs UM d’un établissement géographique de l’établissement de santé. Ainsi, le cas particulier de la prise en charge successive d’un patient dans deux entités géographiques d’une même entité juridique donne lieu à la production de deux séjours-patients.

En conséquence, les mutations en mode d’entrée sont désormais réservés aux provenance d’une UM de la même entité géographique, sinon c’est un transfert. Même logique pour les mutations en mode de sortie.

Du rétrocodage en perspective pour les séjours concernés entre le 1er mars et aujourd’hui.

Sources : Guide Méthodologique du PMSI MCO 2016 (version provisoire 2) – Notice technique ATIH « séjours géographiques des EPS » (29 juillet 2016)
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