Author: DG

Les nouveaux actes CCAM CMA SSR en 2015 : importantes modifications

Posted on 23 février 201531 décembre 2018 by DG

Le groupage d’un séjour d’hospitalisation complète du niveau 1 au niveau 2 a pour condition nécessaire la présence d’au moins un code CIM-10 CMA (rappel : c’est une condition nécessaire mais non suffisante) ou, ce que l’on a tendance à oublier parfois, d’un code CCAM CMA (Comorbidité Associée).

En 2014, la liste des actes CCAM CMA pour le SSR comprenait 13 actes.

En 2015, cette liste est passée à 21 actes CCAM CMA.

Liste des 4 actes CCAM CMA pour le SSR en 2014 qui ne le sont plus en 2015 :

EBLA002 POSE 1CATHÉ. DS VN JUG. INT. CERV.TOMIE
GELD003 INTUB. +INSTILLATION SURFACTANT EXOGÈNE
GEPA004 TRACHÉO CERV.TOMIE
GLLD007 VENTIL. À POUMONS SÉPARÉS/24H

La liste des 12 nouveaux actes CCAM CMA pour le SSR en 2015 (rappel : les codes CCAM sont maintenant ceux de la CCAM pour le PMSI) :

EBLA003-00 POSE CATHÉ RELIÉ À 1VN PROF. MB SUP/COU TRANSCUT+DIFFUSEUR SSCUT.
HFCB001-00 GASTROSTOMIE TRANSCUT. +GUID ENDOS.
HFCH001-00 GASTROSTOMIE TRANSCUT. +GUID ÉCHO +/-RADIO
HFKD001-00 CHANGT 1SONDE GASTROSTOMIE V. EXT. SANS GUID
HFKH001-00 CHANGT 1SONDE GASTR.STOM/GASTR.JÉJ.STOM V. EXT. GUID RADIO
HGCH001-00 JÉJ.STOM +GUID ÉCHO +/-RADIO
HMCH001-00 CHOLÉCYSTOSTOMIE TRANSCUT. +GUID ÉCHO +/-RADIO
JAKD001-00 CHANGT 1SONDE NÉPHROSTOMIE/PYÉLOSTOMIE
JCKD001-00 CHANGT 1SONDE URÉT.STOM CUT.
JDKD001-00 CHANGT 1SONDE CYSTOSTOMIE
PCLB002-00 SÉANCE BOTOX MUSC. TRANSCUT. SANS EMG DÉTECTION
PCLB003-00 SÉANCE BOTOX MUSC. TRANSCUT. + EMG DÉTECTION

Source : Manuel de groupage des GME 2015 (version provisoire – Annexe 4)
Copyright © Lespmsi.com –

Forfait à charge des établissements en cas de prescription hors AMM lors des séances de chimio

Posted on 17 février 201527 février 2016 by DG

Le principe de la minoration des tarifs de certains GHS en cas de facturation en sus de certaines spécialités pharmaceutiques (UCD MCO) était acté depuis le 22 décembre 2014 (voir Article L162-22-7-2).

Techniquement il était indiqué que :

La minoration forfaitaire s’applique aux prestations d’hospitalisation pour lesquelles la fréquence de prescription de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa du I du même article L. 162-22-7 est au moins égale à 25 % de l’activité afférente à ces prestations et lorsque ces spécialités pharmaceutiques représentent au moins 15 % des dépenses totales afférentes aux spécialités inscrites sur cette même liste.

Le but de tout cela est d’inciter les établissements, via cette minoration financière, à mieux prescrire.

On était depuis lors en attente de la liste des GHS concernés et du montant de la minoration forfaitaire.

Un arrêté (voir lien en Source) vient de tomber qui fixe le cadre de ces minorations :

Sont concernés les 2 GHS suivants :
- GHS 9606 (GHM 28Z07Z « Chimiothérapie pour tumeur, en séances »)
- GHS 9616 (GHM 28Z17Z « Chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances »)
En cas de prescription d’une spécialité hors AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) lors de ces séjours, un forfait de 40 € sera à la charge des établissements, ce forfait ne pouvant être refacturé aux patients.
Entré en vigueur au 1er mars 2015,

Source : Arrêté du 12 février 2015 fixant le montant forfaitaire et la liste des prestations d’hospitalisation mentionnés à l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

Les éditeurs de logiciels PMSI vont-ils intégrer la CCAM à usage PMSI ?

Posted on 16 février 201527 février 2016 by DG

La mise en oeuvre de la CCAM à usage PMSI ne va pas sans mal. Comme nous l’avions anticipé dans notre premier article sur le sujet, les éditeurs de logiciels PMSI sont aujourd’hui en difficulté sur le sujet. Très concrètement, de nombreux logiciels PMSI n’arrivent plus à gérer de tels changements rapidement, comme celui consistant à passer de 7 positions pour le codage des actes CCAM à 10 positions.

Du coup les 2 syndicats d’éditeurs de logiciels santé, le LESISS et l’ASINHPA, montent au front en demandant à l’ATIH de revoir sa copie, d’abandonner la CCAM à usage PMSI et de la remplacer par un enrichissement des formats actuels de la CCAM (format NX maintenu par AMELI). Et pour faire bonne mesure ces syndicats recommandent à leurs « adhérents respectifs de surseoir aux développements afférents ».

Du point de vue des utilisateurs, cette évolution est assez minime cette année car peu d’actes CCAM sont nouveaux ou supprimés dans cette première version de la CCAM à usage PMSI.

La situation devrait se dénouer assez vite, car le 30 avril 2015 au plus tard il faudra bien envoyer les RSS groupés de l’activité MCO de Mars 2015 avec le nouveau format M117 des RSS dans lequel les actes CCAM sont codés sur 10 positions.

Nous ne pouvons que vous inviter à contacter au plus vite vos éditeurs pour connaître leur position sur le sujet.

Source : Courrier LESISS-ASINHPA à l’ATIH

Faut-il supprimer toutes les bornes basses en chirurgie ?

Posted on 13 février 201527 février 2016 by DG

Nous relayons une récente analyse publiée par le Docteur François Demesmay, actuel directeur des affaires médicales du groupe de cliniques privées CAPIO concernant l’opportunité de supprimer les BB (Bornes Basses) pour les séjours de Chirurgie.

L’article en question s’intitule : « Pourquoi il faut supprimer les bornes basses en chirurgie » Pourquoi il faut supprimer toutes les bornes basses en chirurgie » et nous a paru une contribution percutante sur le sujet.

L’argumentation s’appuie sur la contradiction entre d’un côté l’amélioration du service médical rendu aux patients par les techniques RRAC (Récupération Rapide Après Chirurgie) et les « pénalités » financières des établissements qui y recourent via le mécanisme des bornes basses qui pénalisent les séjours dont la durée est inférieure aux bornes basses des GHM.

Source : Article « Pourquoi il faut supprimer toutes les bornes basses en chirurgie » – Dr François DEMESMAY (octobre 2014)

La nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques SSR pour 2015 : importante mise à jour.

Posted on 5 février 20159 septembre 2020 by DG

Depuis 2014, les établissements SSR ont l’obligation de produire un fichier FICHCOMP destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses et ce à partir de 2 listes :

La liste des UCD MCO hors GHM
Une nouvelle liste dite des « Spécialités pharmaceutiques SSR » apparue en 2014

C’est cette dernière liste qui vient de faire l’objet d’une 2eme version pour l’année PMSI 2015 commençant le 29 décembre 2014.

Les modifications sont nombreuses :

La liste qui était de 374 UCD en 2014 passe à 466 UCD en 2015
42 UCD de la liste de 2014 disparaissent en 2015
134 nouveaux UCD sont à l’inverse ajoutés à la liste en 2015

Note pour les clients T2A Conseil : vous trouvez dans votre espace client, un fichier Excel avec 2 feuilles qui présentent la liste des UCD 2014 supprimés en 2015 et la la liste des nouveaux UCD en 2015

Le ministère précise que cette liste « ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie dans le cadre de réforme du financement SSR prévue pour 2016. »

Toutefois cette précaution d’usage ne doit pas nous empêcher de penser raisonnablement et logiquement que cette liste est bien une préfiguration réaliste de la liste des MO (Molécules Onéreuses) spécifiques au SSR qui feront l’objet d’un financement T2A à partir de 2016. D’où l’intérêt pour les établissements SSR de bien repérer leur consommation de ces UCD SSR et de transmettre le FICHCOMP Médicaments correspondant lors des envois bimestriels.

Précisons que dans cette version 2015, les codes UCD sont présentées avec plus d’informations, en particulier avec le nom du laboratoire exploitant, le code DCI (Dénomination Commune Internationale) et le code UCD à 13 positions au lieu de 7, le codage des UCD en 13 positions étant encore facultatif cette année 2015.

Source : Version 2015 des UCD « Spécialités pharmaceutiques en SSR »