Author: DG

Les CHU et CHR auront le droit d’emettre des billets de trésorerie

Posted on 25 juillet 201327 février 2016 by DG

Dans un contexte de forte restriction d’accès au crédit bancaire, le Parlement a autorisé ce 18 juillet les CHU et CHR à émettre directement des billets de trésorerie pour se financer à court terme.

Rappelons qu’un billet de trésorerie est un titre de créance négociable émis sur le marché monétaire sur une courte période pour se financier auprès d’entreprises qui achète directement ces billets de trésorerie, en se passant donc du recours aux banques .

Le législateur a par ailleurs prévu des limitations global de plafonds d’émissions par CH.

Source : Article 213-3 du code monétaire et financier.

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Les 11 priorités nationales pour les contrôles externes T2A MCO en 2013 (source SOFIME et FEHAP)

Posted on 15 juillet 201327 février 2016 by DG

La toute nouvelle SOFIME (société francophone d’information médicale) vient de rendre public la liste des 11 priorités nationales pour le contrôle T2A en 2013 :

1 – HAD

2 – Activités non facturables (séjours pour essais cliniques, opérations de confort)

3 – Optimisation du codage par choix du DP

4 – Le codage des CMA (notamment les niv 2 et 3 de durée courte proche des BBasses)

5 – Frontière (ambu avec acte unique sans AG, facturation d’ambu pour plusieurs actes relevant de SE)

6 – Suppléments journaliers (Réa, SI, SRC, NN)

7 – Forfaits de DP dialyse péritonéale

8 – GHS majorés sur valves (actes DBLF001 et DBFA004)

9 – PIE

10 – Séjours contigus (DE2=DS1 notamment entre HC et HJ)

11 – LAMDA (surtout si en corrections en lien avec un contrôle)

Une liste sans grande surprise dans la continuité des priorités nationales des dernières années, avec les grands « classiques » (priorités 3, 4, 9 et 10 en particulier).

Sources : message de la SOFIME sur le forum du BAQIMEHP et Note FEHAP détaillant les 11 priorités nationales de contrôles externes

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Diffusion au Bulletin Officielle du Guide Méthodologique du PMSI SSR et du Manuel de groupage des GME (version juin 2013)

Posted on 8 juillet 201327 février 2016 by DG

Ce 5 juillet, l’ATIH a diffusé la version officielle du Guide Méthodologique du PMSI SSR, applicable depuis le … 1er avril 2013. Les versions provisoires du Guide publiées entre temps avaient permis de pallier à cette diffusion tardive. Elle est sans modification par rapport à la dernière version provisoire et elle remplace évidemment toutes les versions précédentes.

Il s’agit de la version N°2013/2 bis, datée de juin 2013.

Le même jour, l’ATIH a diffusé la version officielle, publiée au BO aussi, du Manuel de Groupage des GME, en 3 volumes. Il s’agit de la version 1.1 de la fonction de groupage.

Sources: rubrique « Liens » du blog T2A Conseil

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Rapport « Evaluation du financement et du pilotage de l’investissement hospitalier » sur la période 2002-2012

Posted on 3 juillet 201327 février 2016 by DG

Nous signalons la publication conjointement par l’IGAS et l’IGF (Inspection Générale des Finances) d’un rapport intitulé « Evaluation du financement et du pilotage de l’investissement hospitalier ».

Ce rapport est présenté ainsi par la Documentation Française :

« Le présent rapport est consacré à la maîtrise technique et financière du processus d’investissement hospitalier, correspondant au premier volet de la mission confiée à l’IGAS et à l’IGF. Ce premier tome réalise tout d’abord un bilan de l’investissement de la période 2002-2012. Il examine ensuite, en deuxième partie, les conditions du choix de l’investissement et de son équilibre entre la rentabilité micro-économique et la régulation territoriale, puis en troisième partie les choix de financement de l’investissement (autofinancement via les tarifs et une meilleure gestion interne ; aides financières et recours à l’emprunt) dans un contexte contraint. Il aborde en quatrième partie, les conditions de la maîtrise de la conduite de la programmation, de la conception et de la réalisation des travaux et, enfin, en cinquième partie, le pilotage institutionnel de l’investissement. »

Précisons qu’il s’agit d’un rapport très complet et pointu qui intéressera au premier chef les directions générales et financières des CH.

Source : Rapport IGAS « Evaluation du financement et du pilotage de l’investissement hospitalier »

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Mise en ligne du cahier des charges du nouveau module MOCA pour l’analyse des flux FIDES

Posted on 1 juillet 20132 décembre 2018 by DG

Le projet FIDES vient de mettre en ligne, avec un appel à contribution des médecins DIMs pour l’améliorer, la première version du cahier des charges du module MOCA, MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS).

Rappelons simplement le contexte : avec l’arrivée de la facturation au fil de l’eau, les hôpitaux et établissements ESPIC enverront leurs séjours codés, sur la plate-forme DEFIS (qui va remplacer GENRSA) qui valorisera financièrement les séjours, générera les lots de factures individuelles selon la norme B2 de l’Assurance Maladie obligatoire et retourna ces flux aux établissements

Puis les établissements enverront les factures retournées par DEFIS à la CPAM.

Or, il s’est avéré, via une enquête auprès de 55 établissements, étendue aux 1 000 établissements concernés par FIDES, que de nombreux établissements risquaient de ne pas disposer à temps d’outils de contrôle qualité des flux PMSI, adminsitratifs et financiers envoyés à DEFIS. D’où l’idée de mettre à disposition des établissements ce nouveau module MOCA.

L’objectif premier de MOCA sera donc de « s’assurer de la facturabilité des séjours, Permettre aux établissements de facturer au plus juste dans les meilleurs délais en s’assurant de la complétude et de la qualité des données ».

Pour ce faire, MOCA réalisera :

Des contrôles de format (ex : la ligne de texte n’a pas la bonne longueur, donnée indispensable manquante (ex : champ Finess non renseigné, tarif MO, …))

Des contrôles de cohérence avec les référentiels (UCD périmé, valorisation)

Des contrôles qualité (ex : incompatibilité sexe-diagnostic, clé NIR incompatible avec la racine, etc.).

Des contrôles sur l’exhaustivité des données (ex : flux RSS manquant)

Des contrôles de cohérence avec les référentiels

Des contrôles qualité (tests DATIM, séjour sans DMI et actes ou GHM supposant un ou des DMI, etc…)

L’annexe 4 présente les listes des contrôles proposés par type de fichiers VIDHOSP, RSS, les différents FICHCOMP (MO, PIE, DMI, etc…).

Source : Projet FIDES – Description des fonctionnalités attendues du module MOCA (MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS)