Author: DG

Les nouveautés du CSARR en 2013

Posted on 5 janvier 201327 février 2016 by DG

Suite aux premiers mois d’exploitation, une première série de modifications a été apportée au CSARR. Elle consiste essentiellement en précisions et ajouts :

Ajout de 2 nouveaux types d’intervenants : Chiropracteur ostéopathe (code 76) et Socioesthéticien (77).

5 actes ont été ajoutés dans le chapitre 10 « Éducation et information » : 2 actes d’apprentissage des autosoins pour les stomies digestives et urinaires, au sous-chapitre 10.02 et 3 actes pour les évaluations pour éducation, en dehors de l’éducation thérapeutique telle que définie par la Haute Autorité de santé, au paragraphe 10.03.01.

Précision sur le modulateur EZ « Réalisation fractionnée de l’acte » : quels que soit la durée de l’acte fractionné et le nombre de fractionnements opérés, l’ensemble doit s’inscrire dans le cadre d’une seule journée.

Le geste complémentaire GLL+103 Nébulisation d’agent thérapeutique à destination bronchique [aérosol] est supprimé. Il est remplacé par des notes Avec ou Sans dans les actes qui pouvaient appeler ce geste complémentaire

4 actes ont été supprimés de la liste des actes autorisant des actes pluri-professionnels

Des notes ont été clarifiées, des expressions comme « action élémentaire » ont été uniformisées, des consignes ont été ajoutées.

Comme on le constate, 6 mois après le lancement du CSARR, des ajustements inévitables, mais pas de « grands » changements, ce qui tend à valider la robustesse du CSARR.

A noter que la version du Bulletin Officiel correspondant à cette première nouvelle version (voir lien ci-dessous) est provisoire

Nouveautés de la Version 1 du CSARR

Bulletin Officiel CSARR V1 (janvier 2013)

Mise à jour au 14 janvier 2013 : l’ATIH a publié un correctif. Ci-joint la version définitive de la version 1 du CSARR (document Excel).

Mesure d’accompagnement des SSR à la T2A en 2013 : de 7 500 € à 15 000 € de subvention.

Posted on 5 janvier 20133 août 2017 by DG

Les établissements SSR vont pouvoir bénéficier d’une subvention en 2013 pour les aider dans la montée en charge de leur système d’information.

Concrètement, cette subvention se compose de 2 parties :

Une partie forfaitaire de 7 500 € attribuée à tous les établissements sans pré-requis
Une partie variable, dépendant du score du risque financier PMSI SSR de chaque établissement atteint en M6 2012. En fonction de ce score, la partie variable sera de 0 €, de 2 500 €, de 5 000 € ou de 7 500 €

Circulaire T2A SSR – Annexe III : Modalités de répartition de la mesure d’accompagnement des établissements de SSR dans la montée en charge des systèmes d’information.

CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012

Le score des « risques financiers PMSI-SSR » : les explications

Posted on 5 janvier 201327 février 2016 by DG

Le score de risque financier PMSI SSR est un nombre calculé à partir de 5 variables :

Le délai de validation des données sur e-PMSI par rapport à la date réglementaire de validation. Plus les données sont validées tard, plus cette variable est « mauvaise » pour un établissement
Le taux d’erreurs de chaînage des dossiers
Le taux de groupage en erreur
Le taux d’incohérence intra-séjour menant à la CMC 90
Le taux de séjours simultanés

Depuis 2012, chaque établissement SSR peut visualiser ses résultats dans le tableau 00 de MAT2A pour les 4 dernières variables présentées ci-dessus et se comparer aux autres (colonne « Valeur centrée » dans le tableau 00). Si le résultat est négatif, cela signifie que l’établissement présente un risque moins élevé que la moyenne des établissements. C’est donc « bien » pour l’établissement. Si le résultat est positif c’est évidemment le contraire.

Le guide de lecture MAT2A fournit, pour chaque variable, l’algorithme de calcul.

Quel est le but d’un tel indicateur ?

Pour la Tutelle (ARS et Assurance Maladie), il s’agit de mesurer, pour chaque établissement, son niveau de risque par rapport à un fonctionnement en T2A SSR. En effet, si l’établissement envoie en retard ses données et/ou groupe certains séjours en erreur et/ou a des problèmes de chaînages de dossiers, etc…, demain, en T2A SSR, il risque de rencontrer des difficultés pour fonctionner en T2A demain, à commencer par recevoir en temps et en heure les recettes qui le feront vivre au jour le jour.

En même temps, ce score de risque financier PMSI SSR ne dit rien quant à la qualité du codage de l’établissement et à l’adéquation du codage aux soins dispensés.

Donc un bon score de risque PMSI SSR est un préalable mais n’est pas suffisant.

Le cas des assurés bénéficiant de l’article 115 du code des pensions militaires

Posted on 4 janvier 201327 février 2016 by DG

Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l’article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement « Article 115 ».

L’article 115 du code des pensions militaires précise que « L’Etat doit gratuitement aux titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre droit à pension ».

Cela signfie concrètement que les assurés bénéficiaires de l’article 115 sont exonérés du paiement du ticket modérateur et du forfait journalier uniquement si les soins dispensés sont en relation avec les blessures ou maladies qui ont motivé la pension militaire.

Il n’y a donc pas automaticité « article 115 » = « prise en charge à 100% ». C’est au bureau des entrées à faire attention.

Par ailleurs, l’hospitalisation de tels patients doit fait l’objet d’une demande spécifique de prise en charge via le CERFA 1448*01 (voir lien ci-dessous) : il convient donc de remplir cette demande de prise en charge et de réceptionner l’accord de prise en charge.

Si la prise en charge est accordée, l’établissement facture le séjour en cochant la case correspondant à l’intitulé « soins en rapport avec l’article L.115 » dans la S3404 ET enjoignant la notification de la prise en charge à la facture du séjour.

Si la prise en charge n’est pas accordée, le séjour relève du mode commun de facturation

La gestion des soins médicaux des personnes relevant de l’article 115 est faite, depuis le 1er janvier 2010, par la CNMSS, la Caisse Nationale Militaire des Sécurité Sociale.

Article L115 du Code des pensions militaires.

Cerfa de Demande de prise en charge d’hospitalisation article 115

Document de travail de l’IRDES : Qualité des soins et T2A : pour le meilleur ou pour le pire ?

Posted on 28 décembre 201227 février 2016 by DG

Nous signalons la publication d’une étude de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), sous la forme d’un document de travail d’une vingtaine de pages, sur l’impact de la T2A sur la qualité des soins et notamment sur les modèles adoptés par d’autres pays pour intégrer la qualité des soins comme variable de la rémunération des établissements.

Entre autres, on trouvera dans cette étude :

Des retours d’expériences européennes et américaines d’intégration de critères qualité dans la T2A, notamment l’impact de la réduction des DMS induit par la T2A quant aux taux de réadmissions et de guérisons
L’exemple de l’Angleterre qui a introduit en 2009 des variables qualité dans sa T2A avec une part de financement lié à la qualité qui atteint 1,5% en 2010/2011.
L’exemple des États-Unis chez qui, à partir d’octobre 2012, les caisses d’assurance maladie diminuent les paiements des établissements – initialement jusqu’à 1 % – qui ont des taux de réadmissions à 30 jours plus élevés que la moyenne pour l’insuffisance cardiaque, la pneumonie et l’infractus de myocarde aigu

Précisons que ce document est une pré-publication scientifique, d’une certaine exigence intellectuelle. Il intéressera donc en priorité les médecins DIM et directeurs d’établissements rompus à ce type d’analyse.

Document de travail IRDES « Qualité des soins et T2A : pour le meilleur ou pour le pire ? »