Author: DG

Modifications de la CIM-10 en 2013

Posted on 26 décembre 201227 février 2016 by DG

Comme chaque année, l’ATIH a publié ce 21 décembre les modifications de la CIM-10 applicables en 2013 dans les 4 champs du PMSI en fonction de leur date respective de début d’année (le lundi 31 décembre 2012 pour le SSR, le 1er janvier 2013 pour la psy et le 1er mars 2013 pour le MCO et l’HAD).

Ces modifications sont de 2 ordres : celles apportées par l’OMS et celles apportées par l’ATIH Rappelons à cette occasion que du coup la CIM-10 réellement prise en compte pour le codage en PMSI diffère de la CIM-10 « officielle » (des codes en plus, des codes en moins, des extensions en plus, des libellés différents, ….)

Les modifications en provenance de l’OMS sont légères :

Dans la catégorie I70 Athérosclérose, des subdivisions sont créées
Une sous-catégorie Z99.4 Dépendance envers un coeur artificiel est créée
Des notes sont ajoutées ou modifiées pour les codes A05, K59.3, A41.9, R57.2, A40, I47.1, K63.0, K63.1, L08.0, L88, O23, R53.+2 et S82.1

Les modifications en provenance de l’ATIH sont en résonance avec les remontées des dernières enquêtes :

Modification et création de sub-divisions pour l’obésité codée en E66 pour en particulier mieux prendre en compte l’obésité chez les enfants : E66.0, E66.1 E66.8, E66.9.
Créations d’extensions plus spécifiquement dédiées au SSR : création de nouvelles extensions pour mieux préciser le R40 (Somnolence, stupeur et coma), le R48.1 (Agnosie), le R52.1 (Douleur chronique irréductible), le Z95.8 (Présence d’autres implants et greffes cardiaques et vasculaires) e le Z47.8 (Autres soins de contrôle orthopédique précisés)

Bien évidemment, il convient d’attendre la publication de la version 2013 des Guides Méthodologiques SSR et MCO pour connaître la manière dont ces nouveaux codes vont être intégrés dans le groupage.

Synthèse des modifications de la CIM-10 en 2013 publiée par l’ATIH

Publication du guide de contrôle de la facturation pour l’HAD

Posted on 26 décembre 201227 février 2016 by DG

Le 13 décembre 2012, l’Assurance Maladie a publié son guide de contrôle externe de la tarification en HAD, en clair le guide des contrôles de la facturation des établissements HAD.

Le guide rappelle les principales règles de la facturation des activités en HAD et décrit les outils et la démarche d’un contrôle de facturation en HAD.

Guide du contrôle externe régional de la tarification à l’activité de l’hospitalisation à domicile (T2A HAD) – Décembre 2012

87 nouveaux UCD rajoutés à la liste des traceurs en SSR pour l’ENCC en 2013

Posted on 23 décembre 20123 août 2017 by DG

Un des objectifs de l’ENCC SSR consiste à définir la liste des médicaments administrés en SSR et qui, de par leurs intérêts thérapeutiques et leurs coûts, sont susceptibles d’être prises en charge via un financement spécifique lié à leurs consommations.

En SSR, il y a 2 listes de médicaments qui sont concernés :

La liste déjà connue des UCD facturés en sus en MCO
Une liste d’UCD spécifiques au SSR que l’on appelle molécules dites « traceurs »

C’est cette dernière liste qui a été mise à jour avec l’ajout de 87 nouveaux UCD, faisant ainsi passé la liste des UCD spécifiques au SSR de 605 à 692.

Cela peut être intéressant pour les établissements SSR non participant à l’ENCC SSR en 2013, c’est-à-dire l’immense majorité d’entre eux, de regarder si ils consomment déjà certaines de ces nouvelles molécules et si c’est le cas, de simuler les recettes additionnelles potentielles nouvelles. En effet, les listes de l’ENCC ont vocation à s’appliquer peu ou prou à tous les établissements.

L’ATIH précise que cette liste est susceptible d’évoluer courant 2013 ce qui est bien normal.

Précision pour les utilisateurs de notre logiciel d’analyse de l’activité SSR : dès le 2 janvier, vous pourrez analyser votre consommation d’UCD par rapport à cette liste, que vous soyez participant ou pas à l’ENCC SSR en 2013.

Liste des nouveaux traceurs en 2013 (fichier Excel)

Revalorisation du financement pour les établissements participant aux ENCC SSR, MCO et HAD

Posted on 21 décembre 201227 février 2016 by DG

Pour la campagne 2013 des ENCC MCO, SSR et HAD, la DGOS a décidé de revaloriser les financements pour les établissements participant en jouant sur différents leviers :

Des forfaits nouveaux. Par exemple 7 500 € pour tout nouvel établissement participant
Augmentation des forfaits actuels. Par exemple, pour les établissements déjà participant, la part fixe du financement passe e 24 000 € à 35 000 €
La part variable liée à la qualité des données remontées. La majoration liée à la qualité des données sera augmentée et harmonisée à 10 000 € pour tous les champs, soit une augmentation de 7 000 € pour le champ MCO et de 8 500 € pour les champs SSR et HAD.

Rappelons tout de même qu’en face de ces montants, il est demandé un important travail de la part des établissements qui doivent en être conscient et s’organiser en conséquence en y allouant justement ces montants.

Présentation du détail des revalorisations par l’ATIH

Nouveaux formats PMSI PSY valables à partir du 01 janvier 2013

Posted on 15 décembre 201227 février 2016 by DG

L’ATIH a publié ce 14 décembre les nouveaux formats du PMSI PSY à appliquer à partir du 01 janvier 2013, c’est-à-dire dans … 17 jours !

Fichiers RPS et RAA :

On reste en version P05 pour les RPS et en version P07 pour les RAA
Modification commune aux 2 fichiers : le champ « n°FINESS juridique » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » sur 9 caractères dans les fichiers RPS et RAA. Pour la plupart des établissements ce sera évidemment le numéro FINESS de l’établissement
Pour les RAA uniquement, la nouvelle forme d’activité 32 pour les CATTP et le nouveau lieu de l’acte L11 toujours par les CATTP (voir notre article sur le sujet sur le blog)

Fichier RSF pour le privé :

Le champ « n°FINESS juridique » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF ACE : RSF ACE A, H, C, B, M, P et L
Le champ « n°FINESS juridique » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF : RSF A, B, I, P, H, C, M et L

A noter que le fichier VIDHOSP lui n’est pas modifié en 2013.

Formats PSY 2013 (dernière version mise à jour par l’ATIH le 19/12/2012)