Author: DG

Nouveautés du PMSI MCO en 2013 dans le Guide Méthodologique du PMSI MCO

Dans cet article nous allons détailler les nouveautés du Guide Méthodologique du PMSI MCO applicable à partir du 1er mars 2013. Nous réservons à un second article le descriptif des nouveautés de la version 11e des GHM.

Il y a 5 nouveautés ou précisions par rapport à 2012 qui seront détaillées dans le Guide Méthodologique du PMSI MCO 2013. Nous les classons de la plus générale qui intéresse tout le monde aux plus particulières :

  1. Choix du DP en cas de poussée aigue d’une malade chronique. Nous attendons avec impatience ces précisions, car effectivement dans cette situation fréquente il y a un doute quant au choix du DP du séjour : le DP lié à l’étiologie de la maladie qui a motivé le séjour ? le DP lié à cette poussée ?
  2. Les règles pour les mutations des patients en PIA (Prestations Inter-Activités), donc au sein de l’établissement entre ses services de MCO, SSR et PSY, sont identiques à celles des patients en PIE pour les mutations d’une durée inférieure à 2 jours
  3. Les circonstances de brûlure devront désormais obligatoirement être codées avec les codes du chapitre XX de la CIM-10 (codes commençant par V, WW, X ou Y)
  4. Précision sur le numéro d’innovation. En 2011, un nouveau champ était apparu dans les RUM : le numéro d’innovation. Le but était de repérer les RUM correspondant à des séjours pour lesquels une procédure innovante avait été mise en oeuvre, procédure faisant d’ailleurs l’objet d’un financement expérimental spécifique. Le Guide va préciser les conditions de renseignementde ce numéro qui ne concerne donc que les établissements de pointe, donc essentiellement publics
  5. Consigne de codage concernant la surdité précoce des nouveaux nés. Mise en application au niveau du PMSI d’un arrêté de 2012 sur le dépistage précode de la surdité permanent néonatale avec obligation de coder les actes CCAM correspondant dès lors que le dépistage est réalisé.

Le Guide Méthodologique du PMSI MCO 2013 sera publié prochainement : nous vous tiendrons au courant dès sa publication.

Notice technique de l’ATIH (pages 2 à 7 pour le MCO)

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Baisse annoncée des tarifs des GHS de 0,57 pour les cliniques et de 1,71% pour les hôpitaux

Nous relayons succinctement cette information de la baisse annoncée des tarifs des séjours en MCO.

Comme chaque année : premières informations au conditionnel du gouvernement, hurlement des fédérations concernés, négociations et décisions définitives au dernier moment fin février, début mars.

Rappelons qu’il s’agit là des tarifs des séjours, qui constituent certes la majorité des recettes des établissements, mais non leur totalité (cf honoraires dans les cliniques, MIGAC dans les hôpitaux).

Le communiqué de l’AFP sur le sujet

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Version 298 des LPP valable au 8 janvier 2013 : 2 nouveaux LPP

Le Journal Officiel a officialisé la nouvelle version des LPP valable à partir du 8 janvier 2013 avec 2 nouveautés par rapport à la version précédente des LPP :

  • L’ajout de la sonde PENTA au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire EON de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS
  • L’inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX associée au système de pose ASCENDRA+ de la société EDWARDS Lifesciences SAS.
    Date de validité : 22/01/2013.
    Tarif : 19 517,15 €

Note d’information de l’Assurance Maladie sur les nouveautés de la version 298 des LPP

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Les nouveautés du CSARR en 2013

Suite aux premiers mois d’exploitation, une première série de modifications a été apportée au CSARR. Elle consiste essentiellement en précisions et ajouts :

  • Ajout de 2 nouveaux types d’intervenants : Chiropracteur ostéopathe (code 76) et Socioesthéticien (77).
  • 5 actes ont été ajoutés dans le chapitre 10 « Éducation et information » : 2 actes d’apprentissage des autosoins pour les stomies digestives et urinaires, au sous-chapitre 10.02  et 3 actes pour les évaluations pour éducation, en dehors de l’éducation thérapeutique telle que définie par la Haute Autorité de santé, au paragraphe 10.03.01.
  • Précision sur le modulateur EZ « Réalisation fractionnée de l’acte » : quels que soit la durée de l’acte fractionné et le nombre de fractionnements opérés, l’ensemble doit s’inscrire dans le cadre d’une seule journée.
  • Le geste complémentaire GLL+103 Nébulisation d’agent thérapeutique à destination bronchique [aérosol] est supprimé. Il est remplacé par des notes Avec ou Sans dans les actes qui pouvaient appeler ce geste complémentaire
  • 4 actes ont été supprimés de la liste des actes autorisant des actes pluri-professionnels
  • Des notes ont été clarifiées, des expressions comme « action élémentaire » ont été uniformisées, des consignes ont été ajoutées.

Comme on le constate, 6 mois après le lancement du CSARR, des ajustements inévitables, mais pas de « grands » changements, ce qui tend à valider la robustesse du CSARR.

A noter que la version du Bulletin Officiel correspondant à cette première nouvelle version (voir lien ci-dessous) est provisoire

Nouveautés de la Version 1 du CSARR

Bulletin Officiel CSARR V1 (janvier 2013)

Mise à jour au 14 janvier 2013 : l’ATIH a publié un correctif. Ci-joint la version définitive de la version 1 du CSARR (document Excel).

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Mesure d’accompagnement des SSR à la T2A en 2013 : de 7 500 € à 15 000 € de subvention.

Les établissements SSR vont pouvoir bénéficier d’une subvention en 2013 pour les aider dans la montée en charge de leur système d’information.

Concrètement, cette subvention se compose de 2 parties :

  • Une partie forfaitaire de 7 500 € attribuée à tous les établissements sans pré-requis
  • Une partie variable, dépendant du score du risque financier PMSI SSR de chaque établissement atteint en M6 2012. En fonction de ce score, la partie variable sera de 0 €, de 2 500 €, de 5 000 € ou de 7 500 €

Circulaire T2A SSR – Annexe III : Modalités de répartition de la mesure d’accompagnement des établissements de SSR dans la montée en charge des systèmes d’information.

CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012

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