L’IGAS a mis en ligne à la Documentation Française un rapport de Décembre 2010 sur les pratiques de comptabilité analytique en établissements de santé.

Dans ce rapport de 59 pages, nous vous conseillons la lecture de la page 55 qui présente la grille d’analyse utilisé pour l’étude (intéressant pour les établissements qui sont ou qui passent en compta analytique : cela fait office de mini-cahier des charges tout prêt) et des pages 45 à 47 qui présentent les conclusions et recommandations de l’étude.

Orientation de l’étude pour les CHU, CH et ESPIC d’une certaine taille.

Le rapport de l’IGAS sur les pratiques de Comptabilité Analytique

Par un arrêt rendu le 17 mars 2011 (affaire n°10-16107 initiée par une clinique MCO de Midi-Pyrénées), la Cour de Cassation a tranché quant à la production du dossier médical en cas de contrôle : les établissements doivent bien produire le dossier patient complet.

Lien vers la décision de la Cour de Cassation

Annoncé par un décret du 21 décembre 2010, les enquêtes de mesure annuelles de satisfaction pour les MCO ne seront finalement pas obligatoires en 2011

Voir ici la circulaire du 18 avril 2011 en question

Commentaire T2A Conseil : nous ne pouvons toutefois que conseiller aux établissements MCO d’intégrer le questionnaire SAPHORA MCO à leurs process, même sans obligation de la Tutelle.