Author: DG

PMSI 2018 : nouvelle règle de clôture des séjours longs

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Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018). 

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du financement SSR, pour pouvoir calculer la DMA des séjours longs (sur plus de 3 années de recueil PMSI) et pour prendre en compte la transmission des RHA sur les années N et N-1, il est demandé aux établissements de clôturer les séjours longs.

Les dates de recueil à prendre en compte pour les années 2016 à 2018 sont les suivantes :
# 2016 : lundi 04/01/2016 – dimanche 01/01/2017
# 2017 : lundi 02/01/2017 – dimanche 31/12/2017
# 2018 : lundi 01/01/2018 – dimanche 30/12/2018

Les établissements doivent clôturer les séjours avec date de début antérieure au lundi 02/01/2017 (premier jour de recueil de l’année 2017). La date de clôture du séjour est le dimanche 31/12/2017 (dernier jour de recueil de l’année 2017).

Pour l’année de recueil de 2018, les établissements doivent créer un nouveau séjour administratif avec une date de début commençant au plus tôt le lundi 01/01/2018 (premier jour de recueil de l’année 2018).

Cette procédure de clôture des séjours longs sera reproduite chaque année, afin que les séjours produits par les établissements ne s’étendent jamais sur plus de 3 années.

Source : notice technique n° CIM-MF-848-2-2018 

PMSI 2018 : codage des ACE réalisés « hors les murs » par les praticiens SSR

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Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018). 

On observe une augmentation de demandes visant à étendre l’autorisation de facturer des Actes et consultations externes – ACE, en particulier sur des sites ne disposant pas d’autorisation SSR.

Deux cas de figure peuvent se présenter :
o Consultations avancées : des professionnels de santé salariés sont projetés hors les murs de l’établissement de santé (centres de santé, EHPAD, collectivités territoriales …) pour assurer des plages de consultations
o Consultations SSR sur des sites Psy : des professionnels de santé salariés, relevant d’une unité SSR, assurent des plages de consultations sur des sites géographiques disposant d’une autorisation de psychiatrie.

Il est décidé de procéder comme suit : les données de consultations réalisées par des praticiens salariés, relevant d’une unité SSR et projetés « hors les murs » de leur unité, sont transmises par l’établissement sur le FINESS géographique de l’unité médicale dont relève le praticien, et ceci même si cela constitue une rupture avec le principe selon lequel le FINESS transmis correspond au lieu de réalisation de l’acte.

Pour les établissements sous DAF, il est procédé à l’ajout d’une modalité dans le champ « type d’unité fonctionnelle de consultations » dans le RSF-ACE C : « hors les murs », avec la valeur 13.

Pour les établissements OQN dont les professionnels salariés réaliseraient ce type de consultation « hors les murs » en 2018, le recueil de la consultation s’effectuera dans le RSF-C, selon les modalités habituelles. 

Source : notice technique n° CIM-MF-848-2-2018 

Nouveautés du guide méthodologique du PMSI MCO 2018

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Liste des nouveautés du guide méthodologique du PMSI MCO 2018 qui entre en vigueur le 1er mars 2018 :

# L’enregistrement de la date de réalisation des actes CCAM est obligatoire pour tous les actes

# Fichier FICHCOMP : à compter du 1er mars 2018, un recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est mis en place. Ce recueil est porté par le fichier FICHCOMP « médicaments hors ATU » pour les établissements de santé ex DG (et par le RSF-H pour les établissements de santé ex OQN)

# Nouveau forfait « accueil d’urgence gynécologique » (AUG) à enregistrer dans les RSF-ACE (Actes et Consultations Externes)

# Précision « ATHEROSCLEROSE AVEC GANGRENE »
Des subdivisions ont été créées par l’OMS en 2013 avec les sous-catégories appropriées en I70 Athérosclérose pour indiquer la présence ou l’absence de gangrène. Le code I70.21 Athérosclérose des artères distales, avec gangrène comporte intrinsèquement la notion de gangrène. De ce fait, lorsqu’il est utilisé comme diagnostic principal, I70.21 ne devrait pas permettre de codage supplémentaire pour décrire la gangrène associée. Ainsi, la note accompagnant le code R02 Gangrène non classée ailleurs dans le volume 1 de la CIM-10 précise que ce code est à utiliser « à l’exclusion de gangrène au cours d’athérosclérose (I70.2). ». Toutefois, à titre d’exception, l’utilisation en diagnostic associé, du code R02 lorsque I70.21 est codé en DP, est autorisée. En effet, porter le code R02 en diagnostic associé est actuellement le seul moyen de discriminer les prises en charge avec gangrène lors du groupage en GHM.

# Précision quant à l’emploi des codes du chapire XXI de la CIM-10
Catégories Z03 et Z04 – Mise en observation et examen médical pour suspicion de maladies, non confirmées

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence

Source : Guide méthodologique PMSI MCO 2018 (version provisoire)

CCAM descriptive à usage PMSI 2018 (V1) – Nouveautés du guide de lecture et de codage

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L’ATIH a publié la version 1 de la CCAM descriptive à usage PMSI pour l’année 2018. Cette version prend en compte les évolutions de la CCAM tarifante publiées au JO le 1er décembre 2017 dans la CCAM V50.

Principales évolutions du guide de lecture et de codage CCAM en 2018  :

# Dans le descriptif du 1er principe de codage CCAM « Notion d’acte global », la phrase « L’acte ainsi caractérisé inclut implicitement tous les temps obligés qui concourent habituellement à son achèvement » est remplacé par la phrase « l’acte ainsi caractérisé inclut implicitement tous les temps nécessaires qui concourent habituellement à son achèvement »

# Le codage de l’exemple « Dilatation impossible d’une artère coronaire, par voie intravasculaire transcutanée » illustrant le 3eme principe de codage CCAM « Codage de l’acte finalement réalisé » est précisé
Dans cette situation, aucun geste thérapeutique n’a pu être réalisé, on codera l’acte diagnostique correspondant,à savoir l’acte de coronarographie YYYY08 2 « Tentative d’angioplastie d’un vaisseau coronaire, d’une artère subclavière, viscérale ou périphérique, en cas de non franchissement de la sténose’

# Nouvel exemple pour illustrer le codage d’actes CCAM avec anesthésie complémentaire
NAQK071 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences. Cet acte ne présente aucun code entre parenthèses au-dessous du libellé ou des notes. Si pour des raisons médicales la réalisation d’une anesthésie générale ou locorégionale était nécessaire, le praticien qui réaliserait l’anesthésie générale ou locorégionale pourrait alors coder ZZLP025, même si ce code ne figure pas en dessous du libellé de code NAQK071.

# Précision sur le codage du geste complémentaire d’anesthésie AHQJ021 « Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale »
Ce geste complémentaire d’anesthésie n’est associable qu’aux anesthésies locorégionales périphériques de membre ou de la paroi abdominale. Son code ne figure pas au-dessous des libellés concernés.Il devrait apparaitre dans les situations où il y a codage d’un code extension documentaire 4, 5 ou 6 « Anesthésie générale avec anesthésie locorégionale » sur une topographie correspondant à celle précisée dans le libellé.

# Précision sur le mode d’accès ou technique « Abord ouvert »
La phrase « accès exposant le site opératoire, par incision des téguments (peau, muqueuses) et de tout autre tissu sousjacent, sans introduction d’un instrument d’optique » est remplacé par la phrase « accès exposant au contrôle direct de la vue le site opératoire, par incision des téguments (peau, muqueuses) et de tout autre tissu sousjacent, sans introduction d’un instrument d’optique.

Sources : CCAM PMSI 2018 – Guide de lecture et de codage

Forfait journalier passe à 20 € au 1er janvier 2018

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Le forfait journalier hospitalier (hors psy), à la charge des patients, passe de 18 € à 20 € à partir du 1er janvier 2018.

Rappelons que ce forfait est dû par les patients, via leur mutuelle généralement, pour tout séjour supérieur à 24 heures, dans le public comme dans le privé. Les bénéficiaires de la CMU, de l’AME, de l’ACS, ou les femmes dans les 4 derniers mois de grossesse sont exonérés de ce forfait.

Ce forfait n’avait pas augmenté depuis 2010.

Ce même arrêté fixe le montant du forfait journalier en cas d’hospitalisation dans un service de psychiatrie d’un établissement de santé à 15 € à partir du 1er janvier 2018. Il était jusqu’alors de 13,50 €.

Source : Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale