Author: DG

Forfait journalier passe à 20 € au 1er janvier 2018

Le forfait journalier hospitalier (hors psy), à la charge des patients, passe de 18 € à 20 € à partir du 1er janvier 2018.

Rappelons que ce forfait est dû par les patients, via leur mutuelle généralement, pour tout séjour supérieur à 24 heures, dans le public comme dans le privé. Les bénéficiaires de la CMU, de l’AME, de l’ACS, ou les femmes dans les 4 derniers mois de grossesse sont exonérés de ce forfait.

Ce forfait n’avait pas augmenté depuis 2010.

Ce même arrêté fixe le montant du forfait journalier en cas d’hospitalisation dans un service de psychiatrie d’un établissement de santé à 15 € à partir du 1er janvier 2018. Il était jusqu’alors de 13,50 €.

Source : Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Calcul des DMS et DMP SSR des séjours d’HC multi-UM

Un certain nombre d’établissements SSR ont des séjours d’hospitalisation complète (HC) multi-UM, généralement avec passage dans 2 UM, plus rarement dans 3 UM et très exceptionnellement dans plus de 3 UM. C’est le cas en particulier des établissements avec une UM de soins palliatifs,le séjour commençant dans une UM et se terminant dans l’UM de SP.

Quand l’analyse se fait au niveau de l’établissement, pas de problèmes particuliers : 
# la DMS PMSI = ∑ (date de sortie du séjour – date d’entrée du séjour) sur les séjours terminés dans la période
# la DMS administrative = ∑ (date de sortie du séjour – date d’entrée du séjour + 1 pour les séjours hors décès) sur les séjours terminés dans la période
# la DMP (Durée Moyenne de Présence) = ∑ (nombre de journées de présences) des RHS de tous les séjours terminés dans la période

Mais, quand on fait une analyse au niveau d’une UM ou d’un regroupement d’UM, se pose alors la question de comment prendre en compte ces séjours multi-UM. Nous avons constaté à plusieurs reprises que ce point n’était pas pris en compte, conduisant à des calculs de DMS ou de DMP faux.

.A priori, 2 solutions sont possibles dans la prise en compte de ces séjours multi-UM :

# Prendre systématiquement les dates de début et de fin de séjour.
Avantage : simplicité à calculer. Inconvénient : une même période pourra être comptée 2 fois.
Exemple d’un séjour du 24/10/17 au 30/10/2017 non terminé par un décès avec passage dans une 1ere UM (UM 1) avec date entrée UM 1 = 24/10/07 et date de sortie UM 1 = 27/10/2017, une mutation le 27/10 et passage dans une 2eme UM (UM 2) avec date entrée UM 2 = 27/10/07 et date de sortie UM 2 = 30/10/2017 avec une sortie à domicile
Avec cette option de calcul, si on sélectionne l’UM 1, ce séjour sera compté pour le calcul de la DMS PMSI avec 6 jours (30/10 – 24/10) et avec 7 jours pour le calcul de la DMS administrative.

# Considérer uniquement le ou les passages dans l’UM ou le regroupement d’UM sélectionné dans le séjour via la prise en compte des dates d’entrée et sortie UM dans les RHS
Avec l’exemple ci-dessus le séjour sera compté pour le calcul de la DMS PMSI avec 3 jours (27/10 – 24/10) et 4 jours pour la DMS administrative
Cette approche est celle habituellement utilisée en MCO avec les RSS multi-UM dans le calcul des DMS séjours et des DMS des RUM. C’est l’approche que nous recommandons.

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OVALIDE SSR – Nouvelle ligne tableau [1.V.1.RAE] « Résumé de l’activité – Effectifs et valorisation »

Depuis le 12/12/2017, une nouvelle ligne dans le tableau B du tableau OVALIDE SSR [1.V.1.RAE] « Résumé de l’activité – Effectifs et valorisation ».

Ce tableau B présente les effectifs et montants selon le type d’hospitalisation. Dans ce tableau, une nouvelle dernière ligne porte sur les séjours non clos en HC (soit l’activité valorisée avec le GMT 8888). Les montants valorisés pour ces séjours correspondent à l’avance basée sur le GMT 8888, dans l’attente du GMT définitif qui sera attribué à la clôture du séjour.

Rappels :
# La valorisation DMA sur ePMSI est réalisée sous l’hypothèse que le séjour est clos et transmis avec l’ensemble des journées de présence des années n-1 et n correspondante
# Valorisation journalière des séjours en GMT 8888 en 2017 : 80,54€ sur le secteur OQN et de 117,33€ sur le secteur DAF.

Sources : OVALIDE SSR DGF 2017 – OVALIDE SSR OQN 2017

OVALIDE SSR – Nouveau tableau [1.V.1.CMTHC] – D « Casemix GME/GMT – Effectifs et valorisation – SSRHA non clos sous hypothèse de clotûre »

Depuis le 12/12/2017, un nouveau tableau OVALIDE SSR permet de visualiser des informations supplémentaires sur les séjours non clos en HC (valorisés ou non). Il s’agit du sous-tableau D « Casemix GME/GMT – Effectifs et valorisation – SSRHA non clos sous hypothèse de clotûre » du tableau « [1.V.1.CMTHC] Application des tarifs – Hospitalisation complet ».

Ce tableau correspond à une simulation de valorisation portant sur les séjours en HC non clos, soit les séjours hors CM 90 avec :
# GMT 9999 : séjours avec moins de 90 journées de présence, non valorisés pour l’année n
# GMT 8888 : séjours avec au moins 90 journées de présence, valorisés avec le tarif unique du GMT 8888 pour l’année n.
A chaque séjour non clos a été attribué le GMT directement associé au GME (GMT avec le tarif le plus faible si le GME a au moins 2 GMT). 

Rappels :
# La valorisation DMA sur ePMSI est réalisée sous l’hypothèse que le séjour est clos et transmis avec l’ensemble des journées de présence des années n-1 et n correspondante
# Valorisation journalière des séjours en GMT 8888 en 2017 : 80,54€ sur le secteur OQN et de 117,33€ sur le secteur DAF.

Sources : OVALIDE SSR DGF 2017 – OVALIDE SSR OQN 2017

Thésaurus des actes CCAM d’endoscopie

Nous signalons un thésaurus des actes CCAM d’endoscopie publié par Hospidiag comme référentiel de son indicateur CI-A14 « Nombre d’actes d’endoscopies » qui permet d’évaluer le dynamisme de l’activité interventionnelle de l’établissement.

Le thésaurus comprend 324 actes CCAM

Source : Hospidiag (fichier zip – Annexe 6)