ACE

Création d’un tarif intermédiaire entre les consultations externes et l’HdJ en 2017

Le rapport d’étape VERAN sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé publié fin mai 2016 avait suggéré la mise en place d’une tarification intermédiaire entre la consultation externe et l’HDJ, en particulier pour valoriser des soins pluri-professionnels et pluri-disciplinaires ambulatoires, sans recours à un plateau technique ou mobilisation d’une place d’hôpital.

On sait bien que ces prises en charge sont sous-financées aujourd’hui en ACE et qu’elle ne sauraient dans le même temps basculer en séjours d’HdJ (cf pas de légitimité médicale, circulaire-frontière).

Exemple du suivi de patients diabétiques : outre la consultation médicale, le patient diabétique est susceptible de voir un ophtalmologue pour un fond d’œil, une diététicienne pour des conseils diététiques, une infirmière pour l’utilisation d’un holter glycémique.

Cette proposition est reprise dans le PLFSS 2017 et a donc de grandes chances d’aboutir en 2017.

Sources : Rapport VERAN (Mission sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé – Rapport d’étape) – Chapitre 3-2-2 – Dossier de presse PLFSS 2017
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L’avancement des projets Simphonie (FIDES ACE, FIDES Séjour, ROC, PES v2) à fin juin 2016.

Le 24 juin dernier le Ministère a fait un nouveau point d’information auprès des hôpitaux sur les différents projets SIMPHONIE (lien en Source).

Parmi les nombreux projets, nous avons retenu :

  1. Mise en place d’une GPMC (gestion prévisionnelle des métiers et des compétences) pour les professionnels de la chaîne facturation-recouvrement
  2. Déployer dans tous les établissements de santé un dispositif d’encaissement automatique par débit carte (EA-DC)
  3. Poursuite de l’expérimentation ROC (rappel : mise en place d’échanges dématérialisés entre les établissements et les AMC)
  4. Début de l’expérimentation de la Consultation des Droits Intégrés (CDRi) avec 3 établissements
  5. Avancement FIDES ACE : 426 établissements en production à partir du 1er juillet 2016, soit 78,3% du marché
  6. FIDES Séjour : poursuite des travaux avec de nouveaux tests d’envoi à la CPU (Caisse de Paiement Unique) et groupe de travail DIM (évaluation du « risque facturation »)

Source : Programme SIMPHONIE (Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°22 du 24 juin 2016)
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L’évolution des dépenses d’Actes et Consultations Externes (ACE) à l’hôpital jusqu’en 2014

Dans son dernier rapport publié le 24 septembre dernier, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) fait une étude détaillée des dépenses d’ACE de 2008 à 2014.

Le périmètre des ACE de cette étude comprend les actes NGAP, les actes CCAM, les forfaits techniques de radiologie (FTN), mais aussi les ATU (Accueil et Traitement des Urgences), les forfaits dits « petits matériels » (FFM), les forfait « sécurité environnement hospitalier » (SE1, SE2, SE3 et SE4), les forfaits APE (administration de produits et prestations en environnement hospitalier) et les forfaits alternatives à la dialyse en centre.

Principales conclusions à relever : Continue reading

Non facturation des actes infirmiers aux urgences à partir du 1er octobre 2015

 

Par décret du 21 juillet 2015, la Tutelle harmonise la réglementation applicable aux établissements de santé publics et privés en généralisant l’interdiction de facturer des actes infirmiers (AMI) en sus des prestations hospitalières sans hospitalisation, donc essentiellement aux urgences en pratique. 

La décision entre en action au 1er octobre 2015.

Source : Décret no 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Mise à jour de l’annexe 10 de la norme B2 : codes prestations et retour NOEMIE

Nous signalons la publication par AMELI d’une nouvelle version de l’annexe 10 du cahier des charges de la norme B2 qui présente :

  • l’ensemble des prestations pouvant être télétransmis par les professionnels de santé et donc les établissements 
  • l’ensemble des codes retour NOEMIE. Référentiel utile pour comprendre les retours NOEMIE.

Source : Annexe 10 de la norme B2 – version Février 2015 (AMELI)

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