ACE

Evolutions de la liste des actes CCAM autorisant la facturation des forfaits SE 1, SE 2 et SE 3 au 1er mars 2017

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Mise à jour 07 mars 2018 : voir les listes actualisées des actes CCAM autorisant la facturation des SE (SE 1, SE 2, SE 3, SE 4, SE 5 et SE 6)

L’arrêté Prestations MCO 2017 modifie la liste des actes CCAM autorisant la facturation des forfaits SE 1, SE 2 et SE 3.

Pour les SE 1 :
# suppression de l’acte GBQA002 « Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire] » de la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 1 

Pour les SE 2 : 
# suppression de l’acte EGFA007 « Excision d’une thrombose hémorroïdaire » et des actes d’exérèse de lésions sous cutanées (QZFA001, QZFA002, QZFA005 et QZFA007) de la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 2
# ajout de l’acte FDHB002 « biopsies ostéo-médullaires transcutanées » à la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 2

Pour les SE 3 :
# Ajout des actes JQEP001 « manœuvres version fœtus pendant la grossesse » et FGRD003 « test de provocation ingestion 1 allergène à concentration croissante » à la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 3

Source : Arrêté Prestations MCO 2017

2 nouveaux actes CCAM dans la liste des FSD en 2017

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Par décision de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) du 3 janvier 2017, 2 nouveaux actes CCAM ont été ajoutés à la version 46 de la CCAM tarifante via une nouvelle subdivision : « 16.03.06.05 – Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant « , au sein du sous chapitre « 16.03.06 – Destruction de lésion de la peau et des tissus mous » :

# QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm²
# QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm² ou plus

Ces 2 nouveaux actes ouvrent droit au forfait sécurité dermatologie (FSD) pour l’établissement de santé.

La liste des actes CCAM ouvrant droit au FSD passe donc de 18 actes à 20 actes.

Voir article « Les règles de la facturation du Forfait Sécurité Dermatologie FSD« .

Source : Décisions UNCAM du 3 janvier 2017 et du 21 février 2017 concernant la Liste des Actes et Prestations et modifiant la CCAM (V46)
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Création d’un tarif intermédiaire entre les consultations externes et l’HdJ en 2017

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Le rapport d’étape VERAN sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé publié fin mai 2016 avait suggéré la mise en place d’une tarification intermédiaire entre la consultation externe et l’HDJ, en particulier pour valoriser des soins pluri-professionnels et pluri-disciplinaires ambulatoires, sans recours à un plateau technique ou mobilisation d’une place d’hôpital.

On sait bien que ces prises en charge sont sous-financées aujourd’hui en ACE et qu’elle ne sauraient dans le même temps basculer en séjours d’HdJ (cf pas de légitimité médicale, circulaire-frontière).

Exemple du suivi de patients diabétiques : outre la consultation médicale, le patient diabétique est susceptible de voir un ophtalmologue pour un fond d’œil, une diététicienne pour des conseils diététiques, une infirmière pour l’utilisation d’un holter glycémique.

Cette proposition est reprise dans le PLFSS 2017 et a donc de grandes chances d’aboutir en 2017.

Sources : Rapport VERAN (Mission sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé – Rapport d’étape) – Chapitre 3-2-2 – Dossier de presse PLFSS 2017
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L’avancement des projets Simphonie (FIDES ACE, FIDES Séjour, ROC, PES v2) à fin juin 2016.

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Le 24 juin dernier le Ministère a fait un nouveau point d’information auprès des hôpitaux sur les différents projets SIMPHONIE (lien en Source).

Parmi les nombreux projets, nous avons retenu :

  1. Mise en place d’une GPMC (gestion prévisionnelle des métiers et des compétences) pour les professionnels de la chaîne facturation-recouvrement
  2. Déployer dans tous les établissements de santé un dispositif d’encaissement automatique par débit carte (EA-DC)
  3. Poursuite de l’expérimentation ROC (rappel : mise en place d’échanges dématérialisés entre les établissements et les AMC)
  4. Début de l’expérimentation de la Consultation des Droits Intégrés (CDRi) avec 3 établissements
  5. Avancement FIDES ACE : 426 établissements en production à partir du 1er juillet 2016, soit 78,3% du marché
  6. FIDES Séjour : poursuite des travaux avec de nouveaux tests d’envoi à la CPU (Caisse de Paiement Unique) et groupe de travail DIM (évaluation du « risque facturation »)

Source : Programme SIMPHONIE (Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°22 du 24 juin 2016)
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L’évolution des dépenses d’Actes et Consultations Externes (ACE) à l’hôpital jusqu’en 2014

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Dans son dernier rapport publié le 24 septembre dernier, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) fait une étude détaillée des dépenses d’ACE de 2008 à 2014.

Le périmètre des ACE de cette étude comprend les actes NGAP, les actes CCAM, les forfaits techniques de radiologie (FTN), mais aussi les ATU (Accueil et Traitement des Urgences), les forfaits dits « petits matériels » (FFM), les forfait « sécurité environnement hospitalier » (SE1, SE2, SE3 et SE4), les forfaits APE (administration de produits et prestations en environnement hospitalier) et les forfaits alternatives à la dialyse en centre.

Principales conclusions à relever : Continue reading →