Par décret du 21 juillet 2015, la Tutelle harmonise la réglementation applicable aux établissements de santé publics et privés en généralisant l’interdiction de facturer des actes infirmiers (AMI) en sus des prestations hospitalières sans hospitalisation, donc essentiellement aux urgences en pratique.
La décision entre en action au 1er octobre 2015.
Nous signalons la publication par AMELI d’une nouvelle version de l’annexe 10 du cahier des charges de la norme B2 qui présente :
Source : Annexe 10 de la norme B2 – version Février 2015 (AMELI)
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La V39 de la CCAM, applicable au 1er janvier 2015, permet la mise en œuvre du tarif cible de 3 763 codes actes/activités/phases pour les médecins de secteur 1 et 2 adhérents au CAS (Contrat d’Accès aux Soins), de la suppression des modificateurs O, X, I et 9 : voir le détail dans le lien donné en Source.
A noter qu’un correctif a été apporté début janvier (V39.10 CCAM) car 95 tarifs étaient erronés dans la version V39 : le lien donné en Source est le lien tenant compte de ce correctif.
Source : Note d’information CCAM V39.10 (AMELI)
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Mise à jour le 12/01/2015 : les ICR des 6 nouveaux actes CCAM sont publiés (voir notre article)
Applicable à partir du 18 décembre 2014, la V38 de la CCAM ajoute 6 nouveaux actes CCAM :
Par ailleurs diverses autres modifications sont introduites (voir lien ci-dessous dans les Sources) :
– Ajout / modification de notes pour 5 actes
– Suppression d’une note de facturation pour un acte
– Ajout de modificateurs pour 4 actes
– Suppression d’une association pour 2 actes
– Changement de subdivision de 1 acte
– Ajout de notes dans une subdivision
– Création d’une subdivision
– Remboursement sous conditions ajouté pour 80 actes
Source : Note d’information CCAM V38
Nous signalons la récente publication par l’ANAP (Agence Nationale à l’Appui des Etablissements de santé et médico-sociaux) d’un outil d’autodiagnostic des consultations externes.
Comme très souvent avec les outils de l’ANAP, ce dernier est très complet avec l’analyse des différentes composantes d’un service de Consultations Externes et un maximum d’indicateurs :
Dans le même temps, l’exploitation de l’outil reste simple, via des fichiers Excel « tout prêts ».
Bien évidemment, tous les indicateurs n’ont pas un intérêt pour tous les services de consultations externes, mais les établissements ont dorénavant à leur disposition une batterie d’indicateurs bien pensés et documentés, prêts à l’usage.
Source : Outil d’autodiagnostic consultations externes (ANAP)
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