Identitovigilance

Approbation du référentiel « Identifiant National de Santé » (INS)

Un arrêté publié au JO le 28 décembre 2019 approuve et définit le référentiel « Identifiant National de Santé » (INS).

A partir de 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS. C’était initialement prévu au 1er janvier 2020.

Ce référentiel concerne le référencement des données de santé avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro d’identification d’attente (NIA) uniquement pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social.

Les professionnels concernés ont l’obligation de référencer les données de santé avec l’INS, mais il n’y a pas obligation de remplacer l’identifiant local.

A minima, l’INS doit être utilisé dans le(s) logiciel(s) gérant les identités des usagers et le(s) logiciel(s) de gestion du dossier informatisé des usagers

Un chantier qui concerne, entre autres, le DIM.

Source : Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

L’identito-vigilance au sein des GHT

Nous signalons la publication par la revue en ligne TICSante.com d’un compte-rendu de l’intervention du Dr Pierre Aubas, médecin DIM au CHU de Montpellier, lors des journées du groupement d’intérêt public Midi Picardie informatique hospitalière (MiPih) qui se sont tenues à Biarritz les 29 et 30 novembre 2017, au sujet de l’identito-vigilance au sein des GHT.

Principaux points : 
# rappel du fait que les GHT doivent se doter d’un identifiant unique pour les patients au sein du GHT
# le médecin DIM du GHT est responsable du sujet
# situation considérée comme « extrêmement variable » selon les GHT
# l’arrivée du NIR (numéro d’inscription au répertoire ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant de référence devrait « améliorer grandement les choses ».

Source : « GHT et identito-vigilance: un problème « difficile et inquiétant » pour les médecins DIM » (article TIC Santé)

Un référentiel de bonne pratique en matière d’identito-vigilance

Nous signalons et saluons la publication par l’ARS Nouvelle Aquitaine d’un référentiel de bonne pratique en matière d’identito-vigilance détaillant les règles d’identification communes.

Principaux sujets présentés dans ce document de 23 pages :
Règles de saisie pour la création d’une identité,
Etapes de validation d’une identité,
Gouvernance locale de l’identitovigilance,
Sécurité du système d’information,
Procédures de modification et rapprochement d’identité,
Identité secondaire,
Formation et sensibilisation à l’identitovigilance,
Indicateurs qualité liés à l’identitovigilance,
Glossaire,
Références réglementaires et techniques

A noter aussi la mise à disposition d’un flyer destiné aux professionnels de santé  facile à imprimer et diffuser en interne dans l’établissement.

Un document complet, à jour, à taille humaine et réellement exploitable : à étudier et conserver comme référentiel sur ce sujet de l’identitovigilance qui, rappelons le, fait parti du périmètre des DIM.

Source : L’identitovigilance au cœur de la sécurité des soins (ARS Nouvelle Aquitaine – Juin 2017)Référentiel de bonne pratique.
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Bracelet d’identification des patients au CH de Châlons-en-Champagne

Nous signalons un article de la revue ActuSoins qui relate une expérimentation d’identitovigilance au CH de Châlons-en-Champagne via la pose de bracelet d’identification des patients MCO depuis juin 2012.

Nous relayerons dorénavant des informations sur le sujet car l’identitovigilance fait souvent partie des missions du DIM.

Source : « Un bracelet pour identifier les patients » (ActuSoins – Juillet 2014)

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