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Approbation du référentiel « Identifiant National de Santé » (INS)

Un arrêté publié au JO le 28 décembre 2019 approuve et définit le référentiel « Identifiant National de Santé » (INS).

A partir de 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS. C’était initialement prévu au 1er janvier 2020.

Ce référentiel concerne le référencement des données de santé avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro d’identification d’attente (NIA) uniquement pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social.

Les professionnels concernés ont l’obligation de référencer les données de santé avec l’INS, mais il n’y a pas obligation de remplacer l’identifiant local.

A minima, l’INS doit être utilisé dans le(s) logiciel(s) gérant les identités des usagers et le(s) logiciel(s) de gestion du dossier informatisé des usagers

Un chantier qui concerne, entre autres, le DIM.

Source : Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »