Mise à jour du 21/03/2017 : Ajout de 3 spécialités pharmaceutiques SSR (XEOMIN 200 U  PDR INJ, INLYTA 3MG CPR PELLIC, INLYTA 7MG CPR PELLIC)

L’ATIH a publié ce 24 février 2017 la nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques SSR pour l’année 2017, applicable au 2 janvier 2017.

La liste 2017 de ces molécules onéreuses SSR à déclarer dans le FICHCOMP « UCD » chaque mois en 2017 comprend 307 molécules dont :

 6 MO de 2016 qui ne sont plus dans la liste en 2017

 19 nouvelles MO par rapport à 2016

Remarque : dans la liste officielle des spécialités pharmaceutiques SSR 2017 (voir lien en Source), toutes les MO nouvelles ne sont pas mises en évidence (seulement 16 sur 19).

L’ATIH rappelle que
« Cette liste, établie par le ministère, ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie en 2017 dans le cadre de réforme du financement SSR. »

Source : « Version 2017»  applicable à partir du 2 janvier 2017 – Codes UCD7/13
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Depuis le 4 janvier 2016 s’applique une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques SSR, assez différente de celle de 2015.

Rappelons que cette liste est la liste des molécules onéreuses, spécifiques au SSR, distincte donc de la liste des UCD en sus valables pour le MCO et le SSR, mais en pratique surtout valable pour le MCO. Chaque molécule dispensé est identifiée par son code UCD à 7 ou 13 positions et déclaré dans le fichier FICHCOMP SSR « Médicaments (UCD) » à envoyer en même temps que les envois des fichiers RHS groupés et des fichiers de facturation (VIDHOSP ou RSF).

Les établissements ou activités SSR seront alors financés sur la base de leurs déclarations de molécules via le FICHCOMP SSR adéquat.

Evolutions de la liste :
#1 294 UCD en 2016 contre 466 en 2015.
#2 108 nouveaux codes en 2016 dont plusieurs MO de Botox.
#3 280 codes UCD de 2015 supprimés en 2016. 

Sources : Version 2016 UCD SSR (ATIH)
– Copyright © Lespmsi.com

Depuis 2014, les établissements SSR ont l’obligation de produire un fichier FICHCOMP destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses et ce à partir de 2 listes :

• La liste des UCD MCO hors GHM
• Une nouvelle liste dite des « Spécialités pharmaceutiques SSR » apparue en 2014

C’est cette dernière liste qui vient de faire l’objet d’une 2eme version pour l’année PMSI 2015 commençant le 29 décembre 2014.

Les modifications sont nombreuses :

• La liste qui était de 374 UCD en 2014 passe à 466 UCD en 2015
• 42 UCD de la liste de 2014 disparaissent en 2015
• 134 nouveaux UCD sont à l’inverse ajoutés à la liste en 2015

Note pour les clients T2A Conseil : vous trouvez dans votre espace client, un fichier Excel avec 2 feuilles qui présentent la liste des UCD 2014 supprimés en 2015 et la la liste des nouveaux UCD en 2015

Le ministère précise que cette liste « ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie dans le cadre de réforme du financement SSR prévue pour 2016. »

Toutefois cette précaution d’usage ne doit pas nous empêcher de penser raisonnablement et logiquement que cette liste est bien une préfiguration réaliste de la liste des MO (Molécules Onéreuses) spécifiques au SSR qui feront l’objet d’un financement T2A à partir de 2016. D’où l’intérêt pour les établissements SSR de bien repérer leur consommation de ces UCD SSR et de transmettre le FICHCOMP Médicaments correspondant lors des envois bimestriels.

Précisons que dans cette version 2015, les codes UCD sont présentées avec plus d’informations, en particulier avec le nom du laboratoire exploitant, le code DCI (Dénomination Commune Internationale) et le code UCD à 13 positions au lieu de 7, le codage des UCD en 13 positions étant encore facultatif cette année 2015.

Source : Version 2015 des UCD « Spécialités pharmaceutiques en SSR »

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La publication de cette liste annoncée par le nouveau Guide Méthodologique du SSR 2014 (voir notre article ici sur le sujet) es chose faite ce jour sur le site de l’ATIH (lien ci-dessous).

Quelques remarques :

• Le suivi  des préparations de nutrition parentérale se fera via une fiche spécifique qui sera diffusée ultérieurement

• Cette liste n’a pas de rapport avec la liste des UCD facturées en sus des GHS en MCO. Elle se rajoute à cette dernière liste. Donc pour repérer tous les UCD à déclarer, le pharmacien et le DIM se réfèrent maintenant à 2 listes.

• Même si il est écrit qu » »Il est rappelé que cette liste établie par le ministère ne préfigure pas la liste en sus qui pourrait être intégrée dans le modèle de financement en 2016″ et que bien évidemment cette liste va évoluer dans les mois et années à venir, elle constitue un référentiel solide préfigurant les UCD qui feront l’objet (avant 2016 ?) de financements spécifiques.

Rappel : pour les établissements sous OQN, il faut produire un fichier FICHCOMP médicaments à partir du 03 mars 2014. L’envoi se fait en même temps que le PMSI. Le premier envoi du FICHCOMP sera donc pour le 30 juin 2014 au plus tard.

Source : Liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR