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Gel prudentiel en 2015 pour les cliniques SSR et PSY

Parmi les annonces ce 29 septembre 2014 concernant le PLFSS 2015, signalons l’annonce qu’en 2015 les cliniques privées de soins de suite ou de réadaptation et les cliniques de psychiatrie seront concernées par le mécanisme de gel prudentiel.

Ce dispositif consiste à retenir une partie des recettes tout au long de l’année (par exemple 0,35% des recettes GHS pour le MCO) et à en reverser toute ou partie en fin d’année aux établissements en fonction de réalisations ou pas d’objectifs généraux type ONDAM dans l’année.

Les cliniques privées SSR et PSY doivent donc intégrer, pour 2015, le choc de trésorerie et le risque financier induits par l’application de ce gel prudentiel qui va donc les concerner aussi.

Source : PLFSS 2015 – Dossier de presse (page 41)

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