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Les CHU et CHR auront le droit d’emettre des billets de trésorerie

Dans un contexte de forte restriction d’accès au crédit bancaire, le Parlement a autorisé ce 18 juillet les CHU et CHR à émettre directement des billets de trésorerie pour se financer à court terme.

Rappelons qu’un billet de trésorerie est un titre de créance négociable émis sur le marché monétaire sur une courte période pour se financier auprès d’entreprises qui achète directement ces billets de trésorerie, en se passant donc du recours aux banques .

Le législateur a par ailleurs prévu des limitations global de plafonds d’émissions par CH.

Source : Article 213-3 du code monétaire et financier.

[crealist]

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