Format du PMSI SSR 2012 : l’officialisation de l’arrivée du CSARR

L’ATIH vient de diffuser le nouveau format des RHS 2012, qui sera donc en vigueur d’ici quelques jours à compter du lundi 2 janvier 2012. Le code de ce nouveau format est sans surprises 117 pour les RHS groupés (c’était 116 en 2011).

Le changement majeur concerne la saisie des actes CdARR et CSARR. En effet jusqu’au 1er janvier 2012 inclus, les informations à renseigner pour chaque acte CdARR (c’est-à-dire l’immense majorité des actes en SSR) étaient au nombre de 3 :

  • Le code de l’intervenant : kiné, assistante sociale, IDE, etc…
  • Le code de l’acte CdARR
  • Le nombre de réalisations de cet acte

Dorénavant, il y aura … 9 informations à saisir : toujours le code intervenant, le code de l’acte CdARR (bientôt remplacé par le code CSARR) et le nombre de réalisations de l’acte, mais aussi des codes modulateurs, la date de réalisation de l’acte, le nombre de patients en acte individuel, etc… A vérifier donc si vos logiciels de saisie du PMSI SSR seront prêts pour recueillir ces nouvelles informations dès janvier 2012.

Nous reviendrons prochainement sur ce qui s’annonce comme le nouveau sujet majeur de l’année 2012 en PMSI SSR.

Le descriptif du nouveau format RHS 2012

 

2 premiers établissements passent en FIDES en réel : le CH Beauvais et l’association Institut Sainte Catherine

Par un arrêté du 7 novembre 2011, 2 établissements, le CH Beauvais et l’association Institut Sainte Catherine ont été retenus pour expérimentateurs en facturation réelle et directe à l’Assurance Maladie.

Le périmètre des prestations facturables dans ce cadre de la Facturation au fil de l’eau comprend :

  • Les actes et les consultations externes  y compris les forfaits techniques
    d’imagerie
  • La rétrocession de médicaments
  • La facturation de CMUC et des prestations aux migrants et bénéficiaires de
    l’AME

En revanche ne sont pas inclus dans le périmètre  :

    • Les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l’activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein
    • Les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d’être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l’AME.
    • Les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2eme, 4eme, 5emen 6eme de l’article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

C’est donc une nouvelle étape de franchie dans la mise en place de la facturation au fil de l’eau pour les établissements publics et ESPIC en 2013.

Le décret du 9 novembre 2011 sur le sujet.

10 nouveaux actes CCAM disponibles au 10 décembre 2011

En date du 10 décembre 2011, le JO a officialisé 10 nouveaux actes CCAM ouvrant droit à remboursement à compter du 10 décembre 2011.

Liste ci-dessous.

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF
(en euros)
YYYY600 1 0 1,50
JJCC004 1 0 389,95
4 0 139,67
JJCA003 1 0 342,26
4 0 111,33
JJCC003 1 0 141,80
4 0 96,06
JJCC002 1 0 141,80
4 0 96,06
GBBA002 1 0
4 0 109,34
LBLD026 1 0
4 0 57,51
LBGA007 1 0
4 0 57,51
LBGA008 1 0
4 0 57,51
LBGA009 1 0
4 0 57,51

Lien vers le texte officiel pour les explications.

Chaînage MCO – SSR pour les AVC : un exemple d’utilisation de la base PMSI.

La Société Français de Médecine d’Urgence s’est recemment penchée que la prise en charge des patients hospitalisés suite à un AVC.

Ce qui nous intéresse ici c’est que pour cette étude à visée strictement médicale et de santé publique, la base de connaissance ont été les bases nationales PMSI MCO et SSR, avec un filtre sur le Diagnostic Principal de l’AVC et la chaînage entre les bases PMSI MCO et SSR via le numéro d’anonymisation qui permet de « suivre » le patient lors de son transfert de MCO vers le SSR et ses éventuels futurs aller-retour.

Pour les promoteurs de l’étude : « Le PMSI permet de chaîner les hospitalisations en court séjour et en SSR avec une bonne fiabilité. C’est une source de données exhaustive qui apporte une vision nationale des hospitalisations »,  avec toutefois un bémol quant au codage des prises en charge en UNV.

Un exemple qui illustre le rôle désormais fondamental du PMSI dans l’amélioration de la santé publique.

L’article de la SFUM pour consulter les résultats médicaux sur la question.

 

Evolution des parts de marché dans le court-séjour entre le public et le privé entre 2005 et 2009

La DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) vient de publier une étude sur l’évolution des parts de marché dans le court-séjour MCO entre 2005 et 2009.

Rien qu’on ne sache déjà sur les grandes tendances, mais l’étude, courte (8 pages), chiffre précisément les évolutions :

  • Des évolutions communes au privé et au public : forte hausse de l’ambulatoire et en parallèle baisse des séjours en hospitalisation complète, réorientation thérapeutique vers d’autres modes de prises en charge que l’hospitalisation,
  • En relatif, prise de part de marché du public sur le privé, en grande partie liée aux fermetures de cliniques privées ou de certaines de leurs activités et à meilleure valorisation des séjours dans le public
  • Des situations très contrastées selon les pathologies

Un regret : l’étude s’appuyant essentiellement sur la base nationale PMSI, dont les données sont disponibles en temps réel, on ne comprend pas bien pourquoi l’étude n’inclut pas l’année 2010.

L’étude de la DRESS.

La campagne tarifaire 2011 des établissements de santé : les budgets DAF, MIGAC, MERRI et des différents plans de santé par région

La circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé est parue (CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2011/443 du 9 novembre 2011).

Vous y trouverez :

  • La répartition des DAF, MIGAC et crédits MERRI par région
  • Les budgets par plans de santé (Cancer, sécurisation des établissements psychiatrie, programme national de lutte contre le VIH et les IST, plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur
  • Les mesures en faveur des personnels médicaux et paramédicaux

Len vers la circulaire