Nouveau format VID-HOSP en 2011 – le motif 9 de non-facturation à l’assurance maladie

Le fichier VID-HOSP a été modifié (voir ici le nouveau format) à partir du 3 janvier 2011 (Semaine 1 du PMSI 2011). Ce nouveau format s’appelle FMT5. Attention : de nombreux nouveaux champs sont réservés aux établissements qui expérimentent la facturation au fil de l’eau (FIDES) et du coup ne sont pas obligatoires pour les autres.

A noter que le fameux motif 9 du champ « Motif de la non-facturation à l’Assurance Maladie » qui est réservé aux « Autres Situations » et qui avait annoncé le 30 décembre comme supprimé …. finalement ne l’est plus d’après la notice technique du 14 mars de l’ATIH ! La notice en question ici

Commentaire T2A Conseil :
Nous conseillons à tous les DAF et directions de prendre connaissance des nouveaux champs FIDES car bientôt ils seront très vraisemblement obligatoires pour tous et autant savoir rapidement si vos systèmes d’information sont à même de produire ces informations !



Outil d’évaluation de la performance de la chaîne de facturation MCO de l’ANAP

L’ANAP a mis en ligne sur son site une note et un excel de conseil sur les processus de facturation et de recouvrement avec un lexique, une liste de bonnes pratiques, une proposition de plan d’actions et un référentiel d’actions.

On ne peut que saluer cette initiative de l’ANAP qui joue là pleinement son rôle en donnant à partager simplement et pour tous un outil synthétisant une série d’analyses pertinentes et pensées. Utile pour aller à l’essentiel en s’appuyant sur un travail important de réflexion déjà mené par des experts de ces questions.

Si la méthodologie et l’outil s’adressent plutôt à des établissements MCO d’une certaine taille, tous les établissements concernés y trouveront matière à réflexion et des pistes d’améloration de leurs chaînes de facturation.

Le lien vers l’outil de l’ANAP

A partir de Juillet 2011, l’envoi du PMSI SSR devient bimestriel

Par arrêté du 20 décembre 2010, il est convenu qu’à partir de juillet 2011, les données du PMSI devront être envoyées tous les 2 mois. Cela signifie concrètement que le M8, c’est à dire les données de janvier à août inclus, devra être envoyé au plus tard le 31 octobre, soit 2 mois après le 31 août. Puis le M10 le 31 décembre 2011, etc…

Commentaire T2A Conseil : ce nouveau calendrier a clairement pour but d’entraîner les établissements SSR à envoyer demain leurs données PMSI chaque mois comme ce sera le cas en pleine T2A. Nous ne pouvons que conseiller aux établissements de profiter de ces quelques mois pour justement roder leur organisation (binôme DIM+TIM, procédures de contrôle qualité des données, automatisation des tâches, analyse des données en amont des envois, etc…).

Lien vers la notice technique de l’ATIH sur le sujet (à partir de la page 11)

Seuil d’application de la participation forfaitaire de 18€ passe de 91€ à 120€

Le 23 Février 2011, un nouveau décret est paru au JO qui annonce que désormais la contribution des patients de 18 euros s’applique sur les actes CCAM coûteux jusqu’à 120 euros inclus ou ceux dont le coefficient est supérieur ou égal à 60 (NGAP). Jusqu’à aujourd’hui ces seuils étaient de 91 euros et de coefficient supérieur ou égal à 50.

Cette mesure concerne surtout les cliniques privées MCO. La mise en oeuvre effective est pour le 1er Mars.

Attention à bien s’assurer que votre logiciel de facturation ait bien pris en compte cette modification et que votre CPAM soit bien prête.

Le lien vers le décret

Production obligatoire RSF pour les cliniques psy en 2011

 Les cliniques privées psy sont en 2011 désormais obligées de produire leurs RSF (Résumés Standardisés de Facturation) et de les envoyer de manière anonymisée.

Un RSF par facture à l’Assurance Maladie et rattachement des RPS a au moins un RSF.

Le lien vers la note ATIH (voir l’Annexe 4)

Commentaires T2A Conseil :
Comme pour le champs MCO il y a quelques années, c’est le privé qui se voit imposer, seul, les premières obligations de la préparation de la T2A dans le champs PSY.
Si votre solution de facturation est purement PSY, donc sans expérience de la facturation en SSR et/ou MCO, vérifier qu’elle permet la production et l’envoi des RSF. Dans le cas contraire, cela ne devrait pas poser de problème car le format de RSF pour la PSY est du même type que les RSF pour le MCO et le SSR.