Pseudonymisation des logiciels PMSI de l’ATIH et nouveau format ANO de chaînage

A la demande de la Cnil, l’ATIH annonce avoir intégré un mécanisme de chiffrement des fichiers PMSI contenant la correspondance entre les pseudonymes, issus du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) et les identités des patients (numéro administratif).

Concrètement : 

# Les pseudonymes n’apparaissent plus dans les fichiers ANO : les variables « N° anonyme », « N° anonyme individuel » et « N° de séjour » disparaissent.

# Ces pseudonymes sont désormais hachés, chiffrés et stockés dans un fichier spécifique.
Le lien entre ce fichier spécifique et le fichier ANO est assuré par l’ajout d’une variable de liaison en début des fichiers ANO et cette variable de liaison est non signifiante.

L’algorithme de chiffrement produit un résultat différent à chaque appel (= lancement MAGIC,GENRSA,AGRAF). Autrement dit un même pseudonyme aura à chaque opération de chiffrement une valeur différente, ce qui empêche l’élaboration d’une table de correspondance.

# Ces opérations de pseudonymisation se feront dans MAGIC, GENRSA et AGRAF à partir de M3 2020, avec une version définitive de chiffrage en M4 2020.

A partir de M3/M4 2020, il ne sera donc plus possible de faire des analyses orientés Patients (exemple : n séjours / patients sur 2 ans) à partir des fichiers du .out

Source : Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI (ATIH)

Recueil et valorisation des journées de télé-réadaptation en HDJ SSR (COVID-19)

L’ATIH vient de publier ses consignes pour le recueil et la valorisation des journées de télé-réadaptations en HDJ SSR dans le cadre de la crise du COVID-19.

Contenu d’une prise en charge éligible au codage d’une journée de télé-réadaptation

Métiers autorisés à ce jour au télé-soin :
– Médecins
– Masseurs-kinésithérapeutes
– Ergothérapeutes
– Psychomotriciens
– Orthophonistes
– IDE

Dans ce cas que le professionnel intervient seul, dans le cadre d’une séance de rééducation individuelle.

Une journée de télé-réadaptation peut être renseignée si elle remplit les conditions suivantes :

1. Elle correspond à une prescription médicale, sur la base d’un bilan initial du patient, effectué en présentiel par l’équipe de SSR qui prend en charge le patient. Elle fait l’objet d’une coordination par l’équipe.

2. Elle contient au moins 3 interventions différentes, qui doivent pouvoir être justifiées en utilisant la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), hors actes complémentaires.

3. Les interventions sont réalisées par au moins 2 professionnels différents, intervenant habituellement au sein de l’HDJ (médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants, personnels des professions sociales et éducatives, psychologues et enseignants en activité physique adaptée).

4. Les interventions sont réparties sur les jours d’une même semaine calendaire, du lundi au dimanche.

5. Pour chaque journée de télé-réadaptation, la traçabilité de la prise en charge est assurée :
o Lors d’une journée unique un compte rendu d’hospitalisation est effectué par un médecin à l’issue de la prise en charge.
o Lors de journées répétées, le projet thérapeutique doit être décrit par un médecin lors de la première journée. Des synthèses intermédiaires écrites sont également effectuées par le médecin coordonnateur à chaque fois que cela est pertinent. Enfin, lors de la dernière journée, un compte rendu d’hospitalisation de la prise en charge est effectué par un médecin.

Il est à noter que les prises en charge d’HDJ peuvent être mixtes, associant sur une même semaine ou sur plusieurs semaines une prise en charge présentielle (HDJ «classique ») et une ou plusieurs journées de téléréadaptation.

Recueil RHS

Afin de permettre le recueil et l’identification des journées de téléréadaptation, il est nécessaire de créer une UM spécifique de téléréadaptation.

Données à recueillir :
• Remplissage de la variable type d’hospitalisation obligatoirement : pour les prises en charge à distance le type d’hospitalisation sera le type d’hospitalisation 2.
• Pour chaque journée calendaire au cours de laquelle un ou des actes auront été réalisés, le RHS sera renseigné avec le code CCAM ou CSARR de ces actes ainsi que la date de réalisation.
• Une attention particulière sera apportée au codage des DAS. Le code Z75.3 « Centres médicaux non disponibles et non accessibles » sera utilisé en cette position de DAS dans les RHS afin de décrire la téléréadaptation. Ce code a vocation à tracer exclusivement cette activité réalisée à distance – il ne doit plus être utilisé pour d’autres situations.
• Les autres variables du RHS seront renseignées selon les règles habituelles du guide méthodologique : FPP, MPP et AE.
• La variable « journée de présence » sera cochée pour chaque journée calendaire au cours de laquelle un ou des actes CSARR ou CCAM auront été réalisés, quel que soit le nombre de ces actes.
• La traçabilité dans le dossier médical des interventions des différents professionnels devra être assurée.
• Les RHS produits pour ces journées de téléréadaptation seront gérés avec les mêmes outils et selon les mêmes modalités que les autres RHS de l’établissement.

Leur transmission sera réalisée sur le même rythme mensuel que les autres RHS.

Solution privilégiée pour permettre le recueil pour des prises en charge mixtes au cours desquelles coexistent dans la même semaine calendaire des journées d’HTP en présentiel et des journées de téléréadaptation : ouvrir 2 numéros de séjour en simultané et les garder ouverts sur la période de prise en charge.

Valorisation DMA

Processus de valorisation :
1. Chaque RHS typé « télé réadaptation », par le code Z75.3 constitue un réservoir de journées de téléréadaptation à reconstituer à partir des informations élémentaires recueillies.
2. L’information élémentaire guidant la matérialisation de ces journées est l’acte CSARR (ou CCAM).
3. Les informations de chacun de ces RHS seront agrégées pour constituer une ou des unités de téléréadaptation de la semaine selon des critères définis ci-dessus.

A ce stade, les journées de télé-réadaptation ne doivent pas être valorisées (la phase de régularisation des
financements, sur la base de l’activité réalisée, interviendra en fin d’année (M12)).

Il est ainsi attendu que les établissements privés ne facturent pas ces journées de téléréadaptation par le circuit habituel.

Lors de la transmission mensuelle des RHS, leur groupage (via Ovalide) conduira au GMT 9999 sans tarif.

Activités réalisées à partir de la date de début confinement (17 mars 2020).

A partir du lundi 11 mai 2020, les journées de télé réadaptation, telles que définies dans ce document, doivent obligatoirement être recueillies selon les modalités présentées ci-dessus

Source : COVID-19 Journées de télé-réadaptation SSR Recueil et valorisation (ATIH)

Consignes de recueil du RIM-P en période de COVID-19

Voir article « Consignes de codage des séjours liés au COVID-19« 

L’ATIH a publié une noté dédiée au codage des activités réalisées en PSY par les équipes soignantes en ambulatoire et en temps partiel pendant cette période de COVID-19.

Codage en ambulatoire

« Par dérogation, les actes réalisés par Téléphone ou par vidéo peuvent faire l’objet d’un recueil par RAA dans le RIM-P, selon les conditions suivantes :
– Tous les actes réalisés depuis le début de la crise sanitaire peuvent être recueillis. La date de fin de cette dérogation sera précisée ultérieurement.
– Les RAA de ces actes « non réalisé en présentiel », doivent comporter le code CIM-10 Z75.3 « Centres médicaux non disponibles et non accessibles » en position de Diagnostic et facteurs associés (DA).
– La définition des actes EDGAR telle que précisée dans l’annexe « Grille EDGAR » du guide méthodologique reste de vigueur. »

Codage en Temps Partiel

Depuis le 1er janvier 2020, les prises en charge à temps partiel doivent faire l’objet d’un recueil complémentaire de type FICHCOMP « Temps partiel » (voir notre article « Fichier FICHCOMP Temps Partiel PSY » (nouveautés PMSI PSY 2020)).

Pour décrire les prises en charge mises en œuvre par les établissements de psychiatrie durant l’épidémie COVID-19, les modifications suivantes sont proposées :

– Dans le champ « Type de venue », la valeur 2 « Venue d’une demi journée > 3 h » peut être utilisée de façon dérogatoire pour les Prises en charge alternatives dont la durée cumulée sur une journée est <=3 heures (pour les établissement sous DAF).
La valeur 3 « Séance de 3 à 4 heures » peut être utilisée pour les Prises en charge alternatives dont la durée

cumulée sur une journée est <=3 heures (pour les établissement sous OQN).

– Dans le champ « Prestation », les valeurs 2 « PIE » et 3 « PIA » ne seront plus utilisées en période COVID. 
7 nouvelles valeurs de « Prestation » sont introduites : 
3 : Prise en charge aménagée, en présentiel, incluant un ou plusieurs « Entretien individuel ».
4 : Prise en charge à distance incluant une ou plusieurs activités de type « Groupe » réalisée(s) par vidéo
5 : Prise en charge à distance incluant une ou plusieurs activités de type « Groupe » réalisée(s) par téléphone
6 : Prise en charge à distance incluant un ou plusieurs « Entretien individuel » réalisé(s) par vidéo
7 : Prise en charge à distance incluant un ou plusieurs « Entretien individuel » réalisé(s) par téléphone
8 : Prise en charge Autres (sans Entretien, ni Groupe) de type Accompagnement
9 : Prise en charge avec un déplacement (Visite à Domicile ou substitut du domicile, EHPAD, ESMS, etc)

Source : Consignes de recueil du RIM-P en période COVID-19 (ATIH)

Remontée simplifiée hebdomadaire des séjours COVID-19 à partir du 27 avril 2020 en PMSI MCO

Dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (voir l’arrêté du 21 avril 2020), il a été décidé de demander aux établissements MCO de procéder à une remontée de données PMSI simplifiée hebdomadaire des séjours COVID-19. Ces données seront alors retraitées par l’ATIH, envoyées au SNDS pour chaînage avec les soins de ville puis mises à disposition dans le Health Data Hub.

L’ATIH vient de publier une notice à ce sujet précisant les formats et l’organisation de ces remontées de données, ainsi que les traitements qui y seront appliquées. Nous renvoyons à cette notice pour le détail des instructions et recommandations.

A retenir :

# transmission hebdomadaire des données PMSI pour tous les établissements MCO selon les protocoles et outils habituels (via une déclinaison COVID de GENRSA et AGRAF).
En pratique :
## les fichiers ANO-AHOP, FICIUM et RSS pour les établissements ex-DG
## les fichiers RSS et RSF pour les établissements ex-OQN
C’est l’ATIH qui identifiera les séjours COVID-19

# il est demandé aux établissements de coder en priorité les séjours clos des patients atteints de l’infection COVID-19. Voir article « Consignes de codage des séjours liés au COVID-19« 

# il est fortement recommandé de coder les actes CCAM réalisés, notamment ceux de suppléance respiratoire (sous-paragraphe 06.04.02 : actes en GLLDxxx )

# pour les établissements ex-DGF, un fichier DATEXP (fichier csv) peut être produit en substitution ou en complément des RSS (par exemple si les UM temporaires de thérapie intensive n’ont pas pu être déclarées dans le FICIUM).

# un tableau OVALIDE [1.D.COV] présente le nombre de séjours identifiés COVID-19 (présence dans le RSS d’un DP ou d’un DAS U07.1) en distinguant les séjours avec un U07.13 « Autres examens et mises en observation en lien avec l’épidémie COVID-19 » en DAS

Sources : Remontée simplifiée et accélérée des données du PMSI MCO (notice CIM-MF-244-2-2020 du 22 avril 2020 – ATIH) – Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures
d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face
à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Ministère de la Santé)

Groupage MCO 2020 des séjours avec COVID-19

Voir article de synthèse « Consignes de codage des séjours liés au COVID-19« .

La fonction de groupage (FG) MCO 2020 des séjours en GHM a été modifiée pour tenir compte des prises en charge COVID-19.

Les 2 codes CIM-10
U07.10 « COVID-19, FORME SYMPTOMATIQUE RESPIRATOIRE, VIRUS IDENTIFIE BIOLOGIQUEMENT
U07.11 COVID-19, FORME SYMPTOMATIQUE RESPIRATOIRE, VIRUS NON IDENTIFIE BIOLOGIQUEMENT
ont été ajoutés à la liste des diagnostics d’entrée de la CMD 04 « Affections de l’appareil respiratoire » et, au sein de cette CM, dans la liste de diagnostics D-0405 « Infections et inflammations respiratoires » qui classe dans les racines de GHM 04M06 « Infections et inflammations respiratoires, âge inférieur à 18 ans « ou 04M07 « Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans ».

Le codage CIM-10 
U07.12 COVID-19, PORTEUR de SARS-CoV-2 ASYMPTOMATIQUE, VIRUS IDENTIFIE BIOLOGIQUEMENT
a été ajouté à la liste des diagnostics d’entrée de la CM 23 « Facteurs influant sur l’état de santé et autres motifs de recours aux services de santé » et, au sein de cette CM, dans la liste de diagnostics D-2309 « Autres motifs de recours aux soins » qui classe dans la racine de GHM 23M20 « Autres symptômes et motifs de recours aux soins de la CMD 23 »

Source : Manuel GHM 2020 (volume 2)Manuel GHM 2020 (volume 3)