Liste des GHS pleins et intermédiaires et règles d’attribution (PMSI MCO 2020)

L’arrêté Prestations MCO 2020 est paru avec en particulier les explications détaillées officielles relatives au choix d’un GHS plein ou d’un GHS intermédiaire pour les prises en charge de moins d’une journée relevant de la gradation des prises en charge ambulatoires (voir article « Instruction Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé« ) : voir article repris ci-dessous.

A partir de la liste des GHM concernés par ces doubles GHS pleins et intermédiaires (Annexe 1 bis de l’arrêté Prestations), nous avons produit un fichier excel enrichi avec :
# la liste des 307 GHM 2020 concernés par la gradation des prises en charge ambulatoires
# les informations liées au GHS DGF 2020 plein de chacun de ces GHM (tarif, BB, BH, EXB, EXH)
# les informations liées au GHS DGF 2020 intermédiaire de chacun de ces GHM (tarif, BB, BH, EXB, EXH)
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Article 11 de l’arrêté Prestations MCO 2020 modifié : 

« Art. 11.-I.-Les prises en charge de moins d’une journée justifient la facturation d’un GHS, figurant à l’annexe 1 du présent arrêté, dans les cas suivants :
« 1° Lorsque l’hospitalisation est écourtée suite au transfert, au décès, à la fugue ou la sortie du patient contre avis médical ;
« 2° Lorsque la prise en charge correspond à des séances ;
« 3° Lorsque la prise en charge du patient, dans le cadre de soins palliatifs, donne lieu à la production du GHM 23Z02T.
« II.-En dehors des cas mentionnés au I, les prises en charge de moins d’une journée justifient la facturation d’un GHS, figurant à l’annexe 1 du présent arrêté, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
« 1° La prise en charge donne lieu à une admission dans une structure d’hospitalisation à temps partiel individualisée mentionnée à l’article D. 6124-301-1 du code de la santé publique disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment des équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés. Elle donne lieu en outre à l’utilisation des moyens en locaux, en matériel et en personnel dont dispose cette structure.
« De manière dérogatoire, pour les prises en charge visées au c du 2° du II, au III et au IV du présent article et pour des raisons tenant à l’organisation de la prise en charge, le patient peut être hospitalisé au sein d’une autre unité que celle mentionnée au 1er alinéa du présent 1°.
« 2° La prise en charge correspond à l’un des cas suivants :
« a) Une prise en charge avec un acte classant figurant sur la liste mentionnée au sein de l’annexe I de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
« Par dérogation, les prises en charges comprenant un acte classant figurant sur l’une des listes de l’annexe 11 du présent arrêté comme étant associés à l’un des forfaits sécurité environnement (SE), ne justifient la facturation d’un GHS que dans l’un des cas suivants :

«-Si l’acte est réalisé sous anesthésie générale ou loco-régionale ;
«-Si l’acte a été réalisé au cours d’une prise en charge comportant d’autres interventions ;
«-Si l’acte est réalisé chez un patient dont l’état de santé présente un contexte justifiant le recours à une hospitalisation.

« b) Une prise en charge médicale associée à un geste d’anesthésie générale ou loco-régionale ;
« c) La prise en charge de médecine donnant lieu à au moins quatre interventions, réalisées directement auprès du patient et dénombrées dans les conditions suivantes :

«-Ces interventions peuvent comprendre indifféremment des actes techniques inscrits la liste visée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, et des interventions réalisées directement auprès du patient par des professionnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, que leurs actes soient ou non-inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ;
«-Deux professionnels médicaux intervenant directement auprès du patient peuvent être dénombrés de façon distincte dès lors qu’ils relèvent de deux spécialités ou surspécialités distinctes ;
«-Deux actes inscrits la liste visée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, peuvent être dénombrés de façon distincte dès lors qu’ils relèvent de deux techniques différentes ;
«-Lorsque l’une des interventions est réalisée par un autre établissement, conformément aux dispositions de l’article 4 bis, celle-ci est également dénombrée au titre des interventions de la prise en charge.

« La coordination de la prise en charge mentionnée au présent c est assurée par un professionnel médical et donne lieu à la rédaction d’un document de synthèse médicale contenant les éléments de la lettre de liaison mentionnés II de l’article R. 1112-1-2 du code de la santé publique.
« III.-Lorsque les prises en charge de moins d’une journée mentionnées au c du 2° du II du présent article ne respectent pas les conditions prévues à ce même alinéa, elles peuvent toutefois justifier, le cas échéant, la facturation d’un GHS dans les cas suivants :
« a) La prise en charge comporte l’administration de produits de la réserve hospitalière telle que définie à l’article R. 5121-82 du code de la santé publique ;
« b) L’état de santé du patient présente un contexte requérant que des précautions spécifiques soient prises dans le cadre des interventions réalisées.
« Le contexte patient fait référence à la fois à la fragilité du patient et à son terrain à risque au moment de cette prise en charge. Ce contexte nécessite un environnement et des soins adaptés ou des précautions particulières pour la réalisation de la prise en charge, que d’autres patients n’auraient pas requis. Les informations attestant de la majoration des efforts de soin imposée par le contexte patient doivent figurer dans le dossier du patient.
« Le contexte patient renvoie aux situations suivantes :

«-Age du patient ;
«-Handicap ;
«-Pathologie psychiatrique ;
«-Etat grabataire ;
«-Antécédents du patient (présence d’une autre pathologie ou d’un traitement, échec ou impossibilité de réaliser la prise en charge dans un environnement de type externe) ;
«-Précarité sociale ;
«-Difficultés de coopération ou incapacité à s’exprimer ;
«-Suspicion de maltraitance chez le majeur protégé, chez le mineur ou la mise en place de mesures de protection d’une femme victime de violence au sein du couple ;
«-Lorsque la prise en charge de moins d’une journée est réalisée en urgence ou de manière non programmée, en dehors d’une unité d’hospitalisation de courte durée définie au 4° de l’article D. 6124-22 du code de la santé publique, et respecte les conditions définies à l’article 12 ;
«-Le cas échéant, en raison d’autres situations qui seront précisées dans le dossier du patient.

« c) Soit parce qu’il s’agit d’une modalité de prise en charge qui nécessite une surveillance particulière.
« La surveillance particulière renvoie aux situations suivantes :

«-La réalisation d’un prélèvement complexe ;
«-La nécessité d’isolement prophylactique ;
«-Le recours à un environnement de type bloc opératoire ou interventionnel ou nécessitant des conditions d’asepsie spécifiques ;
«-La nécessité d’une surveillance prolongée du fait d’un risque de complication ;
«-Le cas échéant, d’autres situations qui seront précisées dans le dossier du patient.

« IV.-En dehors des cas prévus aux I, II et III du présent article, lorsque les prises en charge de moins d’une journée mobilisent trois interventions coordonnées par un professionnel médical, elles donnent lieu à la facturation d’un GHS figurant à l’annexe 1 bis du présent arrêté. Les modalités de dénombrement des actes et interventions sont identiques à celles prévues au c du II du présent article.
« V.-Lorsque les prises en charge de moins d’une journée ne remplissent pas les conditions prévues aux I à IV du présent article, elles donnent lieu à la facturation de consultations ou actes mentionnés aux articles L. 162-26 et L. 162-26-1 du code de la sécurité sociale ou réalisés en médecine de ville associés, le cas échéant, à un ou plusieurs des forfaits mentionnés aux articles 15 à 18.

Les GHS 2020 OQN

Publication des tarifs GHS de la campagne 2020 avec les informations associées (seuil Borne Basse, seuil Borne Haute, EXB, EXH) pour le secteur OQN (Public et Privé à but non lucratif).

Fichier Excel des tarifs GHS MCO OQN 2010 (source : ATIH) :  télécharger.

Analyses :

# 2 924 GHS en 2020

# 312 nouveaux GHS par rapport à 2019, correspondant à des GHM en M et Z, les GHS avec dit « pleins » versus  les GHS dits « intemédiaires » concernés par l’instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé ».

# aucun GHM ajouté ou supprimé par rapport à 2019

# 2 612 GHS communs entre 2019 et 2020

# aucune évolution des seuils hauts et seuils hauts pour les GHS communs entre 2019 et 2020

# Analyse LesPMSI : nous estimons que l’analyse des évolutions tarifaires entre 2019 et 2020 par GHS communs à ces 2 années n’a pas de sens cette année, car de nombreux GHS communs 2019/2020 voient leur tarif exploser en 2020 en lien avec l’arrêté Gradation des prises en charge ambulatoires qui crée une 2eme nouveau GHS pour les GHM concernés (GHS dit « pleins » et GHS dits « intermédiaires »).
Voir article « Liste des GHS pleins et intermédiaires et règles d’attribution« .

Il convient donc de restreindre l’analyse aux GHS communs 2019/2020 et hors GHS concernés par l’arrêté Gradation des prises en charge ambulatoires.

OVALIDE SSR 2020 [1.D.2.CSARRINT] : nouveau tableau « Tout type d’hospitalisation »

Depuis janvier 2020, un nouveau tableau est disponible dans l’indicateur OVALIDE SSR [1.D.2CSARRINT] – – Distribution des actes de Rééducation-Réadaptation par type d’intervenant

Jusqu’à maintenant, cet indicateur était constitué du tableau d’activité CSARR pour les types d’intervenants de l’établissement (nombre de réalisations CSARR, part représentée par ces réalisations par rapport au cumul des réalisations dans l’établissement tout intervenant confondu, pondérations correspondants aux réalisations de l’intervenant, répartition du codage par type d’acte -collectif, dédié, individuels non dédiés, pluri professionnels-),  avec une version pour l’hospitalisation complète et une version pour l’hospitalisation à temps partiel.

Désormais, un nouveau tableau (tableau B) compile les informations de ces 2 tableaux pour présenter le codage par intervenant, indépendamment du type d’hospitalisation.

Pour les utilisateurs PMSISoft SSR : ce tableau est disponible dans l’onglet « Intervenants et types d’actes » de l’écran « Actes CSARR et intervenant », enrichi d’autres colonnes (% actes d’appareillage, % séjours avec au moins 1 codage de l’intervenant, …) avec la possibilité de visualiser et exporter les listes d’actes CSARR et RHS concernés.

Sources : OVALIDE SSR 2020 DGFOVALIDE SSR 2020 OQN

OVALIDE SSR 2020 – Calcul des % SSRHA et % RHA après chirurgie par CM et GN

Jusqu’à décembre 2019, dans les tableaux C des 4 indicateurs [1.D.2.CMHC] Case-mix par Catégorie Majeure – Hospitalisation complète, [1.D.2.CMHP] – Case-mix par Catégorie Majeure – Hospitalisation à temps partiel, [1.D.2.GNHC] Case-mix par Groupe Nosologique – Hospitalisation complète et [1.D.2.GNHC] – Case-mix par Groupe Nosologique – Hospitalisation à temps partiel, le calcul du % des séjours (SSRHA) ou des RHA post-chirurgie* pour les CM ou des GN  se faisait sur la base de l’ensemble des séjours HC ou des RHS JP.

Depuis janvier 2020, ce calcul se fait sur la base des seuls séjours HC ou des RHS HP classés dans la CM ou le GN concerné, ce qui est, évidemment, beaucoup plus pertinent.

Ce serait bien de rajouter une colonne rappelant le nombre de séjours HC ou de RHA HP par CM ou GN pour mieux juger de l’intérêt du % de séjours ou de RHA post-chirurgical.

* Note :
% séjours post-chirurgie = séjours pour lesquels une date d’intervention chirurgicale a été renseignée

Pour les utilisateurs PMSISoft SSR : voir écran « Détail prise en charge après intervention » avec la liste des séjours post-chirurgicaux

Sources : OVALIDE SSR 2020 DGFOVALIDE SSR 2020 OQN

Passages aux urgences pour accident de trottinette identifiés via le PMSI

L’hôpital Henri Modor a publié un post facebook original le 17 février dernier indiquant le nombre de passages mensuel dans 16 services d’accueil des urgences adultes et pédiatriques de l’AP-HP sur la période 2018-2019, à périmètre constant pour accident de trottinette.

La mesure a été réalisée par le département d’information médical de l’AP-HP à partir de l’entrepôt de données de santé, en sélectionnant les séjours avec passage aux urgences et en réalisant une recherche textuelle à partir du terme « trottinette ».

Un exemple de croisement de données PMSI brutes (séjours avec passage aux urgences) avec une source externe (dossiers patients avec le mot clé très prescripteur « trottinette ») dans le cadre d’un EDS.

CCAM 2020 à usage PMSI : V2 à partir du 17 février 2020

Première actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2020.

Cette V2 prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 10 janvier 2020 (CCAM version V62 de la CCAM tarifante).

Liste analytique au format Excel.

Le fichier complémentaire au format Excel.

Une note de présentation de ces évolutions

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

A retenir : 

Au sousparagraphe : 07.03.02.09 Actes thérapeutiques sur l’estomac pour obésité morbide

Radiation de trois libellés :

HFCC003-32 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide,
par cœlioscopie, sans assistance par robot
HFCC003-42 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide,
par cœlioscopie, avec assistance par robot
HFCA001-02 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide,
par laparotomie