Campagne 2020 de recueil de l’indicateur ISO-ORTHO

L’HAS a sélectionné un indicateur nationale pour la mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche ou de genou, l’indicateur ISO-ORTHO « Infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche -hors fracture- ou de genou » qui est calculé automatiquement à partir du PMSI MCO chainé sur l’année n-1.

La 1ère version de l’indicateur restituée le 24 octobre 2018 utilise un algorithme de détection des ISO dans le PMSI dont la valeur prédictive positive est de 87% (Grammatico-Guillon et al. 2014).

Sa 1ère restitution en octobre 2018 a permis d’identifier des faux positifs et des ISO non imputables à la pose de PTH ou de PTG qui ont été transmis par les établissements. A partir de ces retours, et en accord avec les consignes de codage en vigueur, l’algorithme de détection des ISO sur PTH ou PTG a été consolidé. 

La nouvelle version 2020 fait l’objet d’une validation par retour aux dossiers en accord avec la méthode HAS de développement, validation et utilisations des indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives (Rapport HAS, 2019).

Toutes les informations, modalités, outils et planning du recueil de l’indicateur sont décrits sur cette page dédiée sur site de l’HAS.

Le manuel du logiciel Lotas de détection des séjours concernés décrit en détail l’algorithme PMSI utilisé.

Nous signalons en particulier le document « Consignes d’utilisation des codes CCAM de prothèse de hanche et de genou » (ATIH 2019) qui liste les actes CCAM concernés, avec, pour chacun, l’indication s’il concerne une prothèse totale, partielle, primo implantation ou reprise de prothèse : un thésaurus intéressant à reprendre pour des analyses PMSI.

Liste 2020 des médicaments sous ATU et post-ATU

Publication de la liste des médicaments sous ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) et post-ATU au 1er janvier 2020.

Chaque UCD de cette liste est présentée avec 8 informations : {code UCD sur 7 positions, code UCD sur 13 positions, libellé de l’UCD, code de l’indication associée à l’UCD, libellé de l’indication, date de début de l’ATU ou du post-ATU, date de fin de l’ATU ou du post-ATU, ATU ou post-ATU)

La liste comprend 447 codes sous ATU et codes UCD 187 post-ATU.

5 nouveaux codes sous ATU avec une date de début en 2020 : 
9449322 – SUNOSI 75MG CPR (Indication : CSOLR01 – Traitement symptomatique de la somnolence diurne excessive chez les patients adultes souffrant de narcolepsie (avec ou sans cataplexie) en cas d’échec, intolérance ou contre-indication aux alternatives thérapeutiques actuellement disponibles)
9453720 – SUNOSI 150MG CPR (Indication : CSOLR01 – Traitement symptomatique de la somnolence diurne excessive chez les patients adultes souffrant de narcolepsie (avec ou sans cataplexie) en cas d’échec, intolérance ou contre-indication aux alternatives thérapeutiques actuellement disponibles)
9448699- OSILODROSTAT NPH 1MG CPR PELL (Indication : COSIL01 Traitement du syndrome de Cushing endogène chez l’adulte)
9448707 – OSILODROSTAT NPH 5MG CPR PELL (Indication : COSIL01 Traitement du syndrome de Cushing endogène chez l’adulte)
9448682 – OSILODROSTAT NPH 10MG CPR PEL (Indication : COSIL01 Traitement du syndrome de Cushing endogène chez l’adulte)

Recueil des spécialités pharmaceutiques délivrées en rétrocession au 1er janvier 2020 dans les RSF-ACE H

Depuis le 1er mars 2019, il est possible et recommandé de transmettre les codes indications des médicaments délivrés en rétrocession (ATU et post-ATU) en consultations externes via la variable « Indication » des RSF-ACE H de 
l’établissement de santé auquel appartient la PUI ayant réalisé la dispensation.

Ce recueil devient obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, pour permettre la transmission de l’indication à la PUI réalisant la dispensation, le prescripteur pourra compléter la fiche décrite dans cette circulaire et la joindre à l’ordonnance du patient (mais une organisation alternative est possible).

Source : Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l’article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d’une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Liste des DM intra-GHS mise à jour au titre de l’année 2019

La liste des Dispositifs Médicaux (DM) dite « intra-GHS » a été mise à jour par un arrêté daté du 26 novembre 2019.

Rappel : les DM de cette liste appartiennent à des catégories homogènes déterminées par arrêtés au regard de leurs caractères invasifs ou des risques que ces derniers peuvent présenter pour la santé humaine.

Les nouvelles catégories homogènes définies au titre de 2019 sont :

- les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

- les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l’incontinence urinaire

- les dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens

- les stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter)

- les dispositifs de thrombectomie, comprenant les stents retrievers, les systèmes de thrombo-aspiration ainsi que les cathéters guide à ballonnets spécifiques à la thrombectomie.

L’inscription des DM correspondant à ces catégories se fera tout au long de l’année 2020 selon un calendrier disponible ici.

Source : Liste dite « intra-GHS » (Ministère de la Santé)

Patientèles des SSR spécialisés locomoteur et système nerveux (étude DREES)

Nous signalons cette étude DRESS publiée en novembre 2019 sur la base des données nationales PMSI de 2013 à 2017 qui s’intéresse aux caractéristiques des SSR spécialisés pour les affections de l’appareil locomoteur et les affections du système nerveux.

Mais ces résultats intéresseront tous les SSR avec de la CM 01 et/ou CM 08.

Un de intérêts de ce genre d’étude est de fournir des données de calage exclusives (dépendance médiane à l’entrée, durées de séjour, etc…), bien utiles pour se comparer à la base nationale.

Quelques résultats :

# En 2017, 405 000 admissions ont été réalisées en unité SSR spécialisée pour la prise en charge soit des affections de l’appareil locomoteur soit des affections du système nerveux, soit au total près de 9 300 000 journées de
présence (ou équivalent pour les hospitalisations partielles)

# 5% des admissions en locomoteur ou système nerveux étaient classés dans une autre CM que les 2 CM 01 et 08 attendues

# En SSR « locomoteur », le score médian de dépendance physique est égal à 6 en début de séjour, 31 % ayant un score supérieur à 8

# En CM 01, le score médian de dépendance physique est égal à 8

# Près de deux tiers des patients admis en SSR locomoteur ont eu au moins un séjour en hospitalisation complète (HC), avec une médiane de 28 jours pour le nombre total de journées de présence en HC au cours de l’année 2017.

# L’étude fournit les âges moyens par GN ou regroupement de GN. Exemple : 71,1 ans pour le regroupement des 3 GN 0840, 0841 et 043 « Arthrose avec implant articulaire (hanche, genou, épaule) »

Source : Les patientèles des SSR spécialisés pour les affections de l’appareil locomoteur et les affections du système nerveux (Dossier DREES – Novembre 2019)

Approbation du référentiel « Identifiant National de Santé » (INS)

Un arrêté publié au JO le 28 décembre 2019 approuve et définit le référentiel « Identifiant National de Santé » (INS).

A partir de 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS. C’était initialement prévu au 1er janvier 2020.

Ce référentiel concerne le référencement des données de santé avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro d’identification d’attente (NIA) uniquement pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social.

Les professionnels concernés ont l’obligation de référencer les données de santé avec l’INS, mais il n’y a pas obligation de remplacer l’identifiant local.

A minima, l’INS doit être utilisé dans le(s) logiciel(s) gérant les identités des usagers et le(s) logiciel(s) de gestion du dossier informatisé des usagers

Un chantier qui concerne, entre autres, le DIM.

Source : Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »