4 nouvelles variables dans les RUM 2020 liées au codage de la gradation des prises en charges ambulatoires – Nouveau format RSS 120

Voir article « Instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé »« 

A partir du 1er mars 2020, nouveau format des RSS (format 120) avec 4 nouvelles variables.

Variable : Rescrit tarifaire

Dès lors que la décision de rescrit est publiée, celle-ci devient opposable pour les autres établissements, pour des situations de fait comparables. Les séjours relevant de ces situations de faits comparables peuvent donner lieu au codage de la variable « Rescrit tarifaire ».

La variable « Rescrit tarifaire » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ 1 = oui (situation relevant d’une hospitalisation de jour)
▪ 2 = non
▪ non renseigné

Les 3 autres nouvelles variables sont recueillies pour décrire les moyens mobilisés lors des prises en charge des patients en séjours de médecine (séjours dont la 3ème lettre est M ou Z) pour lesquels la date de sortie est la même que la date d’entrée.

Variable : Administration de produits de la réserve hospitalière (RH)

Cette variable est codée dans les situations où une hospitalisation est requise pour l’administration de produits
de la réserve hospitalière.

La variable « administration d’un produit de la RH » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ 1 = oui (prise en charge avec administration de produit de la RH)
▪ 2 = non
▪ non renseigné

Cette variable peut également être recueillie dans les séjours réalisés en UHCD.

Variable : Contexte du patient/surveillance particulière

Le « contexte patient » fait référence à la fragilité du patient et à son terrain à risque au moment de la prise en charge. Ce contexte justifie un environnement et des soins adaptés ou des précautions particulières, que d’autres patients n’auraient pas requis.

La « surveillance particulière » fait référence à des modalités de prises en charge qui nécessitent un temps plus important de surveillance du patient ou de réalisation, ceci hors administration de produits de la réserve hospitalière.

Les situations qui relèvent de cette variable sont décrites dans l’instruction.

La variable « contexte du patient/surveillance particulière » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ 1 = oui (prise en charge avec contexte particulier ou surveillance particulière)
▪ 2 = non
▪ non renseigné

Variable : Nombre d’interventions

La variable « nombre d’interventions » permet d’identifier le nombre d’interventions pour un patient, caractérisées par des actes CCAM ou réalisées directement auprès du patient par des professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs.

Cette variable permet de diriger le séjour vers le niveau de valorisation adapté : GHS « intermédiaire » ou GH « plein ».

Les modalités de dénombrement des interventions seront précisées dans l’instruction.

La variable « Nombre d’interventions » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ A = nombre d’interventions inférieur à 3
▪ B = 3 interventions
▪ C = plus de 3 interventions
▪ non renseigné

A noter que pour l’ensemble de ces nouvelles variables recueillies avec des modalités de types oui/non ou
nombre d’interventions, la justification de ce codage doit être tracée dans le dossier du patient.

Sources : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI » – Format PMSI MCO 2020 (onglet RSS groupé format 120)

Nouveau recueil des journées de présence à temps partiel en PSY à partir du 1er janvier 2020

Voir article « Format du fichier FICHCOMP Temps Partiel PSY (PMSI PSY 2020)« 

Cette évolution s’inscrit également dans le cadre de l’amélioration de la description des parcours des patients pris en charge en psychiatrie.

Dans le RIM-P, la description de la prise en charge à temps partiel doit comporter le recueil du nombre total de venues ou de séances durant la période couverte par le résumé par séquence (RPS).

Les dates des venues et des séances ne sont donc pas recueillies rendant ainsi impossible toute reconstitution précise du parcours du patient à partir des données du RIM-P.

Afin de ne pas apporter de modification à la structure du RPS, il est proposé de recueillir les dates de venues et des séances dans un fichier complémentaire de type FICHCOMP.

Les données de ce recueil sont anonymisées puis transmises par le logiciel PIVOINE, de façon trimestrielle et cumulative, concomitamment et selon les mêmes modalités techniques que pour les Résumés par séquences (RPS) et Résumés d’activités ambulatoire (RAA).

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Format du fichier FICHCOMP Temps Partiel PSY (PMSI PSY 2020)

Voir article « Nouveau recueil des journées de présence à temps partiel en PSY à partir du 1er janvier 2020« 

Mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2020 pour les établissements DAF et ex-OQN.

Format FICHCOMP Temps Partiel (7 variables) :

N° FINESS d’inscription ePMSI – Taille = 9 positions

Type de prestation – Taille = 2 positions – Valeur = 18

N° de séjour – Taille = 20 positions – Variable présente dans le RPS

Forme d’activité – Taille = 2 positions – Valeur = (20 : HdJ, 21 : HdN, 23 : Atelier thérapeutique)

Date de venue – Taille = 8 positions – Format : JJMMAAAA

Type de venue – Taille = 1 position – Valeur = (1 : venue d’une journée > 6 heures, 2 : venue d’une demi journée > 3 h, 3 : séance de 3 à 4 heures, 4 : séance de 6 à 8 heures)

Prestation – Taille = 1 position – Valeur = (0 : non, 1 : PIE, 2 : PIA)

Sources : Format PSY 2020 (onglet FICHCOMP Temps partiel) – NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé »

Est annoncée une instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires », dont la publication interviendra dans le cadre de la campagne 2020.

Cette instruction précisera les conditions de facturation des prises en charge ambulatoires.

Pour pouvoir justifier de la facturation d’un GHS, les prises en charge de moins d’une journée doivent ainsi répondre à des conditions spécifiques relatives à la typologie des prises en charge dont elles relèvent, à l’exception de certaines qui ne relèvent d’aucune condition spécifique.

Ces prises en charges particulières sont les suivantes :

• Les hospitalisations écourtées suite au décès, au transfert, à la fugue ou à la sortie contre avis médical
du patient

• Les prises en charge en séance au sens du PMSI (catégorie majeure 28)

• Les séances au sens du PMSI (CM 28) réalisées à l’occasion d’une prise en charge médicale en 0 nuit, pour un motif différent de la séance.
Exemple : réalisation d’une transfusion sanguine chez un 
patient diabétique pris en charge en hôpital de jour pour bilan de son diabète.

Les prises en charge donnant droit à la facturation d’un GHS correspondant au GHM 23Z02T (soins palliatifs)

En dehors de ces cas de figure, les prises en charge de moins d’une journée doivent répondre à certains critères, qui diffèrent selon le type de prise en charge :

– Prises en charge chirurgicales et interventionnelles caractérisées
o soit par la réalisation d’un acte CCAM classant, au sens de la classification en GHM, dont font partie la grande majorité des actes activité 4 d’anesthésie, que celle-ci ait ou non été réalisée. Ces prises en charge font l’objet d’un groupage dans le PMSI dans des racines de GHM en C (chirurgicales) ou en K (interventionnelles) ;
o Soit par la réalisation d’un acte CCAM non classant associé à un geste complémentaire d’anesthésie. Ces prises en charge peuvent faire l’objet d’un groupage dans le PMSI dans des racines de GHM en M (médicales).

– Prises en charge médicales associées à un geste d’anesthésie complémentaire : prises en charge
de type médical (sans acte, ou avec des actes d’imagerie) qui sont réalisées avec un geste d’anesthésie complémentaire

– Prises en charge de médecine : il s’agit de prises en charge qui mobilisent au moins trois interventions coordonnées par un professionnel médical.
Deux niveaux de valorisation sont prévus en fonction des moyens mis en œuvre :

o La facturation d’un GHS dit « intermédiaire » a lieu pour des prises en charge justifiant de 3 interventions.
o La facturation d’un GHS dit « plein » a lieu pour des prises en charge justifiant de 4 interventions ou dans le cas d’une surveillance particulière ou d’un contexte patient particulier, indépendamment du nombre d’interventions réalisées.

Enfin, du fait de l’évolution permanente des pratiques médicales et de l’impossibilité de dresser une liste exhaustive des situations relevant d’une hospitalisation de jour, les règles précisées dans l’instruction peuvent être complétées par un mécanisme de « rescrit tarifaire ».

Ce dispositif national, créé sous l’autorité du ministère des solidarités et de la santé, permet à tout établissement de santé, société savante ou fédération hospitalière, d’obtenir en dehors des périodes de contrôle une prise de position formelle de l’Etat, sur les règles de facturation applicables. Cette décision devient opposable dans le cadre des contrôles externes de la tarification à l’activité

La mise en œuvre de ces évolutions nécessite l’intégration de nouvelles variables dans le recueil PMSI :
voir article « 4 nouvelles variables dans les RUM 2020 liées au codage de la gradation des prises en charges ambulatoires – Nouveau format RSS 120« 

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Orientation des actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous de l’épaule sous arthroscopie vers la seule racine 08C58 « Arthroscopies de l’épaule » (classification GHM 2020)

Jusqu’à la version GHM des 2019, les séjours avec au moins un acte thérapeutique sur les muscles, tendons et tissus mous de l’épaule sous arthroscopie (voir liste ci-dessous) sont orientés soit vers la racine 08C40 « Arthroscopies d’autres localisations » (via la liste A-279), soit vers la racine 08C58 « Arthroscopies de l’épaule » (via la liste A-358).

Dans la version 2020 des GHM, les séjours avec au moins un acte thérapeutique sur les muscles, tendons et tissus mous de l’épaule sous arthroscopie seront classés dans la seule racine : 08C58 « Arthroscopies de l’épaule » (via la liste A-358).

Liste des 6 actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous de l’épaule sous arthroscopie
MEQC001 : Exploration de la bourse séreuse subacromiale, par arthroscopie
MEQC002 : Exploration de l’articulation de l’épaule, par arthroscopie
MJDC001 : Ténodèse et/ou résection de la portion articulaire du muscle long biceps brachial, par arthroscopie
MJEC001 : Réinsertion ou suture d’un tendon de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie
MJEC002 : Réinsertion et/ou suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie
MJFC001 : Exérèse de calcification intratendineuse de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie

Ces 6 actes vont donc disparaître de la liste A-279 dans la version 2020 des GHM.

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Orientation des séjours associant un acte CCAM endoscopique thérapeutique avec une cholécystectomie dans la racine 07C12 « Autres interventions sur les voies biliaires sauf cholécystectomies isolées » (classification GHM 2020)

Jusqu’à la version 2019 des GHM, les séjours associant un acte endoscopique thérapeutique (voir liste ci-dessous) et une cholécystectomie (actes de la hiérarchie 07.04.10 « Cholécystectomie » : HMFC004, HMFA007, …) sont orientés vers les racines 07C13 « Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale pour affections aigües » et 07C14 « Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l’exception des affections aigües ».

Compte tenu de leur longueur, à partir de la version 2020 des GHM, ces séjours seront orientés vers la racine 07C12 « Autres interventions sur les voies biliaires sauf cholécystectomies isolées ».

Liste des actes d’endoscopies digestives thérapeutiques :
HMAE002 : Dilatation rétrograde de conduit biliaire, par OGD
HMAE001 : Dilatation de l’ampoule hépatopancréatique [du sphincter d’Oddi], par OGD
HMPE001 : Section du versant biliaire du muscle sphincter de l’ampoule hépatopancréatique [sphincter d’Oddi], par OGD [Sphinctérotomie biliaire endoscopique]
HMLE002 : Pose d’une endoprothèse biliaire, par OGD
HMLE003 : Pose de plusieurs endoprothèses biliaires, par OGD
HMLH001 : Pose d’une endoprothèse biliaire, par OGD et par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique
HMGE001 : Ablation d’endoprothèse biliaire et/ou pancréatique, par OGD
HMKE001 : Changement d’une endoprothèse biliaire, par OGD
HMKE002 : Changement de plusieurs endoprothèses biliaires, par OGD
HMGE002 : Ablation de calcul de la voie biliaire principale, par OGD
HMGH001 : Ablation de calcul de la voie biliaire principale, par OGD et par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique
HMNE001 : Lithotritie mécanique des conduits biliaires, par OGD
HMNE002 : Lithotritie des conduits biliaires par ondes de choc, par cholangioscopie rétrograde
HNAE001 : Dilatation du conduit pancréatique, par OGD
HNLE001 : Pose d’une endoprothèse du conduit pancréatique, par OGD
HNKE001 : Changement d’une endoprothèse du conduit pancréatique, par OGD
HNGE001 : Ablation de calcul pancréatique, par OGD
HNCE001 : Anastomose entre un faux kyste du pancréas et l’estomac ou le duodénum, par OGD sans guidage [Kystogastrostomie ou kystoduodénostomie endoscopique]
HNCJ001 : Anastomose entre une cavité collectée du pancréas et l’estomac ou le duodénum, par OGD avec guidage échoendoscopique

OGD = œso-gastro-duodénoscopie

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »