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Parution du decret « Alternatives à l’hospitalisation » pour inciter les prises en charge en temps partiel et en ambulatoire

Le 22 août 2012 a été publié au JO le décret n°2012-969 relatif aux alternatives à l’hospitalisation. Ce decret s’inscrit dans une des grandes politiques de santé depuis quelques années, indépendante des alternances politiques.

Parmi les nouveautés à retenir :

  • Le remplacement de la norme générale d’un infirmier pour cinq patients par un principe de présence permanente minimale médicale et infirmière (D6124-303- CSP)
  • La possibilité d’ouvrir les structures pendant une durée plus longue, la durée de séjour des patients demeurant quant à elle limitée à 12h00 au maximum ; (D.6124-301-1 CSP)
  • La possibilité à certaines conditions de mutualiser moyens et personnels des structures d’hospitalisation à temps partiel et à temps complet ; (D.6124-301-1 alinéa 4, 5, 6 et D6124-303 CSP)
  • La suppression de l’obligation de disposer systématiquement d’une réanimation pour les établissements de santé assurant la continuité des soins par convention (D.6124-304 alinéa 2 CSP).

A noter que les directions ont 9 mois à compter du 20 août 2012, donc, jusqu’au 20 mai 2013 pour transmettre à leurs ARS les nouvelles chartes de fonctionnement de leurs structures qui tiennent compte de ces nouvelles mesures.

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation

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