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Report de la mise en oeuvre de la T2A pour les hôpitaux de proximité (ex hôpitaux locaux)

Dans son article 49 – III, le PLFSS 2013 demande le report de la T2A pour les hôpitaux de proximité du 1er mars 2013 au 1er mars 2015.

L’argument avancé est que leur faible volume d’activité rendrait difficile l’atteinte de l’équilibre financier pour ces établissements.

PLFSS 2013 (à partir de la page 296)

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