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Urgences pédiatriques : nouveau forfait FU0 et suppléments PE1 et PE2 à partir du 1er mars 2023

Pour une meilleure prise en compte des activités de pédiatrie aux urgences :

Le forfait « âge urgences » FU1 est subdivisé en 2 FU :

# Création du forfait FU0 pour la tranche d’âge 0 – moins de 3 mois

# Ajustement de la tranche d’âge de l’ancien FU1 à la tranche 3 mois à 16 ans

Création de deux suppléments pédiatriques PE1 (Supplément prise en charge pédiatrique) et PE2 (Supplément prise en charge pédiatrique +) :

# Associés aux passages ayant donné lieu à la facturation d’un FU0 ou d’un FU1

# Basés chacun sur une liste de diagnostics présents dans les RPU (voir liste 1 et 2 de l’annexe 8 de l’arrêté – lien en Source)

# Un seul de ces deux suppléments peut être facturé pour un même passage

# Ces suppléments sont compatibles avec le SUM (Supplément d’Urgences Mode d’arrivée) et les SU2 ou SU3

Mise en oeuvre à partir du 1er mars 2023.

Ces forfaits FU0, FU1 et suppléments PE1 et PE2 sont déclarés dans les RSF-ACE C (codes NGAP)

Source : Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale