Algorithme de calcul des suppléments SRC (Surveillance Continue) MCO

Le calcul de suppléments journaliers SRC est possible uniquement dans des RUM dépendant d’une UM avec une autorisation 3A « Soins surveillance continue adulte hors grands brûlés », 3B « Soins surveillance continue adulte grands brûlés », 14A « Soins surveillance continue pédiatrique hors grands brûlés » et 14B « Soins surveillance continue pédiatrique grands brûlés » valide (= dont la date de validité est >= à la date de sortie du RUM).

Pour de tels RUM, l’algorithme de calcul du nombre de SRC du RUM teste les cas les uns après les autres (donc teste jusqu’à 4 cas au maximum) pour chaque RUM avec une des 4 autorisations de soins surveillance continue.

DS_RUM = voir rubrique « Calcul DS_RUM » en dessous de l’algorithme
IGS_SRC = voir rubrique « Calcul IGS_SRC » en dessous de l’algorithme

DEBUT ALGORITHME

NbSRC_séjour = 0

Pour chaque RUM du séjour
{
NbSRC_RUM = 0
Cas 1 :
SI
le patient a été directement transféré depuis une unité de réanimation autorisée (code UM = 01A ou 01B)
et
sa prise en charge dans l’unité de réanimation a donné lieu à facturation d’au moins un supplément de réanimation (REA)

ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
FIN ALGORITHME
SINON
test du cas 2
Cas 2 :
SI
(AGE >= 18 ans) et (IGS_SRC >= 7) et (un diagnostic DP, DR ou DAS du RUM correspond à un diagnostic de la liste 1 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO, associé le cas échéant à la réalisation d’un acte CCAM qui doit être codé dans le RUM)
ou
(AGE < 18 ans) et (un diagnostic DP, DR ou DAS du RUM correspond à un diagnostic de la liste 3 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO, associé le cas échéant à la réalisation d’un acte CCAM qui doit être codé dans le RUM)
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
FIN ALGORITHME
SINON
test du cas 3
Cas 3 :
SI
IGS_SRC >= 15
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
FIN ALGORITHME

SINON
test du cas 4
Cas 4 :
SI
Au moins un acte CCAM de la liste 2 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO est codé dans le RUM
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
}

FIN ALGORITHME : le nombre de suppléments SRC du séjour = NbSRC_séjour 

Valeur du supplément SRC en 2017 en secteur exDGF: 322,01 €
Valeur du supplément SRC en 2017 en secteur exOQN: 251,10 €

Calcul DS_RUM
Si date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée du RUM
Si date de sortie du RUM = date d’entrée du RUM, DS_RUM = 1
Si le mode de sortie du RUM = Décès (9) et date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée + 1

Calcul IGS_SRC
Si âge <= 39 ans, IGS_SRC = IGS du RUM
Si âge >= 40 ans et <= 59 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 7
Si âge >= 60 ans et <= 69 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 12
Si âge >= 70 ans et <= 74 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 15
Si âge >= 75 ans et <= 79 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 16
Si âge >= 80 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 18

Remarque : ce supplément est appelé SC dans OVALIDE (tableau [1.D.2.SUM])

Règles communes aux calculs de tous les suppléments journaliers MCO, dont le SRC :
# lorsque le patient est présent moins d’une journée dans l’unité, un supplément est facturé
# lorsque, au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits qui autorisent plusieurs suppléments journaliers, seul le supplément le plus élevé est facturé
# le coefficient prudentiel et le coefficient géographique s’appliquent aux suppléments journaliers
# le tarif du supplément est le tarif du supplément de l’année PMSI déterminée à la fin du séjour (et non à la fin des RUM du séjour dans lesquels sont calculés les nombres de suppléments)

Source : Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (article 7 – 1° – d))

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