PMSI MCO

Suspension des délais de transmission des données PMSI M2 2020

L’ATIH a communiqué ce lundi 30 mars 2020 : 

« Compte-tenu de la situation de crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, les délais prévus par l’arrêté PMSI pour la transmission M2 des données PMSI pour l’ensemble des champs (MCO, SSR, HAD et psychiatrie sur M3) sont suspendus afin de permettre à tous les établissements de s’adapter aux nouvelles contraintes.

Les données M2 seront à transmettre lorsque les établissements seront organisés pour le faire.

Toutefois, le principe de la poursuite du codage de l’activité n’est pas remis en cause.

Des instructions complémentaires seront publiées dans les meilleurs délais pour les transmissions suivantes. »

Consignes de codage ses séjours liés au COVID-19

Le code U07.1 Maladie respiratoire à Coronavirus 2019 (COVID-19) a été introduit dans la CIM-10 FR le 31 janvier 2020.

Son libellé a depuis été modifié par l’OMS, il est désormais U07.1 COVID-19, avec une note indiquant que des codes additionnels peuvent préciser la pneumonie ou les autres manifestations cliniques.

Afin de répondre au besoin de description dans le PMSI de toutes les situations cliniques liées au COVID-19, l’ATIH a créé des extensions au code U07.1. Il est désormais possible de repérer précisément, au-delà des cas confirmés,
les cas possibles ou probables non confirmés, ainsi que les cas confirmés asymptomatiques.

Les définitions des cas correspondent à la dernière version à jour communiquée par Santé Publique France (SPF)

Extensions du code U07.1 dans la CIM-10 FR

U07.10 COVID-19, confirmé
Cas clinique (infection respiratoire aiguë ou détresse respiratoire selon critères SPF) confirmé par la biologie

U07.11 COVID-19, non confirmé
Cas clinique (infection respiratoire aiguë ou détresse respiratoire selon critères SPF) non confirmé par la biologie. Cas possible (symptomatique) ou probable (selon critères SPF).

U07.12 Porteur de SARS-CoV-2 asymptomatique ou pauci symptomatique
Patient sans infection respiratoire aiguë

U07.13 Autres examens et mises en observations en lien avec l’épidémie COVID-19
Personne contact ; personne coexposée ; cas possible secondairement infirmé.

Ainsi, pour les cas confirmés par la biologie, les codes à utiliser sont U07.10 pour les patients symptomatiques et U07.12 pour les patients asymptomatiques ou pauci-symptomatiques. U07.11 sera utilisé pour les cas possibles ou probables (selon les définitions de Santé Publique France), symptomatiques, sans confirmation biologique.

Consignes de codage pour le PMSI MCO

a. Le motif d’admission est en lien avec l’infection COVID-19
Se référer au fichier Excel téléchargeable sur le site de l’ATIH.
En fonction des situations, les codes U07.10, U07.11 et U07.12 peuvent être placés en diagnostic principal.

En revanche, le code U07.13 ne peut être codé qu’en position de diagnostic associé.

b. Le motif d’admission n’est pas en lien avec l’infection COVID-19
Conformément aux règles du guide méthodologique MCO, le DP sera déterminé en fonction de la situation clinique. Tous les codes étendus de U07.1 peuvent être utilisés en position de diagnostic associé.

L’impact sur le groupage MCO sera communiqué sur e-pmsi.

Source : Consignes de codage COVID-19 (ATIH – 17 mars 2020)
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Les DIM dans les GHT en 2020 (rapport IGAS)

L’IGAS a récemment rendu public son bilan d’étape des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) dans lequel est étudiée l’évolution des DIM au sein de ces GHT.

En synthèse, il est écrit :

« [17] La structuration des DIM de territoire est inégale, car tributaire d’effectifs insuffisants ou d’une
réserve à collaborer entre établissements, ainsi que d’une concentration de l’activité des équipes DIM
sur le codage de séjours et actes externes, au détriment de leur fonction d’analyse quantitative et
qualitative de l’activité au niveau du territoire »

A propos des DIM de territoire, le constat d’une « émergence difficile, souvent due à la pénurie de compétences médicales » est détaillé en 3 paragraphes :

« [205] Au chapitre des fonctions supports les DIM ne bénéficient pas de l’antériorité de coopération
ou de mutualisation qu’ont pu connaître les autres fonctions évoquées. Par ailleurs la fonction DIM
recouvre des activités jusqu’alors considérées comme stratégiques car touchant à la production des
données d’activité. Enfin, la fonction de garant, vis-à-vis des patients, de la confidentialité des
informations personnelles touchant à la santé ne militait pas pour la mutualisation des moyens et
encore moins pour le partage des bases de données. »

« [206] S’agissant de l’environnement organisationnel et informatique des DIM, la quasi-totalité des
GHT répondant à l’enquête IGAS déclare ne pas disposer d’un SI patient identique sur les différents
établissements membres (114GHT/121GHT).11 GHT déclarent disposer d’un entrepôt de données
quand 77 en ont un en projet ce qui laisse augurer une montée en charge progressive. Enfin au plan
structurel et organisationnel il convient de souligner que 91 GHT sur l’échantillon de 121 déclarent
leur DIM commun opérationnel. En creux, cela signifie que probablement une trentaine de GHT ne
répond pas encore à la prescription législative inscrite à l’article L6132-3 (I.-, 2°) du CSP. La
présentation d’un plan d’action concernant l’exhaustivité et la qualité des données est d’ores et déjà
une réalité pour 45 GHT tandis que le pilotage des analyses médico-économiques par le DIM commun
l’est pour 43 GHT. »

« [207] Sans que la mission ait cherché à le vérifier, la pénurie de compétences a été évoquée dans
quelques GHT comme frein au développement du DIM de territoire. Les résultats cités supra, sans
valider l’hypothèse, montrent cependant une mise en œuvre des DIM de territoire dont la
progressivité doit s’accélérer pour répondre pleinement aux objectifs. »

Source : Bilan d’étape des GHT (Rapport – Tome 1 – IGAS)

Les GHS 2020 DGF

Publication des tarifs GHS de la campagne 2020 avec les informations associées (seuil Borne Basse, seuil Borne Haute, EXB, EXH) pour le secteur DGC (Public et Privé à but non lucratif).

Fichier Excel des tarifs GHS MCO DGF 2010 (source : ATIH) :  télécharger.

Analyses :

# 2 984 GHS en 2020

# 313 nouveaux GHS par rapport à 2019, correspondant à des GHM en M et Z, les GHS avec dit « pleins » versus  les GHS dits « intemédiaires » concernés par l’instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé ».

# aucun GHM ajouté ou supprimé par rapport à 2019

# 2 671 GHS communs entre 2019 et 2020

# aucune évolution des seuils hauts et seuils hauts pour les GHS communs entre 2019 et 2020

# Analyse LesPMSI : nous estimons que l’analyse des évolutions tarifaires entre 2019 et 2020 par GHS communs à ces 2 années n’a pas de sens, car de nombreux GHS communs 2019/2020 voient leur tarif exploser en 2020 en lien avec l’arrêté Gradation des prises en charge ambulatoires qui crée une 2eme nouveau GHS pour les GHM concernés (GHS dit « pleins » et GHS dits « intermédiaires »).
Voir article « Liste des GHS pleins et intermédiaires et règles d’attribution« .
Exemple avec le GHS 1165 correspondant au GHM 04M09T « Tumeurs de l’appareil respiratoire, très courte durée », GHS commun 2019/2020 avec la plus forte hausse de tarif GHS : + 50,64% (tarif GHS passant de 621,17 € en 2019 à 935,75 € en 2020). En fait, un 2eme GHS est créé en 2020 pour ce GHM, le GHS 5026 avec un tarif de 431 €. Difficile dans ces conditions de comparer les tarifs 2019/2020 de ces GHS.

Il convient donc de restreindre l’analyse aux GHS communs 2019/2020 et hors GHS concernés par l’arrêté Gradation des prises en charge ambulatoires.

Nous appelons par la suite cette population, les GHS « vraiment » communs. Cette population comprend 2 359 GHS.

# GHS « vraiment » communs :

## 2 116 (soit 86,70%) ont eu évolution de + 0,24% de leur tarif GHS

## 61 ont une évolution > 0,24 % de leur tarif GHS (voir liste ci-dessous)

## 182 ont une évolution < 0,24 % de leur tarif GHS (voir liste ci-dessous)

Liste des GHS « vraiment » communs 2019/2020 avec une évolution > 0,24% de leur tarif GHS

 

Liste des GHS « vraiment » communs 2019/2020 avec une évolution < 0,24% de leur tarif GHS

Sources : Arrêté tarifaire MCO 2020Tarifs MCO 2020 (format Excel)

Liste des GHS pleins et intermédiaires et règles d’attribution (PMSI MCO 2020)

L’arrêté Prestations MCO 2020 est paru avec en particulier les explications détaillées officielles relatives au choix d’un GHS plein ou d’un GHS intermédiaire pour les prises en charge de moins d’une journée relevant de la gradation des prises en charge ambulatoires (voir article « Instruction Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé« ) : voir article repris ci-dessous.

A partir de la liste des GHM concernés par ces doubles GHS pleins et intermédiaires (Annexe 1 bis de l’arrêté Prestations), nous avons produit un fichier excel enrichi avec :
# la liste des 307 GHM 2020 concernés par la gradation des prises en charge ambulatoires
# les informations liées au GHS DGF 2020 plein de chacun de ces GHM (tarif, BB, BH, EXB, EXH)
# les informations liées au GHS DGF 2020 intermédiaire de chacun de ces GHM (tarif, BB, BH, EXB, EXH)
Téléchargement

Article 11 de l’arrêté Prestations MCO 2020 modifié : 

« Art. 11.-I.-Les prises en charge de moins d’une journée justifient la facturation d’un GHS, figurant à l’annexe 1 du présent arrêté, dans les cas suivants :
« 1° Lorsque l’hospitalisation est écourtée suite au transfert, au décès, à la fugue ou la sortie du patient contre avis médical ;
« 2° Lorsque la prise en charge correspond à des séances ;
« 3° Lorsque la prise en charge du patient, dans le cadre de soins palliatifs, donne lieu à la production du GHM 23Z02T.
« II.-En dehors des cas mentionnés au I, les prises en charge de moins d’une journée justifient la facturation d’un GHS, figurant à l’annexe 1 du présent arrêté, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
« 1° La prise en charge donne lieu à une admission dans une structure d’hospitalisation à temps partiel individualisée mentionnée à l’article D. 6124-301-1 du code de la santé publique disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment des équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés. Elle donne lieu en outre à l’utilisation des moyens en locaux, en matériel et en personnel dont dispose cette structure.
« De manière dérogatoire, pour les prises en charge visées au c du 2° du II, au III et au IV du présent article et pour des raisons tenant à l’organisation de la prise en charge, le patient peut être hospitalisé au sein d’une autre unité que celle mentionnée au 1er alinéa du présent 1°.
« 2° La prise en charge correspond à l’un des cas suivants :
« a) Une prise en charge avec un acte classant figurant sur la liste mentionnée au sein de l’annexe I de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
« Par dérogation, les prises en charges comprenant un acte classant figurant sur l’une des listes de l’annexe 11 du présent arrêté comme étant associés à l’un des forfaits sécurité environnement (SE), ne justifient la facturation d’un GHS que dans l’un des cas suivants :

«-Si l’acte est réalisé sous anesthésie générale ou loco-régionale ;
«-Si l’acte a été réalisé au cours d’une prise en charge comportant d’autres interventions ;
«-Si l’acte est réalisé chez un patient dont l’état de santé présente un contexte justifiant le recours à une hospitalisation.

« b) Une prise en charge médicale associée à un geste d’anesthésie générale ou loco-régionale ;
« c) La prise en charge de médecine donnant lieu à au moins quatre interventions, réalisées directement auprès du patient et dénombrées dans les conditions suivantes :

«-Ces interventions peuvent comprendre indifféremment des actes techniques inscrits la liste visée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, et des interventions réalisées directement auprès du patient par des professionnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, que leurs actes soient ou non-inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ;
«-Deux professionnels médicaux intervenant directement auprès du patient peuvent être dénombrés de façon distincte dès lors qu’ils relèvent de deux spécialités ou surspécialités distinctes ;
«-Deux actes inscrits la liste visée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, peuvent être dénombrés de façon distincte dès lors qu’ils relèvent de deux techniques différentes ;
«-Lorsque l’une des interventions est réalisée par un autre établissement, conformément aux dispositions de l’article 4 bis, celle-ci est également dénombrée au titre des interventions de la prise en charge.

« La coordination de la prise en charge mentionnée au présent c est assurée par un professionnel médical et donne lieu à la rédaction d’un document de synthèse médicale contenant les éléments de la lettre de liaison mentionnés II de l’article R. 1112-1-2 du code de la santé publique.
« III.-Lorsque les prises en charge de moins d’une journée mentionnées au c du 2° du II du présent article ne respectent pas les conditions prévues à ce même alinéa, elles peuvent toutefois justifier, le cas échéant, la facturation d’un GHS dans les cas suivants :
« a) La prise en charge comporte l’administration de produits de la réserve hospitalière telle que définie à l’article R. 5121-82 du code de la santé publique ;
« b) L’état de santé du patient présente un contexte requérant que des précautions spécifiques soient prises dans le cadre des interventions réalisées.
« Le contexte patient fait référence à la fois à la fragilité du patient et à son terrain à risque au moment de cette prise en charge. Ce contexte nécessite un environnement et des soins adaptés ou des précautions particulières pour la réalisation de la prise en charge, que d’autres patients n’auraient pas requis. Les informations attestant de la majoration des efforts de soin imposée par le contexte patient doivent figurer dans le dossier du patient.
« Le contexte patient renvoie aux situations suivantes :

«-Age du patient ;
«-Handicap ;
«-Pathologie psychiatrique ;
«-Etat grabataire ;
«-Antécédents du patient (présence d’une autre pathologie ou d’un traitement, échec ou impossibilité de réaliser la prise en charge dans un environnement de type externe) ;
«-Précarité sociale ;
«-Difficultés de coopération ou incapacité à s’exprimer ;
«-Suspicion de maltraitance chez le majeur protégé, chez le mineur ou la mise en place de mesures de protection d’une femme victime de violence au sein du couple ;
«-Lorsque la prise en charge de moins d’une journée est réalisée en urgence ou de manière non programmée, en dehors d’une unité d’hospitalisation de courte durée définie au 4° de l’article D. 6124-22 du code de la santé publique, et respecte les conditions définies à l’article 12 ;
«-Le cas échéant, en raison d’autres situations qui seront précisées dans le dossier du patient.

« c) Soit parce qu’il s’agit d’une modalité de prise en charge qui nécessite une surveillance particulière.
« La surveillance particulière renvoie aux situations suivantes :

«-La réalisation d’un prélèvement complexe ;
«-La nécessité d’isolement prophylactique ;
«-Le recours à un environnement de type bloc opératoire ou interventionnel ou nécessitant des conditions d’asepsie spécifiques ;
«-La nécessité d’une surveillance prolongée du fait d’un risque de complication ;
«-Le cas échéant, d’autres situations qui seront précisées dans le dossier du patient.

« IV.-En dehors des cas prévus aux I, II et III du présent article, lorsque les prises en charge de moins d’une journée mobilisent trois interventions coordonnées par un professionnel médical, elles donnent lieu à la facturation d’un GHS figurant à l’annexe 1 bis du présent arrêté. Les modalités de dénombrement des actes et interventions sont identiques à celles prévues au c du II du présent article.
« V.-Lorsque les prises en charge de moins d’une journée ne remplissent pas les conditions prévues aux I à IV du présent article, elles donnent lieu à la facturation de consultations ou actes mentionnés aux articles L. 162-26 et L. 162-26-1 du code de la sécurité sociale ou réalisés en médecine de ville associés, le cas échéant, à un ou plusieurs des forfaits mentionnés aux articles 15 à 18.