PMSI MCO

Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI

Mise à jour : octobre 2022

# 6 nouveaux codes CIM-10 en 2022

CIM Libellé CIM Groupe Libellé Groupe Chapitre Libellé Chapitre
Z3180 Greffe de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z3188 Autres mesures et procédures procréatives Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP) Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52808 Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé

Tableau produit via le package R refpmsi::

# 3 modifications de libellés 

Le libellé du code Z59.60 passe de « Bénéficiaire de la CMUc » à « Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) »

Le libellé du code Z52.80 passe de  » Donneur d’ovocytes » à « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » 

Modification du profil et du libellé du code U079 avec le nouveau libellé « Explantation d’un stimulateur cardiaque dans le cadre l’action de sécurité ANSM n° R2218756 ». Ce code U079 devient utilisable en DA mais pas en DP ni en DR, pour les séjours finissant après le 20/07/2022 inclus. Voir notice correspondante
(maj : 30 septembre 2022)

# 2 nouvelles notes d’inclusion pour le code Z65.3 « Difficultés liées à d’autres situations juridiques »

Mesures d’assistance éducative
Mesures de protection juridique

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2022 » (note ATIH)

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Nouveautés du PMSI MCO 2022

Mise à jour : septembre 2022

Les nouveautés du PMSI MCO 2022 entrées en vigueur au 1er mars 2022.

GHM – GHS

# Tarifs GHS 2022
Tarifs publics et privés : GHS, suppléments, transports TDE et TSE, dialyse, CPO, PO, greffes, ATU, FFM, SEH, APE, FAI, DTP, coefficients géographiques
Pour chaque GHS 2022 : borne basse, borne haute, tarif GHS, tarif EXB et tarif EXH
Mise à jour des 2 référentiels ghs_public et ghs_prive dans refpmsi:: avec les données 2022
Source : tarifs GHS 2022

# Refonte de la CMD 09 chirurgicale
Actes sur le sein : création de 7 racines chirurgicales (09C16 « Mastectomies totales avec reconstructions complexes », 09C17 « Reconstructions complexes isolées », 09C18 « Interventions majeures pour tumeur maligne du sein avec reconstruction prothétique », 09C19 « Interventions majeures pour tumeur maligne du sein », 09C20 « Autres interventions pour tumeur maligne du sein », 09C21 « Interventions majeures hors tumeur maligne du sein », 09C22 « Autres interventions hors tumeur maligne du sein »)

Tumeurs malignes de la peau : création de 3 racines (09C23 « Interventions majeures pour tumeur maligne de la peau », 09C24 « Interventions intermédiaires pour tumeur maligne de la peau », 09C25 « Autres interventions pour tumeur maligne de la peau »)

Activité d’exérèse et de greffes : création de 6 racines (09C26 « Interventions pour tumeurs bénignes, naevus, kystes ou atteintes de l’ongle », 09C27 « Interventions d’exérèse ou de greffe pour infection », 09C28 « Interventions majeures d’exérèse ou de greffe », 09C29 « Interventions intermédiaires d’exérèse ou de greffe », 09C30 « Exérèse de lésions fasciales ou sous fasciales des tissus mous », 09C31 « Autres interventions d’exérèse ou de greffe »)

Orifices de la face : création d’une racine (09C32 « Chirurgie superficielle des orifices sensoriels de la face »)

Repositionnement de la racine de curages ganglionnaires : la racine 0914 « Certains curages lymphonodaux pour des affections de la peau, des tissus sous-cutanés ou des seins » est repositionné plus haut dans l’arbre de groupage de la CMD 09, ceci afin que les séjours concernés ne soient plus captés par des actes plus légers réalisés sur la peau

Ajustement de listes d’actes : 28 actes ne seront plus classants en CMD09

Voir les référentiels « GHS Public » et « GHS Privé » du package refpmsi
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Création de racines en K dans la CMD 08
Création de 2 racines en K (08K05 « Spondyloplasties », 08K06 « Autres actes interventionnels sur le rachis, séjours de moins de 2 nuits »)
Voir les référentiels « GHS Public » et « GHS Privé » du package refpmsi
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Regroupement GHM et racines de GHM 2022 en DA, GA et GP
Intégration des nouveaux GHM 2022
Mise à jour des 2 référentiels ghm_regroupement et rghm_regroupement dans refpmsi::
Source : regroupement GHM et regroupement racine GHM

CIM-10

# Evolutions CIM-10 2022
Voir article « Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI« 

FORMATS

# RSS : nouvelle variable NP « Non Programmé »
Le format des RSS passe de la version 120 à la version 121 avec l’introduction de la variable NP « Non Programmé » sur 1 caractère (184eme position).
Variable à renseigner pour tous les séjours de patients adultes faisant partie du périmètre du recueil ADNP75
Source :
descriptif format RSS

# Nouveau FICHCOMP « DM intra-GHS »
Obligatoire à compter d’avril 2022
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Fichier FICHCOMP « médicament hors ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » renommé
Ce FICHCOMP est renommer FICHCOMP LES (Liste En Sus). Concerne les établissements ex DG
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Fichier FICHCOMP « médicament avec ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » renommé
Ce FICHCOMP est renommer FICHCOMP « MED AP-AC » (Accès Précoce – Accès Compassionnel). Concerne les établissements ex DG
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Fichier FICHCOMP Transports obligatoire
A transmettre obligatoirement à partir de M1 2022
Le FICHSUP Transports est supprimé à partir de M1 2022
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Suppression du fichier FICHCOMP Enquête et antithrombotiques
A partir du 1er janvier 2022
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# RSF-ACE : ajout INS, article 51, numéro de facture
Ajout du numéro de facture dans tous les RSF ACE
Ajouts dans les RSF ACE en A : 
## Recueil d’un pseudonyme de l’INS sur 15 caractères (positions 286 à 300)
## Ajout d’une variable ART51 sur 1 caractère permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51
Dans la variable « Motif de non facturation à l’assurance maladie » des RSF ACE en A, ajout d’une modalité « E : Article 51 » permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51 financés exclusivement par une enveloppe article 51
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# VID-HOSP : nouveau format (ajout INS, article 51)
Passage au nouveau format V014 avec : 
## Recueil d’un pseudonyme de l’INS à partir du 1er mars 2022 sur 15 caractères (positions 374 à 388)
## Ajout d’une variable ART51 sur 1 caractère permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51
## Dans la variable « Motif de non facturation à l’assurance maladie », ajout d’une modalité « E : Article 51 » permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51 financés exclusivement par une enveloppe article 51
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

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FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) 2021

Principaux points à retenir concernant le FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) :

# concerne 5 prestations possibles :
## les prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé effectués par les professionnels de santé habilités, pour un dépistage collectif ou individuel, en établissement ou à domicile, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés,
## la phase pré-analytique (NABM : 9005) et la transmission des données de suivi (identité et résultats) dans SI-DEP ainsi que la transmission des résultats dans contact COVID (NABM : 9006) pour les tests RT-PCR ou RT-LAMP et l’alimentation des bases pour les tests antigéniques
## le test de RT-PCR ou RT-LAMP (NABM : 5271) lui-même, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## la consultation de contact tracing pour un dépistage individuel, effectuée par un médecin généraliste ou spécialiste, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## le test de séquençage, seulement pour les établissements concernés

# les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies. Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG)

# mise à disposition à partir des transmissions M4 2021 des données PMSI en MCO, SSR, HAD et PSY

# accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit
de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD

# ce FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les
établissements concernés. Leur facturation directe est interdite

# le traitement se fait via un logiciel ATIH dédié (FICHSUP « Tests Diagnostic SARS-CoV-2 ») qui produit un fichier .dsc (type de fichier = G67) qui est à déposer sur ePMSI

Les 6 variables du FICHSUP Tests diagnostic SARS-CoV-2 (voir la notice technique ATIH pour le détail) :
# le FINESS PMSI de l’établissement
# le type de fichier = G66
# type de test = 1 : RT-PCR ou RT-LAMP [uniquement pour les établissements ex-DG et sous DAF], 2 : TAG [pour les établissements ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN], 3 : Non applicable
# code de l’acte = type de prestation* auquel s’ajoutent les modificateurs** possibles (séparés du type de prestation par un unique « – »)
# période d’exécution = voir la notice technique ATIH
# nombre d’actes réalisés 

Les données transmises via le FICHSUP sont restituées à l’établissement transmetteur dans les tableaux OVALIDE DSC : DIAG-SARS-COV2

* types de prestation
INF = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un infirmier
MED = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un médecin
BIO = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un biologiste non médecin
PRA = pré-analytique [uniquement pour le type de test 1 : RT-PCR ou RT-LAMP]
PCR = test de RT-PCR ou RT-LAMP
ADB : alimentation des bases [uniquement pour le type de test 2 : TAG]
CCT = consultation de contact tracing [uniquement pour les établissements ex-DG et DAF]
SEQ = séquençage des variants [uniquement pour les établissements concernés]

** modificateurs
I = dépistage individuel [uniquement pour les actes de prélèvement]
C = dépistage collectif [uniquement pour les actes de prélèvement]
F = prestation réalisée un dimanche ou jour férié
N = prestation réalisée de nuit
D = prestation réalisée à domicile [uniquement associé à un dépistage individuel]
S = prestation réalisée par un médecin spécialiste [uniquement pour le contact tracing]

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-288-9-2021 « FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 » (ATIH – version 03 juin 2021)
Valorisation du dépistage du SARS-CoV-2 et de la Covid-19 par FichSup (Ministère de la Santé)
Format MCO 2021Format SSR 2021

Hospitalisations pour neutropénie fébrile chimio-induite en France en 2018 (étude)

Nous signalons cette analyse réalisée par la société Median Conseil, présentée à l’AFSOS (Association Française des Soins Oncologiques de Support) les 8 et 9 octobre 2020 et relative à l’impact clinique et économique induit par les hospitalisations pour neutropénie fébrile (NF) chimio-induite, en termes de nombre de patients hospitalisés, nombre de séjours, mortalité intra-hospitalière et coûts par séjour

L’étude a été menée à partir de la base nationale du PMSI MCO en extrayant les patients traités par chimiothérapie entre décembre 2017 et novembre 2018 (première année de traitement) et ayant été hospitalisés pour NF entre décembre 2017 et décembre 2018, avec un mois maximum entre les deux séjours

Quelques résultats :

# en 2018, une hospitalisation pour NF a concerné 12 961 nouveaux patients, représentant un taux d’hospitalisation de 7,3 % chez les patients nouvellement diagnostiqués d’un cancer et traités par chimiothérapie
# avec une durée moyenne (écart-type) de 9,6 (± 13,2) jours
# pour un coût moyen d’un séjour par patient de 4 550 €
# avec un taux de mortalité de 9,8 %

Voir l’étude pour plus d’informations

Sources :  Poster « Hospitalisations pour neutropénie fébrile chimio-induite en France en 2018 : Impact clinique et caractéristiques des patients à partir des données des bases PMSI MCO. » (Médian Conseil)
L’étude fait aussi l’objet d’un papier dans la Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique de juin 2021.

Nouvelle définition clinique du sepsis et codage PMSI MCO

« À partir du 1er mars 2021 et suite à la modification de la définition du sepsis depuis 2016, le codage de celui-ci ne se basera plus sur le codage du syndrome de réponse inflammatoire systémique d’origine infectieuse avec défaillance d’organe (R65.1). Il sera décrit avec les codes qui comportent les termes sepsis dans leur libellé, dans les catégories A40-A41, B37.7, P36.-0 et O85 (exemples A40.0 Sepsis à streptocoques, groupe A, A41.5 Sepsis à d’autres microorganismes Gram négatif).

Le SRIS avec ou sans défaillance d’organes sera donc interdit au codage avec les diagnostics de sepsis et de choc septique.

Le sepsis est la conséquence d’une infection grave qui peut commencer localement (péritonite, pneumonie, infection urinaire, infection sur cathéter, etc.). Elle entraîne une réponse dérégulée de l’hôte à l’infection au cours de laquelle le syndrome infectieux est accompagné d’une dysfonction d’organe, avec un risque de mortalité à un mois de 10% à 15%. Le sepsis peut être accompagné, ou non, du passage de germes dans la circulation sanguine, avec hémoculture(s) positive(s). En accord avec cette nouvelle définition, les termes de sepsis sévère ou sepsis grave ne sont plus utilisés. Le terme de septicémie est obsolète.

La nouvelle définition clinique (recommandées par l’OMS) du sepsis se base sur le score SOFA.

Le score SOFA (Sepsis-related Organ Failure Assessement) est la somme de points de critères de défaillance d’organes et de fonctions dans un contexte infectieux. C’est un outil qui peut être utilisé par le médecin pour poser son diagnostic.

De façon générale, les informations propres à étayer le codage d’un diagnostic doivent être présentes dans le dossier médical du patient.

S’agissant du sepsis, la référence au score SOFA est recommandée mais n’est pas nécessaire dans le cadre du codage de l’information médicale pour le PMSI. Le diagnostic de sepsis, posé par le clinicien, doit être mentionné dans le dossier médical du patient

Choc septique

Le choc septique est un sous-ensemble du sepsis au cours duquel les anomalies circulatoires et cellulaires ou métaboliques sous-jacentes sont suffisamment profondes pour augmenter considérablement la mortalité à un mois de 25% à 35%

Le choc septique est défini par la présence des critères suivants au cours d’un sepsis :
• Besoin d’un traitement vasopresseur par catécholamines en continu,
malgré un remplissage vasculaire adéquat, pour maintenir la pression artérielle moyenne à plus de 65 mmHg
• Augmentation des lactates sériques >2mmol/l (ou 18mg/dl)

Lorsque l’infection s’accompagne d’un sepsis avec choc septique comme défini ci-dessus, le code R57.2 Choc septique devra être associé au code du sepsis.

Les actes CCAM de suppléance vitale, de remplissage vasculaire, d’épuration extra-rénale doivent aussi être codés à chaque fois qu’ils sont réalisés. »

Par ailleurs, une nouvelle version 2021 du fascicule de codage pour le PMSI dédiée aux maladies infectueuses est disponible avec des consignes détaillées quant au codage du sepsis.

Sources : Guide méthodologique du PMSI MCO 2021Fascicule de codage « Maladies infectueuses » (maj 2021)