Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI

Mise à jour : octobre 2022

# 6 nouveaux codes CIM-10 en 2022

CIM	Libellé CIM	Groupe	Libellé Groupe	Chapitre	Libellé Chapitre
Z3180	Greffe de tissu ovarien pour préservation de la fertilité	Z30-Z39	Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction	21	Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z3188	Autres mesures et procédures procréatives	Z30-Z39	Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction	21	Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52801	Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP)	Z40-Z54	Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques	21	Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52802	Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité	Z40-Z54	Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques	21	Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52803	Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation	Z40-Z54	Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques	21	Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52808	Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés	Z40-Z54	Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques	21	Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé

Tableau produit via le package R refpmsi::

# 3 modifications de libellés

Le libellé du code Z59.60 passe de « Bénéficiaire de la CMUc » à « Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) »

Le libellé du code Z52.80 passe de » Donneur d’ovocytes » à « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien »

Modification du profil et du libellé du code U079 avec le nouveau libellé « Explantation d’un stimulateur cardiaque dans le cadre l’action de sécurité ANSM n° R2218756 ». Ce code U079 devient utilisable en DA mais pas en DP ni en DR, pour les séjours finissant après le 20/07/2022 inclus. Voir notice correspondante
(maj : 30 septembre 2022)

# 2 nouvelles notes d’inclusion pour le code Z65.3 « Difficultés liées à d’autres situations juridiques »

Mesures d’assistance éducative
Mesures de protection juridique

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2022 » (note ATIH)