PMSI PSY

Nouveautés 2023 de la CIM-10 à usage PMSI

# Création du nouveau code Z52.804 « Don d’ovocytes » 

Le Z52.804, nouvelle subdivision du Z52.80 « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » est créé afin d’identifier séparément les séjours de don d’ovocytes concernés par un GHS majoré.

J80 « Syndrome de détresse respiratoire de l’adulte » : modification libellé et nouvelles notes

Le libellé du J80 passe à « Syndrome de détresse respiratoire aigüe »

Nouvelles notes pour le J80 :
« Syndrome de détresse respiratoire de l’adulte
Syndrome de détresse respiratoire de l’enfant et de l’adolescent
A l’exclusion de : syndrome de détresse respiratoire du nouveau-né (P22.0) »

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2023 » (note ATIH)

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Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI

Mise à jour : octobre 2022

# 6 nouveaux codes CIM-10 en 2022

CIM Libellé CIM Groupe Libellé Groupe Chapitre Libellé Chapitre
Z3180 Greffe de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z3188 Autres mesures et procédures procréatives Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP) Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52808 Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé

Tableau produit via le package R refpmsi::

# 3 modifications de libellés 

Le libellé du code Z59.60 passe de « Bénéficiaire de la CMUc » à « Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) »

Le libellé du code Z52.80 passe de  » Donneur d’ovocytes » à « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » 

Modification du profil et du libellé du code U079 avec le nouveau libellé « Explantation d’un stimulateur cardiaque dans le cadre l’action de sécurité ANSM n° R2218756 ». Ce code U079 devient utilisable en DA mais pas en DP ni en DR, pour les séjours finissant après le 20/07/2022 inclus. Voir notice correspondante
(maj : 30 septembre 2022)

# 2 nouvelles notes d’inclusion pour le code Z65.3 « Difficultés liées à d’autres situations juridiques »

Mesures d’assistance éducative
Mesures de protection juridique

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2022 » (note ATIH)

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Nouveautés du PMSI PSY 2022

Les nouveautés du PMSI PSY 2022 entrées en vigueur le 1er janvier 2022 :

FORMATS

#1 Nouveaux libellés pour les FA 30, 31 et 32 en ambulatoire (RAA)
Nouveaux libellés pour les FA 30, 31 et 32 en ambulatoire

#2 Nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » en ambulatoire (RAA)
Nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » en ambulatoire

#3 Nouveau format P10 pour les RAA
Suite à l’introduction de la nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » (voir ci-dessus), le format des RAA change à partir du 1er janvier 2021. Le nouveau numéro de format est P10
Descriptif format RPS

#4 Lieu de réalisation des actes en ambulatoire : précision, modification (L10) et nouveaux lieux (L12, L13)
Précision : « La règle générale pour le codage du lieu est de privilégier le lieu où se situe le patient au moment de la prise en charge que celle-ci soit réalisée à distance ou en présentiel. Dans le cas des actes de Démarche et de Réunion, actes par définition réalisés en l’absence du patient, le lieu à coder sera à défaut, celui de la prise en charge du patient : CMP, CATTP, Domicile, Etablissement médicosocial, etc… Dans le cas des actes d’Accompagnement avec déplacement, c’est le lieu au départ de la prise en charge qu’il convient de coder. »

Le lieu L10 « Unité d’accueil d’un service d’urgence » est renommé en « Unité d’accueil d’un service d’urgence (SAU) »
A partir du 1er janvier 2021, le lieu L10 ne recueillera que l’activité réalisée dans un Service d’Accueil et de traitement des Urgences (SAU) ainsi que, comme jusqu’à aujourd’hui, les actes réalisés pour les patients pris en charge dans les UHCD et ZSTCD

Nouveau lieu L12 « Unité d’accueil d’urgences psychiatriques » pour les actes réalisés dans des lieux d’accueil des urgences psychiatriques autres que les SAU

Nouveau lieu L13 « Autres lieux d’accueil et structure de prise en charge » pour le recueil d’actes réalisés au bénéfice de patients pris en charge dans des lieux et structures de prise en charge non décrits par les autres codes de lieux L01 à L12, comme les Centres de santé, Cabinets libéraux, Maison de santé pluridisciplinaire ou certaines pharmacies par exemple.

Renommage et ajout pris en compte dans le référentiel psy dans refpmsi::
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

#5 Suppression du dispositif de description des séquences combinées dans les RPS
Le recueil de la variable « Indicateur de séquence » des RPS est arrêté à partir du 1er janvier 2021.
En conséquence, il n’est plus possible d’utiliser le même numéro de séjour lors des prises en charge à temps partiel et à temps plein.
Voir aussi « Format RPS : arrêt recueil indicateur de séquences » ci-dessous
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

#6 Nouveau RPS lors d’un mouvement entre 2 UM
A partir du 1er janvier 2021, le changement d’unité médicale (UM) rend obligatoire le changement de séquence et donc la création d’un nouveau RPS au sein du séjour.
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021 (chapitre 1.2.1.2)

#7 Format RPS (Résumé Par Séquence) : arrêt recueil indicateur de séquences
L’ancienne variable « Indicateur de séquence » devenue inutile suite à la suppression du dispositif de description des séquences combinées devient un filler (sur une position en position 108)
Le format des RPS ne change pas : toujours P08
Descriptif format RPS

#8 Nouveau fichier FICHSUP Vaccination COVID
FICHSUP Vaccination COVID

#9 Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)

CONSIGNES CODAGE

#10 Nouvelles consignes de recueil des Mode d’Entrée et Mode de Sortie (ME/MS) des séjours
Nouvelles consignes pour les établissements de santé publics pour lesquels les règles de codage s’alignent sur celles des établissements de santé privés :
Mutation en Entrée et en Sortie (code 6) : si le mouvement est réalisé au sein de la même entité géographique (= même FINESS géographique)
Transfert en Entrée et en Sortie (code 7) : si le mouvement est réalisé entre 2 entités géographiques différentes (= FINESS géographiques différents)
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

CIM-10

#11 Evolutions CIM-10 2021
Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI

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FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) 2021

Principaux points à retenir concernant le FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) :

# concerne 5 prestations possibles :
## les prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé effectués par les professionnels de santé habilités, pour un dépistage collectif ou individuel, en établissement ou à domicile, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés,
## la phase pré-analytique (NABM : 9005) et la transmission des données de suivi (identité et résultats) dans SI-DEP ainsi que la transmission des résultats dans contact COVID (NABM : 9006) pour les tests RT-PCR ou RT-LAMP et l’alimentation des bases pour les tests antigéniques
## le test de RT-PCR ou RT-LAMP (NABM : 5271) lui-même, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## la consultation de contact tracing pour un dépistage individuel, effectuée par un médecin généraliste ou spécialiste, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## le test de séquençage, seulement pour les établissements concernés

# les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies. Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG)

# mise à disposition à partir des transmissions M4 2021 des données PMSI en MCO, SSR, HAD et PSY

# accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit
de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD

# ce FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les
établissements concernés. Leur facturation directe est interdite

# le traitement se fait via un logiciel ATIH dédié (FICHSUP « Tests Diagnostic SARS-CoV-2 ») qui produit un fichier .dsc (type de fichier = G67) qui est à déposer sur ePMSI

Les 6 variables du FICHSUP Tests diagnostic SARS-CoV-2 (voir la notice technique ATIH pour le détail) :
# le FINESS PMSI de l’établissement
# le type de fichier = G66
# type de test = 1 : RT-PCR ou RT-LAMP [uniquement pour les établissements ex-DG et sous DAF], 2 : TAG [pour les établissements ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN], 3 : Non applicable
# code de l’acte = type de prestation* auquel s’ajoutent les modificateurs** possibles (séparés du type de prestation par un unique « – »)
# période d’exécution = voir la notice technique ATIH
# nombre d’actes réalisés 

Les données transmises via le FICHSUP sont restituées à l’établissement transmetteur dans les tableaux OVALIDE DSC : DIAG-SARS-COV2

* types de prestation
INF = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un infirmier
MED = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un médecin
BIO = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un biologiste non médecin
PRA = pré-analytique [uniquement pour le type de test 1 : RT-PCR ou RT-LAMP]
PCR = test de RT-PCR ou RT-LAMP
ADB : alimentation des bases [uniquement pour le type de test 2 : TAG]
CCT = consultation de contact tracing [uniquement pour les établissements ex-DG et DAF]
SEQ = séquençage des variants [uniquement pour les établissements concernés]

** modificateurs
I = dépistage individuel [uniquement pour les actes de prélèvement]
C = dépistage collectif [uniquement pour les actes de prélèvement]
F = prestation réalisée un dimanche ou jour férié
N = prestation réalisée de nuit
D = prestation réalisée à domicile [uniquement associé à un dépistage individuel]
S = prestation réalisée par un médecin spécialiste [uniquement pour le contact tracing]

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-288-9-2021 « FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 » (ATIH – version 03 juin 2021)
Valorisation du dépistage du SARS-CoV-2 et de la Covid-19 par FichSup (Ministère de la Santé)
Format MCO 2021Format SSR 2021