PMSI PSY

Evolutions du PMSI PSY 2023

Les nouveautés du PMSI PSY 2023 entrées en vigueur le 1er janvier 2023 :

Mensualisation de l’envoi du RIM-P
Séquence des RPS au mois
Recueil obligatoire du FicUM-Psy
Nouvelle catégorie d’intervenant RAA : IPA en Psychiatrie
FICHCOMP Isolement et contention
Formats RPS et RAA 2023
PMSISoft PSY – Accès Standard


Mensualisation de l’envoi du RIM-P

  • A partir du mois de janvier, avec date butoir d’envoi 1 mois après la fin d’un mois de production (exemple : le 28 février pour le mois de janvier)
  • Tous les fichiers du RIM-P sont concernés : les RPS, les RAA, les FICHCOMP, les FICHSUP 
  • Le dispositif exceptionnel de 2022 de remontées bimensuelles s’arrête logiquement


Séquence des RPS au mois

Conséquence de la mensualisation, à partir de 2023, il y a changement de séquence, au sein d’un séjour, à chaque fin de mois civil (et non plus à chaque fin de trimestre civil).

Les autres règles de changement de séquence (changement UM, changement FA dans une même prise en charge, changement mode légal de soins) restent identiques.

Du coup, le nombre de séquences explose et ne pourra pas plus être comparé aux années précédents 2023.


Recueil obligatoire du FicUM-Psy (fichier d’informations des UM en psychiatrie)

Le recueil de ce fichier décrivant pour chaque UM son type d’autorisation/mention devient obligatoire pour tous les établissements psychiatriques en 2023.

Les variables du FicUM-Psy sont :
# n° format : PUM01 en 2023
# n° UM
# n° FINESS géographique
# Type d’unité : (011 : Gérontopsychiatrie, 012 : Grands Adolescents et jeunes adultes, 071 : Centre de crise spécialisé, 061 : Post cure de réhabilitation intensive, 000 : Non défini)
# Type d’autorisation / mention : (A : adulte, B : enfant et adolescent, M : Mixte, 0 : Non défini)
# Date de début d’effet du type d’unité
# Date de fin d’effet du type d’unité

Le FicUM-Psy est à envoyer lors des envois mensuels.


Nouvelle catégorie d’intervenant RAA : les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) en Psychiatrie

Nouvelle lettre V pour coder les interventions de ces nouveaux professionnels dans la variable «Catégorie professionnelle de l’intervenant» des RAA


FICHCOMP Isolement et contention

Intégration au 1er janvier 2023 des évolutions de la note d’information DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022


Formats RPS et RAA 2023

Le format des RPS en 2023 reste le P12 et le format des RAA en 2023 reste le P14


PMSISoft PSY – Accès Standard

Toutes ces évolutions sont disponibles à ce jour dans PMSISoft PSY.
Accès Standard : accès proposé à tout établissement psychiatrique qui nous en fait la demande. Gratuit, sans limite de durée.

Source : Notice technique n° ATIH-419-13-2022 du 14 décembre 2022

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Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI

Mise à jour : octobre 2022

# 6 nouveaux codes CIM-10 en 2022

CIM Libellé CIM Groupe Libellé Groupe Chapitre Libellé Chapitre
Z3180 Greffe de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z3188 Autres mesures et procédures procréatives Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP) Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52808 Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé

Tableau produit via le package R refpmsi::

# 3 modifications de libellés 

Le libellé du code Z59.60 passe de « Bénéficiaire de la CMUc » à « Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) »

Le libellé du code Z52.80 passe de  » Donneur d’ovocytes » à « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » 

Modification du profil et du libellé du code U079 avec le nouveau libellé « Explantation d’un stimulateur cardiaque dans le cadre l’action de sécurité ANSM n° R2218756 ». Ce code U079 devient utilisable en DA mais pas en DP ni en DR, pour les séjours finissant après le 20/07/2022 inclus. Voir notice correspondante
(maj : 30 septembre 2022)

# 2 nouvelles notes d’inclusion pour le code Z65.3 « Difficultés liées à d’autres situations juridiques »

Mesures d’assistance éducative
Mesures de protection juridique

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2022 » (note ATIH)

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Nouveautés du PMSI PSY 2022

Les nouveautés du PMSI PSY 2022 entrées en vigueur le 1er janvier 2022 :

FORMATS

#1 Nouveaux libellés pour les FA 30, 31 et 32 en ambulatoire (RAA)
Nouveaux libellés pour les FA 30, 31 et 32 en ambulatoire

#2 Nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » en ambulatoire (RAA)
Nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » en ambulatoire

#3 Nouveau format P10 pour les RAA
Suite à l’introduction de la nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » (voir ci-dessus), le format des RAA change à partir du 1er janvier 2021. Le nouveau numéro de format est P10
Descriptif format RPS

#4 Lieu de réalisation des actes en ambulatoire : précision, modification (L10) et nouveaux lieux (L12, L13)
Précision : « La règle générale pour le codage du lieu est de privilégier le lieu où se situe le patient au moment de la prise en charge que celle-ci soit réalisée à distance ou en présentiel. Dans le cas des actes de Démarche et de Réunion, actes par définition réalisés en l’absence du patient, le lieu à coder sera à défaut, celui de la prise en charge du patient : CMP, CATTP, Domicile, Etablissement médicosocial, etc… Dans le cas des actes d’Accompagnement avec déplacement, c’est le lieu au départ de la prise en charge qu’il convient de coder. »

Le lieu L10 « Unité d’accueil d’un service d’urgence » est renommé en « Unité d’accueil d’un service d’urgence (SAU) »
A partir du 1er janvier 2021, le lieu L10 ne recueillera que l’activité réalisée dans un Service d’Accueil et de traitement des Urgences (SAU) ainsi que, comme jusqu’à aujourd’hui, les actes réalisés pour les patients pris en charge dans les UHCD et ZSTCD

Nouveau lieu L12 « Unité d’accueil d’urgences psychiatriques » pour les actes réalisés dans des lieux d’accueil des urgences psychiatriques autres que les SAU

Nouveau lieu L13 « Autres lieux d’accueil et structure de prise en charge » pour le recueil d’actes réalisés au bénéfice de patients pris en charge dans des lieux et structures de prise en charge non décrits par les autres codes de lieux L01 à L12, comme les Centres de santé, Cabinets libéraux, Maison de santé pluridisciplinaire ou certaines pharmacies par exemple.

Renommage et ajout pris en compte dans le référentiel psy dans refpmsi::
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

#5 Suppression du dispositif de description des séquences combinées dans les RPS
Le recueil de la variable « Indicateur de séquence » des RPS est arrêté à partir du 1er janvier 2021.
En conséquence, il n’est plus possible d’utiliser le même numéro de séjour lors des prises en charge à temps partiel et à temps plein.
Voir aussi « Format RPS : arrêt recueil indicateur de séquences » ci-dessous
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

#6 Nouveau RPS lors d’un mouvement entre 2 UM
A partir du 1er janvier 2021, le changement d’unité médicale (UM) rend obligatoire le changement de séquence et donc la création d’un nouveau RPS au sein du séjour.
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021 (chapitre 1.2.1.2)

#7 Format RPS (Résumé Par Séquence) : arrêt recueil indicateur de séquences
L’ancienne variable « Indicateur de séquence » devenue inutile suite à la suppression du dispositif de description des séquences combinées devient un filler (sur une position en position 108)
Le format des RPS ne change pas : toujours P08
Descriptif format RPS

#8 Nouveau fichier FICHSUP Vaccination COVID
FICHSUP Vaccination COVID

#9 Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)

CONSIGNES CODAGE

#10 Nouvelles consignes de recueil des Mode d’Entrée et Mode de Sortie (ME/MS) des séjours
Nouvelles consignes pour les établissements de santé publics pour lesquels les règles de codage s’alignent sur celles des établissements de santé privés :
Mutation en Entrée et en Sortie (code 6) : si le mouvement est réalisé au sein de la même entité géographique (= même FINESS géographique)
Transfert en Entrée et en Sortie (code 7) : si le mouvement est réalisé entre 2 entités géographiques différentes (= FINESS géographiques différents)
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

CIM-10

#11 Evolutions CIM-10 2021
Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI

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FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) 2021

Principaux points à retenir concernant le FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) :

# concerne 5 prestations possibles :
## les prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé effectués par les professionnels de santé habilités, pour un dépistage collectif ou individuel, en établissement ou à domicile, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés,
## la phase pré-analytique (NABM : 9005) et la transmission des données de suivi (identité et résultats) dans SI-DEP ainsi que la transmission des résultats dans contact COVID (NABM : 9006) pour les tests RT-PCR ou RT-LAMP et l’alimentation des bases pour les tests antigéniques
## le test de RT-PCR ou RT-LAMP (NABM : 5271) lui-même, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## la consultation de contact tracing pour un dépistage individuel, effectuée par un médecin généraliste ou spécialiste, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## le test de séquençage, seulement pour les établissements concernés

# les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies. Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG)

# mise à disposition à partir des transmissions M4 2021 des données PMSI en MCO, SSR, HAD et PSY

# accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit
de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD

# ce FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les
établissements concernés. Leur facturation directe est interdite

# le traitement se fait via un logiciel ATIH dédié (FICHSUP « Tests Diagnostic SARS-CoV-2 ») qui produit un fichier .dsc (type de fichier = G67) qui est à déposer sur ePMSI

Les 6 variables du FICHSUP Tests diagnostic SARS-CoV-2 (voir la notice technique ATIH pour le détail) :
# le FINESS PMSI de l’établissement
# le type de fichier = G66
# type de test = 1 : RT-PCR ou RT-LAMP [uniquement pour les établissements ex-DG et sous DAF], 2 : TAG [pour les établissements ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN], 3 : Non applicable
# code de l’acte = type de prestation* auquel s’ajoutent les modificateurs** possibles (séparés du type de prestation par un unique « – »)
# période d’exécution = voir la notice technique ATIH
# nombre d’actes réalisés 

Les données transmises via le FICHSUP sont restituées à l’établissement transmetteur dans les tableaux OVALIDE DSC : DIAG-SARS-COV2

* types de prestation
INF = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un infirmier
MED = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un médecin
BIO = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un biologiste non médecin
PRA = pré-analytique [uniquement pour le type de test 1 : RT-PCR ou RT-LAMP]
PCR = test de RT-PCR ou RT-LAMP
ADB : alimentation des bases [uniquement pour le type de test 2 : TAG]
CCT = consultation de contact tracing [uniquement pour les établissements ex-DG et DAF]
SEQ = séquençage des variants [uniquement pour les établissements concernés]

** modificateurs
I = dépistage individuel [uniquement pour les actes de prélèvement]
C = dépistage collectif [uniquement pour les actes de prélèvement]
F = prestation réalisée un dimanche ou jour férié
N = prestation réalisée de nuit
D = prestation réalisée à domicile [uniquement associé à un dépistage individuel]
S = prestation réalisée par un médecin spécialiste [uniquement pour le contact tracing]

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-288-9-2021 « FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 » (ATIH – version 03 juin 2021)
Valorisation du dépistage du SARS-CoV-2 et de la Covid-19 par FichSup (Ministère de la Santé)
Format MCO 2021Format SSR 2021

Nouveautés du PMSI MCO 2021

Les nouveautés du PMSI MCO 2021 entrées en vigueur au 1er mars 2021 :

GHM – GHS – suppléments

# Nouveaux GHS dédiés pour les séjours mono-RUM en UHCD
Voir article « GHS dédiés pour les séjours mono-RUM en UHCD (campagne MCO 2021)« 

# Tarifs GHS 2021
Tarifs publics et privés : GHS, suppléments, transports TDE et TSE, dialyse, CPO, PO, greffes, ATU, FFM, SEH, APE, FAI, DTP, coefficients géographiques
Pour chaque GHS 2021 : borne basse, borne haute, tarif GHS, tarif EXB et tarif EXH
Mise à jour des 2 référentiels ghs_public et ghs_prive dans refpmsi:: avec les données 2021
Source : ATIH

# Regroupement GHM et racines de GHM 2021 en DA, GA et GP
Aucune modification par rapport aux regroupements
Mise à jour des 2 référentiels ghm_regroupement et rghm_regroupement dans refpmsi::
Source : ATIH

# Création d’un GHS majoré pour les séjours de transplantation d’îlots
pancréatiques
L’acte CCAM HNEH900 « Transplantation d’îlots pancréatiques, par
injection dans la veine porte par voie transcutanée avec guidage radiologique » est devenu classant à partir du 1er mars 2021 et intégré dans la liste (A-140) qui oriente les séjours vers la racine 27C03 (transplantations pancréatiques).
Dès lors qu’un HNEH900 est réalisé, la production du GHM 27C031, 27C032,
27C033 ou 27C034 donne lieu à facturation du nouveau GHS 8940 à partir du 1er mars 2021.
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

# Réintroduction des forfaits SE5 et SE6
La suppression des SER et SE6 suite à l’instruction « Gradation des soins » s’est traduite  en 2020 par une augmentation significative du reste à charge pour les patients ne relevant pas d’une ALD et ne bénéficiant pas d’une complémentaire santé.
En attendant la réforme du ticket modérateur par le biais des tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) en 2022, il a été décidé,  pour la campagne 2021, de réhabiliter les forfaits SE5 et SE6 selon les modalités strictement identiques à celles qui
préexistaient avant la campagne 2020.
Tarif SE5 : 142,07€ – Tarif SE6 : 292,69€ (tarifs identiques public-privé)
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

CLASSIFICATION

# RAAC : lever du caractère bloquant du contrôle sur les modes de sorties « Décès » et « Transfert MCO »
A compter du 1er mars 2021, le caractère bloquant du contrôle sur les modes de sortie « Décès » et « transfert MCO » est levé. Les séjours concernés seront valorisés avec le GHS sans RAAC (Réhabilitation Améliorée Après Chirurgie).
Si le MS est Décès ou Transfert MCO, la FG considère que la variable RAAC = 0 (même si elle est codée = 1).
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

# Nouvelle hiérarchisation des racines de la CMD 17 Affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus
Voir article « GHM 2021 : nouvelle hiérarchisation de la CMD 17« 

CIM-10

# CMA MCO 2021 : nouvelles CMA
Voir article « CMA MCO 2021″

# Nouvelles consignes de codage du sepsis en MCO
Voir article « Nouvelle définition clinique du sepsis et codage PMSI MCO« 

# Evolutions CIM-10 2021
Voir article « Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI« 

FORMATS

# Format RSS inchangé
Le format des RSS reste inchangé (version 120)
Descriptif format RSS

# Nouveau fichier FICHSUP Vaccination COVID
Voir article « FICHSUP Vaccination COVID« 

# Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
Voir article « FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)« 

# Suppression du fichier FICHCOMP-ATU en ex-OQN
Depuis la mise en place de la facturation directe, celui-ci est en double des RSF.
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

# Recueil Admissions directes non programmées des patients âgés de 75 ans et
plus (ADNP75) à partir du 1er septembre 2021
Le dispositif ADNP75 vise à diminuer la part des personnes de 75 ans et plus
hospitalisées via les structures des urgences.
Un recueil pour ce dispositif démarrera en septembre 2021 dans le PMSI MCO
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

DMI – UCD en sus

# Médicaments « Anti-TNF ALPHA » réintégrés dans les tarifs GHS
Ces médicaments non majoritaires à l’hôpital sont radiés de la liste en sus.
Cette radiation fait l’objet d’une réintégration dans les tarifs, ciblée de manière différenciée sur les deux racines les plus consommatrices :
– 06M07 : Maladies inflammatoires de l’intestin
– 28Z17Z : Chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

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