• Simulateur GME HC 2024

Algorithme de calcul des suppléments SRC (Surveillance Continue) MCO

Le calcul de suppléments journaliers SRC est possible uniquement dans des RUM dépendant d’une UM avec une autorisation 3A « Soins surveillance continue adulte hors grands brûlés », 3B « Soins surveillance continue adulte grands brûlés », 14A « Soins surveillance continue pédiatrique hors grands brûlés » et 14B « Soins surveillance continue pédiatrique grands brûlés » valide (= dont la date de validité est >= à la date de sortie du RUM).

Pour de tels RUM, l’algorithme de calcul du nombre de SRC du RUM teste les cas les uns après les autres (donc teste jusqu’à 4 cas au maximum) pour chaque RUM avec une des 4 autorisations de soins surveillance continue.

DS_RUM = voir rubrique « Calcul DS_RUM » en dessous de l’algorithme
IGS_SRC = voir rubrique « Calcul IGS_SRC » en dessous de l’algorithme

DEBUT ALGORITHME

NbSRC_séjour = 0

Pour chaque RUM du séjour
{
NbSRC_RUM = 0
Cas 1 :
SI
le patient a été directement transféré depuis une unité de réanimation autorisée (code UM = 01A ou 01B)
et
sa prise en charge dans l’unité de réanimation a donné lieu à facturation d’au moins un supplément de réanimation (REA)

ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
FIN ALGORITHME
SINON
test du cas 2
Cas 2 :
SI
(AGE >= 18 ans) et (IGS_SRC >= 7) et (un diagnostic DP, DR ou DAS du RUM correspond à un diagnostic de la liste 1 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO, associé le cas échéant à la réalisation d’un acte CCAM qui doit être codé dans le RUM)
ou
(AGE < 18 ans) et (un diagnostic DP, DR ou DAS du RUM correspond à un diagnostic de la liste 3 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO, associé le cas échéant à la réalisation d’un acte CCAM qui doit être codé dans le RUM)
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
FIN ALGORITHME
SINON
test du cas 3
Cas 3 :
SI
IGS_SRC >= 15
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
FIN ALGORITHME

SINON
test du cas 4
Cas 4 :
SI
Au moins un acte CCAM de la liste 2 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO est codé dans le RUM
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
}

FIN ALGORITHME : le nombre de suppléments SRC du séjour = NbSRC_séjour 

Valeur du supplément SRC en 2017 en secteur exDGF: 322,01 €
Valeur du supplément SRC en 2017 en secteur exOQN: 251,10 €

Calcul DS_RUM
Si date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée du RUM
Si date de sortie du RUM = date d’entrée du RUM, DS_RUM = 1
Si le mode de sortie du RUM = Décès (9) et date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée + 1

Calcul IGS_SRC
Si âge <= 39 ans, IGS_SRC = IGS du RUM
Si âge >= 40 ans et <= 59 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 7
Si âge >= 60 ans et <= 69 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 12
Si âge >= 70 ans et <= 74 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 15
Si âge >= 75 ans et <= 79 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 16
Si âge >= 80 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 18

Remarque : ce supplément est appelé SC dans OVALIDE (tableau [1.D.2.SUM])

Règles communes aux calculs de tous les suppléments journaliers MCO, dont le SRC :
# lorsque le patient est présent moins d’une journée dans l’unité, un supplément est facturé
# lorsque, au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits qui autorisent plusieurs suppléments journaliers, seul le supplément le plus élevé est facturé
# le coefficient prudentiel et le coefficient géographique s’appliquent aux suppléments journaliers
# le tarif du supplément est le tarif du supplément de l’année PMSI déterminée à la fin du séjour (et non à la fin des RUM du séjour dans lesquels sont calculés les nombres de suppléments)

Source : Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (article 7 – 1° – d))