Codage obligatoire des « indications » pour chaque médicament de la liste en sus à partir du 1er septembre 2018

A compter du 1er septembre 2018, le recueil des indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus devient obligatoire.

Ces indications sont codées via des codes sur 7 positions : I + 6 chiffres.
Exemple : I000212 « Traitement substitutif chez les adultes et les enfants et adolescents (0 à 18 ans) : Déficits immunitaires primitifs avec altération de la production d’anticorps » du laboratoire SHIRE France, relié aux 2 UCD 9282738 « KIOVIG 100 MG/ML INJ F+F 50ML » et 9284890 « KIOVIG 100 MG/ML INJ F+F 200ML »

L’ATIH met à jour chaque mois une table de correspondance entre les codes UCD de la liste en sus et les codes Indications (voir lien en Sources), sachant que, de son côté, le Ministère met à jour chaque mois une table descriptive de la liste des indications avec pour chaque indication le code indication, le labo, la DCI, la classe thérapeutique, le nom de la spécialité, etc…(voir lien en Sources).

En pratique, ce codage doit être automatisé via les logiciels de prescriptions médicamenteuses, seuls à même de permettre la juste attribution de la bonne indication thérapeutique à l’UCD, un UCD pouvant relever de plusieurs indications.

Le codage de l’indication est requis pour tous les médicaments de la liste des UCD en sus.

Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui ne seraient pas présentes dans le référentiel administratif et qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)

Le code « I999998 » indication permet le codage des indications non présentes dans le référentiel et faisant l’objet de recherches.

Pour les établissements de santé ex DGC, le recueil se fait dans le fichier FICHCOMP « Médicaments hors ATU » via la nouvelle variable « indication » (sur 7 positions).

Pour les établissements de santé ex OQN, le recueil se fait dans le fichier RSF-H « Prestations Hospitalières Médicaments » via la nouvelle variable « indication » (sur 7 positions).

Dans un premier temps, et afin que les établissements s’approprient ce recueil par indication, la Tutelle précise que les contrôles liés à ces codages ne seront pas bloquants, mais un code devra être renseigné pour que la facture soit valorisée.

Et au 1er mars 2019, seuls les UCD avec une indication autorisée seront valorisés. Cela impliquera donc de nouveaux contrôles qualité du DIM (cf identification des UCD de la LES avec une indication exclue par exemple) : nous y reviendrons.

Rappel : ce codage ne concerne à ce jour que le MCO (pas l’HAD, pas le SSR).

Pour les utilisateurs PMSISoft MCO : mise à disposition du référentiel des Indications et du filtre sur les indications dans l’écran « Analyse UCD MCO » courant Octobre.

Sources : Note d’information no DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit – Notice explicative relative au référentiel administratif portant la codification des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus (version juillet 2018) – Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus – Table de correspondance UCD de la liste en sus – Indications (ATIH)

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