Evolutions de la CCAM à usage PMSI en 2019

Mise à jour 20 décembre 2018 : publication de la V1bis de la CCAM 2019 à usage PMSI pour tenir compte de la V55 de la CCAM tarifante.

L’ATIH a présenté ce 14 novembre 2018 les nouveautés du PMSI 2019 dont les évolutions de format des référentiels et fichiers communs à tous les PMSI.

Evolutions pour la CCAM à usage PMSI en 2019 :

Déclinaison des libellés HFCC003 et HFCA001 de Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide selon le type d’anse réalisé:
Anse en Y avec l’extension en -01
Anse en oméga avec l’extension en -02
Du coup les codes pères HFCC003 et HFCA001 ne seront plus autorisés au codage en 2019.
Les caractéristiques de ces 2 codes pères dans la FG (actes des listes en A-044, A-258, A-369) sont reportés dans les codes fils.
Rappel : ces codes appartiennent au sous-paragraphe 07.03.02.09 « Actes thérapeutiques sur l’estomac pour obésité morbide »  qui sont soumis à la procédure de l’accord préalable (AP).
À partir du 1er trimestre 2019, procédure d’accord préalable dématérialisée pour tous les codes du sous-paragraphe 07.03.02.09 : seuls les codes fils figureront dans le menu déroulant
Ces évolutions ont déjà été intégrées à la V5 2018 de la CCAM à usage PMSI  (voir article « Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 5 nouveaux actes« ) mais le codage des codes pères HFCC003 et HFCA00 restent possibles en 2018.

Déclinaison des libellés des 4 actes de césarienne selon 4 extensions
-11 unique chez une primipare
-12 unique chez une multipare
-21 multiple chez une primipare
-22 multiple chez une multipare
Exemple : JQGA003-11 Accouchement unique par césarienne, au cours du travail, par laparatomie, chez une primipare

Ajout de 3 nouveaux suppléments dans le paragraphe 19.02.03 Chirurgie-Obstétrique
YYYY603 Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
YYYY740 Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
YYYY285 Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
Ces 3 actes deviennent des actes d’association pour les 9 actes d’accouchement en JQGD
Suite à l’ajout de ces 3 actes en lien avec la V55 de la CCAM tarifante, le paragraphe a été renommé « Chirurgie-Obstétrique » au lieu de « Chirurgie ».

Mise en oeuvre au 10 février 2019

L’entrée en vigueur de ces évolutions de la CCAM à usage PMSI se fait au début d’année PMSI 2019 de chaque PMSI.

Sources : Session actualités PMSI 2019 pour les DIMCCAM 2019 V1bis à usage PMSI : guide de lecture et de codageCCAM 2019 V1bis (liste analytique) – Nouveautés de la CCAM V55
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