CCAM

Version 57.00 de la CCAM tarifante – Nouveautés

Rappel : la CCAM dite tarifante est la CCAM « historique » maintenue par l’Assurance Maladie. C’est la CCAM utilisée pour le codage des actes CCCAM en ACE et les honoraires dans les cliniques privées.
Les évolutions de la CCAM tarifante qui inéressent le PMSI sont intégrées quelques temps après dans la CCAM à usage PMSI.

La CCAM V57.00 est mise en oeuvre au 11 mai 2019.

Principales évolutions : 

 Création de 3 actes 

BFGA427
Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil, sans implantation de dispositif de drainage trabéculaire
Subdivision : 02.04.04.01 – Extraction du cristallin
Code regroupement : ADC en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 271,70 €
Disponible en anesthésie (activité 4)

BFGA368
Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil, avec implantation de dispositif de drainage trabéculaire ab interno
Subdivision : 02.04.04.01 – Extraction du cristallin
Code regroupement : ADC en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 252,96 €

HENE494
Destruction localisée de la muqueuse de l’œsophage par radiofréquence, par œso-gastroduodénoscopie
Subdivision : 07.03.01.03 – Autres actes thérapeutiques sur l’œsophage, par endoscopie
Code regroupement : ATM en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 210,30 €
Disponible en anesthésie (activité 4)

 Suppression de l’acte BFGA004 Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil 
Cet acte est remplacé par le nouvel acte BFGA427

Voir la note d’évolution (lien en Source) pour les autres évolutions : ajout de notes, nouvelles associations

Sources : CCAM V57.00 au format Excel, en PDF, au format NXNote d’évolution de la CCAM V57
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Proportion de séjours 0 nuit par acte CCAM en 2017

Dans le cadre de l’open data, l’ATIH via la plateforme ScanSanté a récemment publié plusieurs listes CCAM constituées à partir de la base nationale MCO 2017.

Parmi celles-ci, nous avons retenu la liste « open_ccam_17_nat_0 » qui présente l’ensemble des actes CCAM codées au moins 1 fois en 2017 en MCO avec pour chacun de ces actes :
 le code acte (sur 8 positions avec le code phase en 8eme position)
 le nombre d’actes codés
 le nombre de séjours 0 nuit avec l’acte en question codé
 la DMS des séjours avec l’acte codé au moins 1 fois

Il est intéressant de rapprocher les colonnes « Nombre d’actes codés » et « Nombre de séjours 0 nuit » pour obtenir une estimation de la proportion de séjours avec l’acte réalisé dans les séjours 0 nuit et de comparer le référentiel ainsi obtenu avec votre case mix d’actes CCAM.

Discussions :
# Le nombre d’actes pour un acte donné dans ce fichier est bien le nombre total issu de la BN. Il est donc différent du total des actes codés par établissement pour cet acte car au niveau des établissements, les nombres de réalisations < 11 ne sont pas remontés pour éviter un risque de réidentification des patients.
# D’après notre analyse, un acte codé en activité 1 et en activité 4 est compté 1 seule fois, ce qui justifie en grande partie l’assimilation du nombre d’actes codés par acte au nombre de séjours avec l’acte codé.

Quelques exemples représentatifs :
JVJF004 « Séance d’épuration extrarénale par hémodialyse pour insuffisance rénale chronique » : 93.93% des séjours avec cet acte en 0 nuit
GLHF001 « Prélèvement de sang artériel avec gazométrie sanguine et mesure du pH, sans épreuve d’hyperoxie » : 4,08% des séjours avec cet acte en 0 nuit
FELF011 « Transfusion de concentré de globules rouges d’un volume inférieur à une demi-masse sanguine » : 24,66% des séjours avec cet acte en 0 nuit

Pour les utilisateurs PMSISoft MCO : exporter votre case mix CCAM direction à partir de l’écran « Case mix CCAM MCO » en filtrant le filtre DS à 0 J

Source : Open CCAM 2017 (Excel)
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Evolutions de la CCAM à usage PMSI en 2019

Mise à jour 20 décembre 2018 : publication de la V1bis de la CCAM 2019 à usage PMSI pour tenir compte de la V55 de la CCAM tarifante.

L’ATIH a présenté ce 14 novembre 2018 les nouveautés du PMSI 2019 dont les évolutions de format des référentiels et fichiers communs à tous les PMSI.

Evolutions pour la CCAM à usage PMSI en 2019 :

Déclinaison des libellés HFCC003 et HFCA001 de Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide selon le type d’anse réalisé:
Anse en Y avec l’extension en -01
Anse en oméga avec l’extension en -02
Du coup les codes pères HFCC003 et HFCA001 ne seront plus autorisés au codage en 2019.
Les caractéristiques de ces 2 codes pères dans la FG (actes des listes en A-044, A-258, A-369) sont reportés dans les codes fils.
Rappel : ces codes appartiennent au sous-paragraphe 07.03.02.09 « Actes thérapeutiques sur l’estomac pour obésité morbide »  qui sont soumis à la procédure de l’accord préalable (AP).
À partir du 1er trimestre 2019, procédure d’accord préalable dématérialisée pour tous les codes du sous-paragraphe 07.03.02.09 : seuls les codes fils figureront dans le menu déroulant
Ces évolutions ont déjà été intégrées à la V5 2018 de la CCAM à usage PMSI  (voir article « Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 5 nouveaux actes« ) mais le codage des codes pères HFCC003 et HFCA00 restent possibles en 2018.

Déclinaison des libellés des 4 actes de césarienne selon 4 extensions
-11 unique chez une primipare
-12 unique chez une multipare
-21 multiple chez une primipare
-22 multiple chez une multipare
Exemple : JQGA003-11 Accouchement unique par césarienne, au cours du travail, par laparatomie, chez une primipare

Ajout de 3 nouveaux suppléments dans le paragraphe 19.02.03 Chirurgie-Obstétrique
YYYY603 Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
YYYY740 Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
YYYY285 Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
Ces 3 actes deviennent des actes d’association pour les 9 actes d’accouchement en JQGD
Suite à l’ajout de ces 3 actes en lien avec la V55 de la CCAM tarifante, le paragraphe a été renommé « Chirurgie-Obstétrique » au lieu de « Chirurgie ».

Mise en oeuvre au 10 février 2019

L’entrée en vigueur de ces évolutions de la CCAM à usage PMSI se fait au début d’année PMSI 2019 de chaque PMSI.

Sources : Session actualités PMSI 2019 pour les DIMCCAM 2019 V1bis à usage PMSI : guide de lecture et de codageCCAM 2019 V1bis (liste analytique) – Nouveautés de la CCAM V55
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Recueil des actes CCAM en PSY : bilan 2017

Le codage des actes CCAM dans les RPS est demandé depuis le 1er janvier 2017 s’il y a réalisation d’actes médicotechniques dans les séjours psychiatrique en hospitalisation complète ou partielle (voir l’article « Codage des actes CCAM en PSY à partir de 2017« ).

Lors du Comité Psychiatrie du 3 juillet dernier, l’ATIH a communiqué un bilan du recueil des actes CCAM en 2017, première année du recueil (lien en Source) : 
# 206 établissements ont transmis des actes CCAM à M12 2017
# Acte le plus fréquent : l’ECG DEQP003 « Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations » (26,98%)
# 2eme acte le plus fréquent : AZRP001 « Séance d’électroconvulsivothérapie [sismothérapie] » (21,54%)
# Prépondérance des actes de radiologie parmi les actes CCAM transmis (cf recueil simplifié pour les établissements disposant de plateaux techniques de radiologie)
# Des actes relevant du champ d’activité MCO semblent également avoir été transmis par erreur
# Les actes de sismothérapie qui étaient l’objectif prioritaire du recueil ne représentent que 25% du total des actes transmis par les établissements

Source : Comité Psychiatrie du 3 juillet 2018
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Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 5 nouveaux actes

4eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 qui correspond donc à la V5 CCAM PMSI 2018, pour prendre en compte les évolutions de la CCAM tarifante V54 du 5 août 2018.

Nouveautés de cette V5 CCAM PMSI 2018 :

# À la demande de l’Assurance maladie pour des raisons de Santé publique, les libellés HFCC003 Courtcircuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide, par cœlioscopie et HFCA001 Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide, par laparotomie sont déclinés selon la nature de l’anse qui est réalisée.
Les nouveaux libellés sont affectés d’une extension PMSI :
HFCC003-01 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en Y, pour obésité morbide, par cœlioscopie
HFCC003-02 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide, par cœlioscopie
HFCA001-01 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en Y, pour obésité morbide, par laparotomie
HFCA001-02 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide, par laparotomie
Les codes pères HFCA001 ET HFCC003 ne pourront plus être utilisés, mais il n’y aura pas rejet durant l’année 2018.

# Introduction de l’acte NEDB454 Arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque par voie transpariétale, avec guidage radiologique au sousparagraphe : 14.03.01.02 Arthrodèse et arthrorise de la ceinture pelvienne [du bassin] 

# Modification du libellé de l’acte NEDA003 Arthrodèse sacro-iliaque, par arthrotomie renommé en « Arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque, par arthrotomie »

# Modification du libellé de l’acte HNCJ001 Anastomose entre un faux kiste du pancréas et l’estomac ou le duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie avec guidage échoendoscopique renommé en « Anastomose entre une cavité collectée du pancréas et l’estomac ou le duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie avec guidage échoendoscopique »

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié. Nous renvoyons vers la note de présentation de cette V5 CCAM PMSI 2018 pour la liste des actes concernés par des ajouts de notes de facturation.

Cette V5 de la CCAM PMSI 2018 est entré en vigueur le 14 juillet 2018.

Voir aussi « Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 3 nouveaux actes CCAM« .

Sources : Liste analytique de la V5 CCAM PMSI 2018 (Excel)  – Note de présentation V5 CCAM à usage PMSI (ATIH) – Note d’information CCAM V54 (AMELI)
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