Cette 4eme actualisation de la CCAM à usage PMSI en 2019 (donc la Version 5) prend en compte les nouveautés de la CCAM tarifante V60, entrée en vigueur le 18 octobre 2019 et l’indication de la pose, ou non, d’implant prothétique dans la chirurgie de l’incontinence.

Evolution #1 – Création de 2 nouveaux actes CCAM d’assainissement parodontal

Dans le sousparagraphe : 07.02.05.04 Autres actes thérapeutiques sur le parodonte

HBJA171 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 2 sextants
HBJA634 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus

Evolution #2 – Modification de libellés pour 2 actes 

Le libellé de l’acte HBJA003 devient « Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant »

Le libellé de l’acte HBLD425 devient « Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques [zircone ou hors zircone] et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique [zircone ou hors zircone] »

Evolution #3 – Nouvelles extensions pour décrire les actes réalisés respectivement, « sans pose d’implant de renfort» et « avec pose d’implant de renfort». 

34 actes concernés : voir liste ci-dessous

Nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -07 » et « -08 » pour distinguer la pose ou non d’implant de renfort (07 sans la pose et 08 avec la pose).

Exemple : l’acte HJDC001-30 donne lieu en V5 aux 2 actes HJDC001-37 et HJDC001-38, l’acte HJDA001 donne lieu en V5 aux 2 actes HJDA001-07 et HJDA001-08, etc…

Les codes pères (= les codes sans l’extension) seront interdits de codage à partir du 01 Mars 2020.

Liste des actes concernés : 
HJDC001-30 Rectopexie, par cœlioscopie, sans assistance par robot
HJDC001-40 Rectopexie, par cœlioscopie, avec assistance par robot
HJDA001 Rectopexie, par laparotomie
JKFA014 Hystérectomie subtotale avec suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension], par laparotomie
JKFA012 Hystérectomie subtotale avec suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension] et cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JKFA001 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension], par laparotomie
JKFA029 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension] et cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JKFA025 Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginal
JKFA002 Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal
JKFA013 Hystérectomie totale avec suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie
JKFA021 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginal
JKFA007 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal
JKFA004 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie
JKDC015-30 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie, sans assistance par robot
JKDC015-40 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie, avec assistance par robot
JKDA042 Hystéropexie antérieure, par laparotomie
JKDC001-30 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie, sans assistance par robot
JKDC001-40 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie, avec assistance par robot
JKDA003 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par laparotomie
JKDA002 Hystéropexie postérieure [Promontofixation] avec cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JKDA001 Hystéropexie postérieure [Promontofixation] avec cervicocystopexie directe au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JLDC015-30 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie, sans assistance par robot
JLDC015-40 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie, avec assistance par robot
JLDA002 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par abord vaginal
JLDA001 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par laparotomie
JLDA004 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], avec cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JLDA003 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], avec cervicocystopexie directe par bandelette infra-urétrale, par laparotomie
JLCA004 Colpopérinéorraphie postérieure
JLCA009 Colpopérinéorraphie postérieure, avec résection d’élytrocèle par abord vaginal
JLCA002 Colpopérinéorraphie postérieure, avec réfection du muscle sphincter externe de l’anus
JLCA001 Colpopérinéorraphie postérieure, avec réfection du canal et du muscle sphincter externe de l’anus
JLCA007 Colpopérinéorraphie antérieure
JLCA005 Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure
JLCA003 Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure avec trachélectomie

Sources : Note de présentation V5 CCAM 2019 à usage PMSI – Liste analytique V5 CCAM 2019 à usage PMSI (Excel)

Dans le cadre de l’open data, l’ATIH via la plateforme ScanSanté a récemment publié plusieurs listes CCAM constituées à partir de la base nationale MCO 2017.

Parmi celles-ci, nous avons retenu la liste « open_ccam_17_nat_0 » qui présente l’ensemble des actes CCAM codées au moins 1 fois en 2017 en MCO avec pour chacun de ces actes :
 le code acte (sur 8 positions avec le code phase en 8eme position)
 le nombre d’actes codés
 le nombre de séjours 0 nuit avec l’acte en question codé
 la DMS des séjours avec l’acte codé au moins 1 fois

Il est intéressant de rapprocher les colonnes « Nombre d’actes codés » et « Nombre de séjours 0 nuit » pour obtenir une estimation de la proportion de séjours avec l’acte réalisé dans les séjours 0 nuit et de comparer le référentiel ainsi obtenu avec votre case mix d’actes CCAM.

Discussions :
# Le nombre d’actes pour un acte donné dans ce fichier est bien le nombre total issu de la BN. Il est donc différent du total des actes codés par établissement pour cet acte car au niveau des établissements, les nombres de réalisations < 11 ne sont pas remontés pour éviter un risque de réidentification des patients.
# D’après notre analyse, un acte codé en activité 1 et en activité 4 est compté 1 seule fois, ce qui justifie en grande partie l’assimilation du nombre d’actes codés par acte au nombre de séjours avec l’acte codé.

Quelques exemples représentatifs :
JVJF004 « Séance d’épuration extrarénale par hémodialyse pour insuffisance rénale chronique » : 93.93% des séjours avec cet acte en 0 nuit
GLHF001 « Prélèvement de sang artériel avec gazométrie sanguine et mesure du pH, sans épreuve d’hyperoxie » : 4,08% des séjours avec cet acte en 0 nuit
FELF011 « Transfusion de concentré de globules rouges d’un volume inférieur à une demi-masse sanguine » : 24,66% des séjours avec cet acte en 0 nuit

Pour les utilisateurs PMSISoft MCO : exporter votre case mix CCAM direction à partir de l’écran « Case mix CCAM MCO » en filtrant le filtre DS à 0 J

Source : Open CCAM 2017 (Excel)
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Mise à jour 20 décembre 2018 : publication de la V1bis de la CCAM 2019 à usage PMSI pour tenir compte de la V55 de la CCAM tarifante.

L’ATIH a présenté ce 14 novembre 2018 les nouveautés du PMSI 2019 dont les évolutions de format des référentiels et fichiers communs à tous les PMSI.

Evolutions pour la CCAM à usage PMSI en 2019 :

Déclinaison des libellés HFCC003 et HFCA001 de Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide selon le type d’anse réalisé:
Anse en Y avec l’extension en -01
Anse en oméga avec l’extension en -02
Du coup les codes pères HFCC003 et HFCA001 ne seront plus autorisés au codage en 2019.
Les caractéristiques de ces 2 codes pères dans la FG (actes des listes en A-044, A-258, A-369) sont reportés dans les codes fils.
Rappel : ces codes appartiennent au sous-paragraphe 07.03.02.09 « Actes thérapeutiques sur l’estomac pour obésité morbide »  qui sont soumis à la procédure de l’accord préalable (AP).
À partir du 1er trimestre 2019, procédure d’accord préalable dématérialisée pour tous les codes du sous-paragraphe 07.03.02.09 : seuls les codes fils figureront dans le menu déroulant
Ces évolutions ont déjà été intégrées à la V5 2018 de la CCAM à usage PMSI  (voir article « Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 5 nouveaux actes« ) mais le codage des codes pères HFCC003 et HFCA00 restent possibles en 2018.

Déclinaison des libellés des 4 actes de césarienne selon 4 extensions : 
-11 unique chez une primipare
-12 unique chez une multipare
-21 multiple chez une primipare
-22 multiple chez une multipare
Exemple : JQGA003-11 Accouchement unique par césarienne, au cours du travail, par laparatomie, chez une primipare

Ajout de 3 nouveaux suppléments dans le paragraphe 19.02.03 Chirurgie-Obstétrique
YYYY603 Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
YYYY740 Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
YYYY285 Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
Ces 3 actes deviennent des actes d’association pour les 9 actes d’accouchement en JQGD
Suite à l’ajout de ces 3 actes en lien avec la V55 de la CCAM tarifante, le paragraphe a été renommé « Chirurgie-Obstétrique » au lieu de « Chirurgie ».
Mise en oeuvre au 10 février 2019

L’entrée en vigueur de ces évolutions de la CCAM à usage PMSI se fait au début d’année PMSI 2019 de chaque PMSI.

Sources : Session actualités PMSI 2019 pour les DIM – CCAM 2019 V1bis à usage PMSI : guide de lecture et de codage – CCAM 2019 V1bis (liste analytique) – Nouveautés de la CCAM V55
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